Le gouvernement régional va-t-il bâillonner IEB ?

IEB reçoit des sub­sides en mobi­li­té et en envi­ron­ne­ment afin d’œuvrer à « l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capi­tale », pour reprendre les termes de l’Ordonnance qui encadre ce finan­ce­ment. L’objectif visé par cette Ordon­nance est « la péren­ni­sa­tion » de l’action asso­cia­tive à tra­vers un « finan­ce­ment plu­ri­an­nuel » [2] d’une durée de cinq ans.

Préa­la­ble­ment à l’octroi du sub­side, les asso­cia­tions doivent obte­nir un agré­ment qui est sou­mis au contrôle de l’administration et à l’avis des organes consul­ta­tifs com­pé­tents, en l’occurrence la Com­mis­sion régio­nale de la mobi­li­té (CRM) et le Conseil de l’Environnement. Ces deux ins­tances ont émis un avis posi­tif sur les demandes d’IEB et l’agrément en mobi­li­té a été enté­ri­né le mois der­nier par un arrê­té [3]. Pour­tant, IEB est l’une des très rares asso­cia­tions agréées aux­quelles le Gou­ver­ne­ment régio­nal refuse pour l’instant un finan­ce­ment plu­ri­an­nuel en mobi­li­té, un refus sus­cep­tible de s’appliquer pro­chai­ne­ment aux sub­sides en environnement.

Nos recours ne sont pas financés par les subsides

Pour jus­ti­fier la non-recon­duc­tion de notre finan­ce­ment régio­nal, le Ministre des Finances a évo­qué nos pro­cé­dures judi­ciaires. Pour­tant, qu’ils visent des per­mis d’urbanisme ou cer­taines ordon­nances [4], nos recours reposent entiè­re­ment sur nos fonds propres, ali­men­tés par des dons. Sup­pri­mer nos sub­sides n’aura donc aucun impact sur notre capa­ci­té à por­ter en jus­tice des pro­jets qui nuisent à l’environnement urbain et au cadre de vie des Bruxellois.es.

Nos recours visent à faire respecter le droit

Si IEB est en mesure d’intenter des pro­cé­dures judi­ciaires contre cer­tains pro­jets, c’est notam­ment parce qu’ils sont auto­ri­sés sur base de déro­ga­tions sou­vent très impor­tantes au cadre régle­men­taire en vigueur. En contrai­gnant les deman­deurs de per­mis à res­pec­ter la légis­la­tion, nos recours per­mettent de garan­tir l’effectivité de celle-ci. Si la Région veut évi­ter les pro­cé­dures judi­ciaires, pour­quoi ne pas veiller à res­pec­ter le cadre régle­men­taire exis­tant, notam­ment en ces­sant de déli­vrer des per­mis déro­ga­toires, plu­tôt que de sup­pri­mer nos subsides ?

L’action d’IEB sert la démocratie urbaine

Notre action judi­ciaire ne consti­tue qu’un des mul­tiples volets de notre tra­vail. Sans les sub­sides plu­ri­an­nuels octroyés par la Région, ce sont toutes nos mis­sions de base qui devront être adap­tées voire aban­don­nées : infor­ma­tion et sen­si­bi­li­sa­tion des habi­tants et usa­gers sur les pro­jets ayant un impact sur la mobi­li­té et l’environnement ; sou­tien aux comi­tés de quar­tiers et groupes locaux pour assu­rer la défense des inté­rêts col­lec­tifs et la pré­ser­va­tion du cadre de vie urbain ; par­ti­ci­pa­tion à la concer­ta­tion et en par­ti­cu­lier à la Com­mis­sion régio­nale de la mobi­li­té et au Conseil de l’environnement, ins­tances consul­ta­tives dont les avis per­mettent d’améliorer, voire amen­der les pro­jets régio­naux. Contrai­re­ment à ce que sug­gère la foca­li­sa­tion sur notre action judi­ciaire, Inter-Envi­ron­ne­ment mène un tra­vail au ser­vice de la Région et de ses habitants.

Sans même par­ler des consé­quences sur le per­son­nel, sup­pri­mer les sub­sides d’IEB affec­te­rait for­te­ment les mul­tiples actions néces­saires au débat public et à la démo­cra­tie urbaine. Moti­vée de manière fal­la­cieuse par notre action judi­ciaire, la coupe pure et simple de nos finan­ce­ments appa­raît plu­tôt comme une sanc­tion à l’encontre des voix qui déplaisent au Gou­ver­ne­ment régio­nal et une ten­ta­tive d’affaiblir le contre-pou­voir qu’est Inter-Envi­ron­ne­ment Bruxelles.