Le changement, c’est maintenant ou jamais !

Lettre ouverte à François Hollande de l’équipe Audit Citoyen

Mon­sieur le pré­sident,

L’af­faire Cahu­zac révèle bru­ta­le­ment à tous les citoyens la négli­gence et même la com­plai­sance de nos diri­geants vis-à-vis de l’é­va­sion fis­cale. Pour­quoi l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale a‑t-elle per­du 25 000 agents depuis 2002 ? Pour­quoi le nombre de véri­fi­ca­tions appro­fon­dies de situa­tions per­son­nelles a‑t-il chu­té de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pour­quoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 mil­liards d’eu­ros échap­per à l’im­pôt, tout en pré­tex­tant les défi­cits publics ain­si creu­sés pour sacri­fier les retraites, les allo­ca­tions sociales, les emplois publics, les inves­tis­se­ments éco­lo­giques d’a­ve­nir ?

Votre gou­ver­ne­ment peut prendre sans tar­der cinq mesures clés pour en finir avec la com­plai­sance :

- embau­chez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fis­cal pour ren­for­cer les 5 000 véri­fi­ca­teurs actuel­le­ment en poste. Cha­cune des nou­velles recrues rap­por­te­ra à l’É­tat au moins 2,3 mil­lions d’eu­ros par an grâce aux redres­se­ments fis­caux opé­rés, soit 40 fois le mon­tant de son trai­te­ment !

- exi­gez des banques la com­mu­ni­ca­tion de l’i­den­ti­té de tous les res­sor­tis­sants fran­çais déten­teurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes ban­caires opé­rant aux Etats Unis à com­mu­ni­quer sur demande du fisc amé­ri­cain les don­nées concer­nant ses res­sor­tis­sants : il suf­fit d’une volon­té poli­tique !

- éta­blis­sez, en lien avec les asso­cia­tions spé­cia­li­sées, une liste cré­dible des para­dis fis­caux, ces trous noirs de la finance occulte et de la cor­rup­tion

- don­nez 12 mois aux banques opé­rant en France pour fer­mer leurs filiales dans ces ter­ri­toires, sous menace de retrait de la licence ban­caire. Les banques fran­çaises ont 527 filiales dans les para­dis fis­caux dont 360 pour la seule BNP Pari­bas !

- impo­sez le « repor­ting par pays » aux mul­ti­na­tio­nales éta­blies en France : cette trans­pa­rence sur le chiffre d’af­faires, les béné­fices et les impôts payés dans chaque pays per­met­tra au fisc de déjouer les mani­pu­la­tions des prix de trans­fert entre filiales des mul­ti­na­tio­nales et de pou­voir enfin impo­ser Total ou Google sur leurs béné­fices.

Le chan­ge­ment, c’est main­te­nant ou jamais !

Stop­pez l’évasion fis­cale !

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