En Belgique, un exilé chilien est menacé d’une extradition imminente

Ces vingt dernières années, les Rapports de multiples organismes de défense des droits de l’Homme ont, de manière récurrente, condamné l’État chilien pour le caractère arbitraire et partial de sa Justice

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Miguel Angel Peña More­no est mena­cé d’une extra­di­tion immi­nente vers le Chi­li. Il faut empê­cher ce crime.

Miguel Angel Peña More­no –un res­sor­tis­sant chi­lien habi­tant en Bel­gique– est recher­ché par la jus­tice chi­lienne. Celle-ci l’accuse d’être mêlé à un atten­tat ayant coû­té la vie au prin­ci­pal men­tor idéo­lo­gique du régime Pino­chet : le séna­teur d’extrême droite Jaime Guzmán.

Cette action avait été menée et reven­di­quée, en avril 1991, par une orga­ni­sa­tion de résis­tance à la dic­ta­ture de Pino­chet, le Front Patrio­tique Manuel Rodrí­guez (le FPMR), contre un des acteurs-clé de la dic­ta­ture pino­chet­tiste. Jaime Guzmán était, en effet, le concep­teur prin­ci­pal de la Consti­tu­tion frau­du­leuse de 1980 (la Loi fon­da­men­tale qui aura per­mis à Augus­to Pino­chet de légi­ti­mer sa poli­tique de ter­reur…).

Membre de l’Opus Dei et admi­ra­teur du géné­ral Fran­co, Jaime Guzmán (ami per­son­nel d’Augusto Pino­chet sur qui il avait une grande influence) avait été l’un des membres fon­da­teurs des milices fas­cistes Patria y Liber­tad pen­dant la période pré­si­den­tielle de Sal­va­dor Allende. De sur­croît, Guzmán avait pu être dési­gné séna­teur grâce aux dis­tor­sions pro­vo­quées par le sys­tème bino­mi­nal qu’il avait lui-même conçu pen­dant le régime mili­taire ; cette mani­pu­la­tion légale lui a ain­si per­mis d’être élu avec 17% de voix contre Ricar­do Lagos qui en avait recueilli 31%.

Les faits et le contexte his­to­rique

Miguel Peña est issu d’un milieu défa­vo­ri­sé. Très tôt, il a subi les consé­quences éco­no­miques et répres­sives de la dic­ta­ture. Tout comme de nom­breux jeunes, il a résis­té à l’arbitraire du régime et vou­lu appor­ter un élan d’espoir, de jus­tice et de liber­té à l’ensemble de la socié­té chi­lienne. Son enga­ge­ment dans la lutte contre le régime dic­ta­to­rial lui a valu d’être fait pri­son­nier et tor­tu­ré en 1984 par la CNI (la Cen­tral Nacio­nal de Infor­ma­ciones, un des appa­reils de répres­sion de la dic­ta­ture) et ensuite en 1986 par la DIPOLCAR (la Direc­ción de Inte­li­gen­cia Poli­cial de Cara­bi­ne­ros – la police mili­ta­ri­sée chi­lienne). Ces faits figurent dans les registres de la Vicaría de la Soli­da­ri­dad (une ins­tance de l’église catho­lique char­gée d’observer le res­pect des droits humains fon­da­men­taux). Durant la jour­née de mani­fes­ta­tion, à l’occasion d’anniversaire du coup d’État, le 11 sep­tembre 1986, il fut bles­sé par balles par des agents de sécu­ri­té en civil (cet acte répres­sif figure dans les Annales de la PDI, Policía de Inves­ti­ga­ciones de Chile – la PJ chi­lienne).

Se sachant pour­sui­vi et recher­ché par la jus­tice chi­lienne, Miguel Peña s’est réfu­gié en Bel­gique en 1998, où il a intro­duit une demande de recon­nais­sance au titre de réfu­gié poli­tique.

Trois ans plus tard, Miguel a été incul­pé par la Jus­tice chi­lienne, au motif qu’il était la per­sonne ayant pro­cu­ré la voi­ture uti­li­sée lors de l’attentat contre Guzmán. Or non seule­ment Mon­sieur Peña a tou­jours contes­té cette accu­sa­tion mais il conti­nue à dénon­cer les nom­breuses irré­gu­la­ri­tés de l’enquête judi­ciaire chi­lienne qui menèrent à incul­per trois per­sonnes dif­fé­rentes, lors de pro­cès suc­ces­sifs, pour ce même fait. Mal­gré ces déné­ga­tions, le juge spé­cial Mario Car­ro­za de la Cour d’Appel de San­tia­go décide le 31 août der­nier la demande d’extradition de Miguel Peña More­no. Le Pro­cu­reur de la Cour Suprême de San­tia­go a approu­vé cette demande d’extradition vers le Chi­li le 28 sep­tembre ; et une seconde ins­tance de la même Cour Suprême vient d’avaliser défi­ni­ti­ve­ment cette déci­sion le 26 octobre 2011.

Le cadre juri­dique ins­ti­tu­tion­nel tel qu’il pré­vaut au Chi­li

La Consti­tu­tion de 1980 (édic­tée par la dic­ta­ture mili­taire sans la moindre norme garan­tis­sant une réelle expres­sion de la volon­té popu­laire) est tou­jours d’application au Chi­li. Pour­tant, c’est cette Consti­tu­tion qui a conti­nué à déter­mi­ner l’itinéraire poli­tique de la socié­té et le cours des évé­ne­ments après la fin de la dic­ta­ture (en 1989). À par­tir de 1990, cette Consti­tu­tion illé­gi­time a ain­si cor­se­té toutes les ins­ti­tu­tions du pays, conser­vant son essence auto­ri­taire et anti­dé­mo­cra­tique, mal­gré l’organisation d’élections. Les quelques modi­fi­ca­tions réa­li­sées ne changent rien d’essentiel à cet état des choses.

La liste de juge­ments arbi­traires ren­dus par la jus­tice chi­lienne étant très longue, nous nous en tien­drons aux plus récents. Selon le Rap­port 2011 de l’association Human Rights Watch, jusqu’en juin 2010, 292 ex-mili­taires et col­la­bo­ra­teurs civils de la dic­ta­ture ont été condam­nés pour des délits tels que dis­pa­ri­tions for­cées, exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires et tor­ture. En août 2010 moins du tiers de ces condam­nés pur­geaient leurs peines car la Cour Suprême a régu­liè­re­ment appli­qué son pou­voir dis­cré­tion­naire pour les réduire.

Le 29 sep­tembre 2011, le juge spé­cial Mario Car­ro­za a refu­sé la demande de la famille de Sal­va­dor Allende de juger le géné­ral Mario López Tobar qui a pour­tant recon­nu avoir atta­qué le palais pré­si­den­tiel de La Mone­da le 11 sep­tembre 1973 avec comme résul­tat la mort du Pré­sident du Chi­li. C’est ce même juge spé­cial qui demande aujourd’hui l’extradition de Miguel Peña vers le Chi­li.

Ce même 29 sep­tembre 2011, la Cour Suprême de Jus­tice a confir­mé l’acquittement par la Cour d’Appel de Val­pa­raí­so de dix-neuf des vingt-neuf marins accu­sés d’avoir tor­tu­ré et assas­si­né le prêtre anglo-chi­lien Michael Wood­ward en 1973…

D’un côté, il y a donc une série de mili­taires et de civils jugés et condam­nés pour assas­si­nats et dis­pa­ri­tions et qui n’ont fait aucun jour de pri­son ou très peu ; de l’autre, il y a la réa­li­té de répres­sion et de dis­cri­mi­na­tion subie par des cen­taines de pri­son­niers poli­tiques, mili­tants anti-dic­ta­ture, défen­seurs des droits humains, de la jus­tice sociale et des peuples indi­gènes.

La grève de la faim res­tant l’arme ultime pour faire valoir ses droits, en 2005, 26 pri­son­niers poli­tiques n’ont pu retrou­ver leur liber­té qu’après 74 jours de grève de la faim. Mal­gré le fait qu’il s’agissait de civils, ces per­sonnes avaient néan­moins été jugées par la jus­tice mili­taire et la loi anti­ter­ro­riste leur fut appli­quée. Cette légis­la­tion avait été ins­tau­rée en 1984 en pleine dic­ta­ture : elle reste pour­tant tou­jours d’application. De ce fait, les condi­tions de déten­tion infra­hu­maines aux­quelles ils furent sou­mis sont à com­pa­rer avec la sol­li­ci­tude à laquelle ont droit les quelques rares mili­taires et col­la­bo­ra­teurs civils condam­nés à pur­ger leurs peines : pour eux sont réser­vées des pri­sons dorées (comme par exemple Pun­ta Peu­co).

Sans oublier que les pri­son­niers poli­tiques sont, eux, sou­mis à de mau­vais trai­te­ments (y inclus la tor­ture) et qu’ils n’ont pas pu béné­fi­cier de pro­cès impar­tiaux ni d’une défense juri­dique équi­table. Cas récent : qua­torze jeunes, accu­sés d’avoir pla­cé des bombes. Suite à une grève de la faim, ils ont été libé­rés après avoir pas­sé un an en pri­son. Le Pro­cu­reur a essayé de les condam­ner pour asso­cia­tion de mal­fai­teurs sans jamais arri­ver à prou­ver l’existence d’un quel­conque « réseau » ; or, il s’agit là d’un des dos­siers les plus polé­miques de ces der­nières années car les avo­cats ont pu prou­ver qu’il y avait eu, de la part de l’accusation, fabri­ca­tion mani­feste de fausses preuves. L’illégalité de la majo­ri­té des soi-disant preuves avan­cées par le Pro­cu­reur ayant été clai­re­ment démon­trée, les par­le­men­taires Hugo Gutiér­rez et Ser­gio Aguiló ont deman­dé la démis­sion du ministre de l’Intérieur Rodri­go Hinz­pe­ter et du Pro­cu­reur (en charge du pro­cès de ces qua­torze jeunes) pour « par­ti­ci­pa­tion à la fabri­ca­tion de faux »…

La jus­tice chi­lienne et le droit inter­na­tio­nal

Ces vingt der­nières années, les Rap­ports de mul­tiples orga­nismes de défense des droits de l’Homme ont, de manière récur­rente, condam­né l’État chi­lien pour le carac­tère arbi­traire et par­tial de sa Jus­tice, spé­cia­le­ment dans les affaires à conno­ta­tion poli­tique. De leur côté, les porte-parole des Nations Unies et de la Cour Inter­amé­ri­caine des Droits Humains ont recom­man­dé des réformes afin d’adapter le cadre juri­dique interne afin qu’il se conforme à l’ordre juri­dique inter­na­tio­nal.

Il faut aus­si dénon­cer l’application sys­té­ma­tique et à tort de la loi anti­ter­ro­riste qui cri­mi­na­lise les mou­ve­ments sociaux et les reven­di­ca­tions légi­times des com­mu­nau­tés indi­gènes.

La volon­té de l’État chi­lien de ne pas chan­ger sa poli­tique répres­sive étant avé­rée, la Cour Inter­amé­ri­caine des Droits Humains a pris, en août 2011, une impor­tante déci­sion : elle entend juger le Chi­li dont l’application de la loi anti­ter­ro­riste aux Mapuche se tra­duit par le recours à des témoins mas­qués (ano­nymes sou­doyés ou mena­cés), par l’usage de construc­tions accu­sa­toires fan­tai­sistes de la part des Pro­cu­reurs et par la vio­la­tion sys­té­ma­tique du droit à la pré­somp­tion d’innocence.

La jus­tice inter­na­tio­nale et le refus de l’extradition

Le cadre juri­dique ins­ti­tu­tion­nel exis­tant au Chi­li a déjà été étu­dié par d’autres États dans le cas de demandes d’extraditions pour des faits à conno­ta­tion poli­tique. Dans tous ces dos­siers, les extra­di­tions ont été refu­sées par les divers États sol­li­ci­tés. En cause : l’absence de garan­ties condui­sant à des juge­ments équi­tables étant don­né l’usage de la loi anti­ter­ro­riste, les limi­ta­tions et res­tric­tions du droit à la défense et l’importance des peines impo­sées par l’État chi­lien.

L’asile poli­tique octroyé à Patri­cio Ortíz en Suisse en 2005, à Clau­dio Moli­na en Argen­tine en 2002 et à Gal­va­ri­no Apa­bla­za en Argen­tine en 2010, illustre bien cette situa­tion. Tous les trois sont d’anciens mili­tants du FPMR et sont l’objet de man­dats extra­di­tion­nels deman­dés par le Chi­li.

Pré­ci­sion impor­tante : Gal­va­ri­no Apa­bla­za était accu­sé d’avoir été l’auteur intel­lec­tuel de l’attentat contre Jaime Guzmán, la même affaire pour laquelle est pour­sui­vi aujourd’hui Miguel Peña. Or, l’accusation por­tée à l’encontre de G. Apa­bla­za peut être consi­dé­rée comme beau­coup plus grave que celle à l’encontre de Miguel. Pour­tant G. Apa­bla­za a obte­nu l’asile poli­tique en Argen­tine mal­gré la gra­vi­té de l’accusation dont il a été l’objet et mal­gré sa qua­li­té de fon­da­teur du Frente Patrió­ti­co Manuel Rodrí­guez. Consta­tant qu’entre la date de l’obtention de son sta­tut de réfu­gié poli­tique et aujourd’hui, la jus­tice chi­lienne n’a pas sur­mon­té son manque d’impartialité, ce cas consti­tue un pré­cé­dent à consi­dé­rer.

Le Chi­li n’est tou­jours pas un État de droit

L’existence d’un sys­tème juri­dique tou­jours fon­dé sur l’idéologie d’un régime mili­taire (lequel péren­nise l’application de la loi anti­ter­ro­riste et n’assure pas le droit à la défense ni les normes d’un juste pro­cès) nous font affir­mer que les condi­tions ne sont pas rem­plies pour que Miguel Peña puisse béné­fi­cier d’un pro­cès cor­rect, impar­tial, équi­table. Nous avons donc de très sérieuses rai­sons de nous inquié­ter pour son inté­gri­té phy­sique et morale.

Nous crai­gnons aus­si que son arres­ta­tion soit uti­li­sée comme mon­naie d’échange contre l’acquittement des assas­sins et tor­tion­naires du pas­sé.
Si Miguel Peña est extra­dé vers le Chi­li, il sera jugé selon des lois mises en place sous un régime d’exception par le séna­teur Jaime Guz­man afin de péren­ni­ser la dic­ta­ture mili­taire et répri­mer le peuple chi­lien. C’est-à-dire que la jus­tice chi­lienne sera juge et par­tie contre une per­sonne inno­cente.
Ces der­nières années, un mou­ve­ment de soli­da­ri­té pour la défense des droits humains au Chi­li s’est for­mé en Bel­gique, comme dans d’autres pays euro­péens. Miguel a acti­ve­ment par­ti­ci­pé à ce mou­ve­ment en fai­sant (entre autres) par­tie des gré­vistes de la faim qui, lors de l’arrestation de Pino­chet à Londres, ont deman­dé son extra­di­tion vers l’Espagne. Extra­di­tion qui n’a pas eu lieu, le dic­ta­teur ayant été ren­voyé vers le Chi­li où il ne fut ni jugé ni condam­né. Jamais.

L’engagement poli­tique et social de Miguel dans un contexte his­to­rique déter­mi­né, peut être assi­mi­lé à l’engagement des résis­tants euro­péens face au régime nazi.

Se sachant pour­sui­vi et recher­ché par la jus­tice chi­lienne, Miguel s’est réfu­gié en Bel­gique il y a déjà 13 ans où il a deman­dé l’asile poli­tique sans réponse posi­tive à ce jour. Mal­gré les dif­fi­cul­tés liées à son sta­tut pré­caire, il a pu déve­lop­per chez nous une vie sociale, pro­fes­sion­nelle et affec­tive nor­male, s’intégrant de manière trans­pa­rente à la socié­té belge.

Au vu de tous ces élé­ments ci-des­sus évo­qués, nous deman­dons aux auto­ri­tés com­pé­tentes d’octroyer l’asile poli­tique à Miguel Peña car nous recon­nais­sons en lui un résis­tant à la dic­ta­ture. Tout comme les mil­liers d’exilés poli­tiques accueillis par la Bel­gique durant « les années Pino­chet » ou comme les dizaines de pri­son­niers poli­tiques, arri­vés au début des années 90, dont les peines de pri­son furent chan­gées en peine d’exil.

Nous appe­lons tous les défen­seurs des causes justes à se soli­da­ri­ser avec notre ami et cama­rade en dan­ger d’extradition.

Bruxelles, Decembre 2011

GANE — Miguel Pena More­no

Gru­po de apoyo no a la extra­di­cion

Groupe d’ap­pui non à l’ex­tra­di­tion “GANE”


Mani­fes­ta­tion de sou­tien pour Miguel Angel Peña More­no,
can­di­dat à l’asile poli­tique en Bel­gique, mena­cé d’extradition vers le Chi­li.

Mer­cre­di 21 décembre 17h

face à l’ambassade du Chi­li

106, rue des Adua­tiques — 1040 Bruxelles

métro Mont­go­me­ry

Groupe d’ap­pui non à l’ex­tra­di­tion “GANE”

CLEA, EGALITE, Arlac, Colec­ti­vo Rodri­guis­ta, Colec­ti­vo Contra la impu­ni­dad, ZUDACA, AIEP…