VINCENZO LIBERO / PAS D’EXTRADITION AU NOM D’UNE LOI FASCISTE !

lundi.am

Le comi­té Vin­cen­zo appelle à une mobi­li­sa­tion euro­péenne et sou­haite ren­con­trer des col­lec­tifs à Bruxelles pour voir ce qui peut s’or­ga­ni­ser dans la capi­tale. Une ren­contre avec le comi­té de sou­tien aura lieu le 1er octobre, à par­tir de 17h au DK. Le pro­chain pro­cès de Vin­cen­zo aura lieu à Paris, en France le 11 octobre prochain.

Vin­cen­zo Vec­chi a été condam­né à 12 ans et six mois de pri­son en ver­tu d’une loi datant de la période fas­ciste. Le délit de « dévas­ta­tion et sac­cage » a ceci de pra­tique qu’il suf­fit d’avoir été pré­sent sur le lieu d’une émeute pour être recon­nu res­pon­sable de tout ce qui s’y est pas­sé. À deux reprises, la jus­tice fran­çaise a esti­mé que cette loi n’était pas appli­cable dans le droit fran­çais et a donc refu­sé son expul­sion. A chaque fois, le pro­cu­reur a néan­moins fait appel et ce jusqu’en cas­sa­tion. Le 20 décembre der­nier, c’était la cour de jus­tice euro­péenne qui était sol­li­ci­tée pour avis : peut-on appli­quer en France une loi ita­lienne ana­chro­nique ?
Le 14 juillet der­nier, l’institution euro­péenne a ren­du son ver­dict : la France peut léga­le­ment ren­voyer M. Vec­chi en Ita­lie. Son comi­té de sou­tien nous explique  les enjeux de cette déci­sion pour l’ancien acti­viste ita­lien mais aus­si pour la juris­pru­dence euro­péenne. Il pré­voit par ailleurs de nou­velles mobi­li­sa­tions de sou­tien dans les semaines à venir.

Vin­cen­zo Vec­chi est mena­cé d’un long empri­son­ne­ment pour sa par­ti­ci­pa­tion à une mani­fes­ta­tion il y a plus de vingt ans, pou­vez-vous nous rap­pe­ler la genèse de cette affaire ?

Vin­cen­zo Vec­chi est sous le coup d’un Man­dat d’Arrêt Euro­péen (MAE) émis par la jus­tice ita­lienne. Il a été arrê­té le 8 août 2019 alors qu’il s’était réfu­gié en Bre­tagne pour échap­per à la condam­na­tion inique de douze ans et demis d’emprisonnement pour avoir par­ti­ci­pé aux mani­fes­ta­tions du contre-som­met du G8 à Gênes en 2001.

Il faut rap­pe­ler que dans le contexte de vio­lences poli­cières des mani­fes­ta­tions du contre-som­met du G8 à Gênes, Vin­cen­zo Vec­chi n’a bles­sé ni agres­sé per­sonne. Seuls des délits maté­riels lui étaient repro­chés, y com­pris ceux com­mis par d’autres autour de lui dans la mani­fes­ta­tion. Il a été condam­né pour des faits de « dévas­ta­tion et pillage », une loi datant du code Roc­co sous le régime fas­ciste de Mus­so­li­ni, loi res­sor­tie pour la cir­cons­tance pour mieux condam­ner les par­ti­ci­pants à ces manifestations.

Depuis, deux juri­dic­tions fran­çaises (la Cour d’appel de Rennes puis celle d’Angers) ont refu­sé d’appliquer ce MAE émis par l’Italie. A chaque, fois le pro­cu­reur a fait appel et a ren­voyé l’affaire devant la Cour de cas­sa­tion. En jan­vier 2021, la Cour de cas­sa­tion a deman­dé un avis à la Cour de jus­tice euro­péenne, avis ren­du le 14 juillet 2022.

L’avis ren­du par la Cour de jus­tice de l’union euro­péenne n’est pas favo­rable à Vin­cen­zo, et semble même aller à l’encontre ce qui avait été jugé à Rennes et Angers, non ?

La Cour de Jus­tice euro­péenne (CJUE) juge que cette loi « Dévas­ta­tion et Pillage » d’origine mus­so­li­nienne n’a pas besoin d’avoir une équi­va­lence stricte avec une loi fran­çaise (double incri­mi­na­tion). En l’occurrence, cette loi peut condam­ner un mani­fes­tant à une peine allant de huit à quinze ans de pri­son pour le simple fait qu’il par­ti­cipe à une mani­fes­ta­tion. Cette loi va donc s’appliquer en France à l’encontre de Vin­cen­zo Vecchi.

C’est un avis redou­table que la défense de Vin­cen­zo, même dans ses pires pro­nos­tics n’avait pas envi­sa­gé. C’est aus­si un avis qui fait juris­pru­dence et qui atteint le sort de Vin­cen­zo, mais plus géné­ra­le­ment celui de tout citoyen euro­péen sus­cep­tible de se retrou­ver sous man­dat d’arrêt euro­péen. Par exemple, une femme ayant eu recours à l’IVG en Pologne, condam­née à 7 ans de pri­son ferme, sous le coup d’un MAE et se réfu­giant en France, pour­rait être ren­voyée dans son pays sans autre forme de procès.

Cet avis de la CJUE pri­vi­lé­gie clai­re­ment la volon­té d’harmonisation du droit euro­péen et le prin­cipe de recon­nais­sance mutuel en matière pénale au détri­ment de la pro­tec­tion des droits et prin­cipes fon­da­men­taux, à l’article 6 du trai­té sur l’union euro­péenne et dans la charte des droits fondamentaux.

Les avo­cats et le comi­té de sou­tien à Vin­cen­zo Vec­chi ont déci­dé de se battre et notam­ment d’alerter l’opinion publique sur cet avis inique.

Et quels sont les recours pos­sibles pour la défense ?

Une audience est pré­vue à la Cour de cas­sa­tion le 11 octobre pro­chain. L’avis de la CJUE se révèle être injonc­tif et fait craindre le pire. Les avo­cats de Vin­cen­zo Vec­chi ont pré­pa­ré dif­fé­rents moyens de défense, étu­diant même l’affaire sous des angles jamais abor­dés. La Cour de cas­sa­tion peut soit ren­voyer vers une autre Cour d’appel, soit ren­voyer à la Cour d’Angers avec une autre com­po­si­tion de Cour, soit – et c’est le scé­na­rio le plus catas­tro­phique – déci­der d’appliquer le MAE et ren­voyer Vin­cen­zo Vec­chi en Ita­lie… dans un pays dont les pro­chaines élec­tions font craindre le retour du fascisme.

Pour finir, est-ce que vous sou­hai­tez nous infor­mer des actions que vous allez mener en sou­tien à Vin­cen­zo, pour que nous puis­sions les relayer ou les rejoindre ?

Dans ce moment d’urgence abso­lue le comi­té de sou­tien a inter­pel­lé juristes, par­le­men­taires et per­son­na­li­tés diverses pour obte­nir de l’aide tous azi­muts. Le compte à rebours est lan­cé, nous sommes dans la der­nière ligne droite pour aler­ter contre la volon­té scan­da­leuse de la CJUE de mépri­ser les droits fondamentaux.

 

Le 1er octobre pro­chain est pré­vue une ren­contre avec le comi­té de sou­tien à par­tir de 17 heures au DK, 70b rue du Dane­mark, 1060 Bruxelles.

Le 05 Octobre est pré­vue une confé­rence de presse à l’Assemblée natio­nale fran­çaise, qui mobi­li­se­ra des par­le­men­taires et des juristes autour de cette atteinte aux droits fon­da­men­taux et de cette injus­tice criante à l’égard de Vincenzo.

Le 11 Octobre, nous serons nom­breux devant le Palais de Jus­tice de Paris, où la Cour de cas­sa­tion se réuni­ra, et ‑espé­rons le- met­tra fin à cet achar­ne­ment judiciaire.

Nous deman­dons jus­tice pour Vincenzo.