Ali Aarass torturé dans une prison marocaine !

Nous repro­dui­sons, ici, l’in­quié­tant et déses­pé­ré com­mu­ni­qué de presse des avo­cats d’A­li Aarass.
Source tiré du blog de l’as­so­cia­tion d’a­mis & famille d’A­li : http://www.freeali.eu/?p=535

Affaire Ali AARRASS 8 février 2011 : Après l’extradition par l’Espagne d’Ali AARRASS, mal­gré la demande expresse du Comi­té des Droits de l’Homme des Nations-Unies de sus­pendre cette mesure, ce bel­go-maro­cain a été tor­tu­ré au Maroc

Ali AARRASS est bel­go-maro­cain. Il n’est maro­cain qu’en rai­son du fait qu’il a dû obte­nir, pour voya­ger, un titre d’identité. Ali AARASS est né dans l’enclave espa­gnole de Melil­la. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien effec­tif avec ce pays.

Ali AARRASS a vécu 28 ans en Bel­gique, y a fait son ser­vice mili­taire, y a déve­lop­pé un com­merce de proxi­mi­té et des attaches profondes.

Ali AARRASS a un casier judi­ciaire vierge tant en Bel­gique qu’en Espagne, où il était retour­né vivre près de son père en 2005. Il a fait l’objet de deux enquêtes en Espagne pour véri­fier qu’il n’entretenait pas de liens avec des groupes ter­ro­ristes. Il a été tota­le­ment blan­chi après une ins­truc­tion de près de trois ans, menée par le juge Bal­ta­sar GARZON.

Ali AARRASS était déte­nu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition for­mu­lée par le Maroc. Il est soup­çon­né par cet Etat d’appartenir à la « cel­lule ter­ro­riste Belliraj ».

Il est de renom­mée com­mune que le Maroc tor­ture de manière sys­té­ma­tique les indi­vi­dus dans le cadre de la lutte contre le ter­ro­risme, motif invo­qué par cet Etat pour muse­ler toute oppo­si­tion poli­tique paci­fique. Il est éga­le­ment de renom­mée com­mune que le « pro­cès Bel­li­raj », mené au Maroc, a été une véri­table mas­ca­rade, une paro­die de jus­tice. Les incul­pés ont été tor­tu­rés pour ensuite être condam­nés sur base de leurs propres « aveux », obte­nus sous la torture.

Sur cette pro­blé­ma­tique, les cri­tiques des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales de défense des droits de l’homme sont aus­si viru­lentes que celles faites à l’encontre d’autres pays du Magh­reb, aujourd’hui en pleine révolte.

Ali AARRASS s’opposait dès lors fer­me­ment à son extra­di­tion. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Inter­pel­lée par la famille AARRASS depuis l’incarcération d’Ali, le Ministre des affaires étran­gères belge a refu­sé de prendre contact avec l’Espagne afin de faire part ne fut-ce que de la pré­oc­cu­pa­tion des auto­ri­tés belges à l’égard de leur res­sor­tis­sant. Le Ministre invo­quait « la confiance mutuelle » qui pré­vaut entre les dif­fé­rents Etats euro­péens, alors même que cette confiance était mal placée.

Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espa­gnol a approu­vé l’extradition d’Ali AARRASS. Par contre, l’Espagne a refu­sé d’extrader Mon­sieur EL BAY, déte­nu dans la même affaire mais de natio­na­li­té his­pa­no-maro­caine. Cet homme a, à juste titre, été libéré.

Le Comi­té des droits de l’Homme des Nations Unies a alors été sai­si d’une requête en extrême urgence afin d’empêcher la remise d’Ali AARRASS au Maroc.

Au grand sou­la­ge­ment de toute sa famille, le Comi­té des droits de l’Homme a pris une mesure pro­vi­soire et a deman­dé l’Espagne à ne pas l’extrader, dès le 26 novembre 2010.

Les proches d’Ali AARRASS pen­saient alors que l’injustice qu’il subis­sait depuis des années pren­drait bien­tôt fin.

Mal­heu­reu­se­ment, le 14 décembre 2010, le consul belge, qui avait fina­le­ment reçu ins­truc­tion de visi­ter Mon­sieur AARRASS, a été infor­mé que cette visite ne pou­vait avoir lieu : Ali AARRASS avait été extradé.

Ce consul n’a même pas pris la peine de contac­ter les avo­cats d’Ali AARRASS ou sa famille. C’est par la presse que cette extra­di­tion a été por­tée à la connais­sance de ses proches.

En extra­dant Ali AARRASS mal­gré la mesure pro­vi­soire adop­tée par le Comi­té des Droits de l’Homme des Nations Unies, l’Espagne a mani­fes­te­ment vio­lé ses obli­ga­tions inter­na­tio­nales . C’est d’autant plus cho­quant que, s’adressant au Comi­té des Droits de l’Homme, cet Etat avait sol­li­ci­té, le 7 décembre 2010, la levée de la mesure pro­vi­soire, ce qui ne lui avait pas été accordée.

Après cette extra­di­tion illé­gale, le Minis­tère des Affaires Etran­gères belge a, à nou­veau, été contac­té. Le Minis­tère s’est cette fois retran­ché der­rière la double natio­na­li­té d’Ali AARRASS pour refu­ser toute inter­ven­tion en sa faveur. Ce refus paraît inac­cep­table. Le Maroc pour­rait éven­tuel­le­ment refu­ser de faire droit aux demandes des auto­ri­tés consu­laires belges mais le Bel­gique ne peut se dédoua­ner ain­si de ses obli­ga­tions diplo­ma­tiques, d’autant qu’une pres­sion inter­na­tio­nale est en soi de nature à pro­té­ger Ali AARRASS.

De très nom­breuses démarches ont été effec­tuées, dès le 16 décembre 2010, afin de loca­li­ser Mon­sieur AARRASS et de le sou­te­nir. Le Ministre de la Jus­tice maro­cain a notam­ment été avi­sé de l’état de san­té très pré­caire d’Ali AARRASS, qui était en grève de la faim depuis près d’un mois. Le Rap­por­teur spé­cial contre la tor­ture des Nations-Unies a éga­le­ment été aler­té, compte tenu des craintes de mau­vais traitements.

Mal­heu­reu­se­ment, la pro­cé­dure maro­caine auto­rise le main­tien en garde-à-vue pen­dant douze jours en cas d’application de la légis­la­tion anti­ter­ro­riste. Durant ce délai, les per­sonnes sont main­te­nues au secret et ne peuvent pas com­mu­ni­quer avec l’extérieur ou béné­fi­cier de l’assistance d’un avo­cat. Dans son rap­port du 1er décembre 2004, le Comi­té des Droits de l’Homme avait déjà indi­qué : « Le Comi­té consi­dère comme exces­sive la période de garde à vue – 48 heures (renou­ve­lables une fois) pour les crimes ordi­naires et 96 heures (renou­ve­lables deux fois) pour les crimes liés au ter­ro­risme –, période pen­dant laquelle un sus­pect peut être déte­nu sans être pré­sen­té devant un juge. L’État par­tie devrait revoir sa légis­la­tion sur la garde à vue et la mettre en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de l’article 9 ain­si que de toutes les autres dis­po­si­tions du Pacte. L’État par­tie devrait modi­fier sa légis­la­tion et sa pra­tique pour per­mettre à la per­sonne arrê­tée d’avoir un accès à un avo­cat dès le début de sa garde à vue (articles 6, 7, 9, 10 et 14 du Pacte) » .

C’est au cours de ce délai illé­gal de garde-à-vue que Mon­sieur AARRASS a été tor­tu­ré. Il a été pri­vé de som­meil pen­dant de nom­breux jours et sou­mis à des inter­ro­ga­toires inces­sants. Au cours de ceux-ci, il aurait fait l’objet d’injections de pro­duits chi­miques, de chocs élec­triques dans les par­ties géni­tales, du sup­plice de la bou­teille (viol) et de nom­breux autres sévices inqualifiables.

Il semble que, lorsqu’il a été pré­sen­té pour la pre­mière fois devant un juge d’instruction, Mon­sieur AARRASS se trou­vait dans un tel état qu’il a été impos­sible de l’auditionner. Lors de sa seconde pré­sen­ta­tion, l’avocat de Mon­sieur AARRASS a pu l’accompagner mais le juge d’instruction a refu­sé d’acter les allé­ga­tions de tor­ture de Mon­sieur AARRASS.

Pour­tant, la Conven­tion contre la tor­ture et autres peines ou trai­te­ments cruels, inhu­mains ou dégra­dants du 10 décembre 1984, impose :

« Tout Etat par­tie assure à toute per­sonne qui pré­tend avoir été sou­mise à la tor­ture sur tout ter­ri­toire sous sa juri­dic­tion le droit de por­ter plainte devant les auto­ri­tés com­pé­tentes dudit Etat qui pro­cé­de­ront immé­dia­te­ment et impar­tia­le­ment à l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assu­rer la pro­tec­tion du plai­gnant et des témoins contre tout mau­vais trai­te­ment ou toute inti­mi­da­tion en rai­son de la plainte dépo­sée ou de toute dépo­si­tion faite ».
« Tout Etat par­tie veille à ce que toute décla­ra­tion dont il est éta­bli qu’elle a été obte­nue par la tor­ture ne puisse être invo­quée comme un élé­ment de preuve dans une pro­cé­dure, si ce n’est contre la per­sonne accu­sée de tor­ture pour éta­blir qu’une décla­ra­tion a été faite » .

Dans ces cir­cons­tances, les proches d’Ali AARRASS sont extrê­me­ment inquiets. Ils ont peur qu’Ali soit condam­né sur base d’aveux obte­nus sous la tor­ture, les siens et ceux de Mon­sieur BELLIRAJ. Le dos­sier répres­sif maro­cain ne contient en effet aucun élé­ment objec­tif rela­tif à l’implication de Mon­sieur AARRASS dans un quel­conque groupe terroriste.

Les proches de Mon­sieur AARRASS appellent les gou­ver­ne­ments espa­gnols et belges à se pré­oc­cu­per de celui qu’ils ont livré à ses tor­tion­naires. Ils exigent qu’une enquête impar­tiale soit réa­li­sée quant à ces allé­ga­tions de tor­ture. Ils appellent toutes les bonnes volon­tés à faire pres­sion afin qu’Ali puisse béné­fi­cier d’un pro­cès équi­table. Ils implorent les juri­dic­tions maro­caines à ne pas ava­li­ser l’usage de la tor­ture et à rendre une jus­tice qui puisse hono­rer le peuple marocain.