Appel à la libération d’un belge, torturé et innocent

Aujourd’­hui, 1er avril 2015, la Bel­gique fête un triste anni­ver­saire et il ne s’a­git, mal­heu­reu­se­ment pas, d’un pois­son d’avril.

Le 1er avril 2008, il fut arrê­té et empri­son­né : cela fait sept ans. Et depuis quatre ans, un de nos conci­toyens est enfer­mé, au Maroc, dans d’hor­ribles condi­tions : il a été tor­tu­ré, a très peu l’occasion de sor­tir au grand air, subit des mal­trai­tances et pour­tant, il se bat. Cet homme s’ap­pelle Ali Aarrass[[1]].

En 2010, à Tema­ra, il fut vic­time de brû­lures occa­sion­nées par une ciga­rette, de pra­tiques du « falan­ja » (coups asse­nés sur la plante des deux pieds), d’at­ta­che­ment intense puis de sus­pen­sion par les poi­gnets, d’é­lec­tro­chocs aux tes­ti­cules et un viol de la bouteille.

Ali a le tort d’être sujet à une double-natio­na­li­té : il est éga­le­ment maro­cain. Or, notre ministre des affaires étran­gères, Didier Reyn­ders, n’ac­corde pas la même valeur aux citoyens, certes belges mais « pas de souche » et ren­voie la balle au Maroc depuis des mois : « Il revient aux auto­ri­tés maro­caines de ré­soudre la situation ».

Rap­pel des faits : Ali Aar­rass est né en mars 1962 à Melil­la, petite enclave espa­gnole au nord du Maroc. A quinze ans, il est arri­vé en Bel­gique muni d’un pas­se­port maro­cain. Il est à noter que le Maroc pra­tique l’al­lé­geance per­pé­tuelle natio­nale : lors­qu’on est maro­cain, le Maroc ne laisse pas la pos­si­bi­li­té de renon­cer à cette natio­na­li­té : être maro­cain, c’est pour la vie. Ali Aar­rass est, par conséquent, belgo-marocain.

Plus tard, Ali Aar­rass a effec­tué son ser­vice mili­taire en Bel­gique, il s’est marié, a tra­vaillé à l’u­sine, au mar­ché et il a ensuite ouvert une librai­rie à Bruxelles. Après 28 ans de ré­si­dence au sein de notre plat pays, Ali a dé­ci­dé de retour­ner dans sa ville natale afin d’y ouvrir un petit com­merce. Et c’est dans cette ville, à Mel­li­la, qu’il s’est vu arrê­té en 2008 alors qu’il par­tait le matin au tra­vail. De quoi est-il accu­sé ? De ter­ro­risme, de tra­fic d’armes, on lui reproche aus­si des liens avec le jiha­diste Abdel­ka­der Belliraj. 

En 2009, le cas d’A­li Aar­rass est ins­truit par le cé­lèbre juge Bal­ta­zar Gar­zon, qui a été en charge de l’af­faire Pino­chet et est connu pour sa rigueur et son inflexi­bi­li­té ; la longue et appro­fon­die enquête pé­nale du juge s’est clô­tu­rée par un non-lieu. Dès lors, les auto­ri­tés maro­caines ont deman­dé l’extradition d’A­li en ver­tu d’un man­dat d’ar­rêt inter­na­tio­nal. Et les auto­ri­tés espa­gnoles l’ont extra­dé au Maroc, en dé­pit de l’injonction faite par le Comi­té des droits de l’homme des Nations Unies de sus­pendre cette extra­di­tion vers le Maroc à cause du risque de tor­ture qu’Ali y encourait.

Mal­gré tout, Ali Aar­rass s’est vu extra­der au Maroc où il a subi, comme le crai­gnait l’O­NU, d’in­sup­por­tables tor­tures – attes­tées en 2012 par le rap­por­teur spé­cial de l’O­NU, Juan E. Mén­dez, sur la tor­ture et autres peines ou trai­te­ments cruels, inhu­mains ou dégradants2. Sous la tor­ture, Ali Aar­rass a signé des aveux en bas d’un texte ré­di­gé en arabe, langue qu’il ne maî­trise pas. Le Comi­té contre la tor­ture des Nations Unies a consta­té, le 27 mai 20143, que le Maroc avait vio­lé ses obli­ga­tions inter­na­tio­nales et que la condam­na­tion d’Ali Aar­rass était basée sur des preuves obte­nues sous la torture.

Ain­si, après avoir été jugé en Espagne par un éminent juge qui a conclu à un non-lieu, Ali Aar­rass s’est vu condam­né à douze ans de pri­son au Maroc alors que son dos­sier pé­nal est vide et que seuls des aveux extraits sous la tor­ture fondent son emprisonnement.

Aujourd’­hui Ali Aar­rass, âgé de 53 ans, épui­sé après plu­sieurs grèves de la faim, crou­pit tou­jours dans une geôle maro­caine, dans la pri­son de Salé II, où il est mal­trai­té. En tant que citoyens belges, nous inter­pel­lons, à tra­vers cette carte blanche, les auto­ri­tés belges, et plus par­ti­cu­liè­re­ment le Minis­tère des Affaires Étran­gères, afin qu’ils mettent une pres­sion diplo­ma­tique maxi­male sur le Maroc et qu’ils rendent visite à Ali Aar­rass en prison.

Rap­pe­lons qu’en sep­tembre 2014, l’État belge a été condam­né par la Cour d’appel de Bruxelles, qui a esti­mé qu’A­li Aar­rass devait bé­né­fi­cier de l’assistance consu­laire de la Bel­gique confir­mant ain­si le juge­ment de pre­mière instance4. C’est la pre­mière fois dans l’histoire judi­ciaire belge qu’un double natio­nal obtient d’un tri­bu­nal l’ordre inti­mé à la Bel­gique de pro­té­ger son res­sor­tis­sant hors des fron­tières nationales.

Il n’existe aucun rai­son lé­gi­time au deux-poids deux-mesures actuel : nos com­pa­triotes bel­go- maro­cains ont droit au même trai­te­ment que les belges consi­dé­rés comme « de souche ». D’ailleurs, les argu­ments avan­cés par Mon­sieur Reyn­ders sont incom­pré­hen­sibles et chan­geants. Selon ce der­nier, la Bel­gique ne peut inter­ve­nir au titre de l’as­sis­tance consu­laire dans la mesure où l’in­té­res­sé pos­sède la double natio­na­li­té belge et maro­caine et que ce sont les auto­ri­tés maro­caines qui sont ame­nées à s’emparer du dos­sier s’il y a lieu de le faire. Or, la Bel­gique est dé­jà inter­ve­nue autre­fois dans ce type de situa­tion et il existe d’autres cas où un des deux pays est inter­ve­nu sur le cas d’un pri­son­nier pos­sé­dant une double-natio­na­li­té : par exemple, en 2013, suite à l’arrestation de Yuba Zalen, un mili­tant ber­bère maro­co-néer­lan­dais, le par­le­ment hol­lan­dais a pous­sé les auto­ri­tés locales à le libé­rer. Il n’est donc pas impos­sible concrè­te­ment que l’État belge mette une pres­sion diplo­ma­tique maxi­male sur le Maroc afin de faire libé­rer notre concitoyen.

Figé sur une posi­tion juri­dique inte­nable, Mon­sieur Reyn­ders s’est éga­le­ment ré­fé­ré à une ancienne Conven­tion de La Haye de 1930 pour ne pas inter­ve­nir sur le cas « Ali Aar­rass ». Dans cette conven­tion, il est indi­qué qu’un État peut s’abs­te­nir de toute inter­ven­tion en faveur d’un de ses natio­naux en dif­fi­cul­té dans un pays dont il aurait aus­si la natio­na­li­té. Mais cette conven­tion n’est pas d’ap­pli­ca­tion dans les rela­tions entre le Maroc et la Bel­gique, le Maroc n’é­tant pas par­tie à ce trai­té inter­na­tio­nal, ain­si que l’ont noté les juri­dic­tions belges !

Nous rap­pe­lons aus­si au Ministre des affaires étran­gères que nous ne sommes plus au XIXième siècle et que le droit des indi­vi­dus a toute sa place et doit être pris en compte dans les rela­tions inter­na­tio­nales que notre État entre­tient : on ne tran­sige pas avec les droits fon­da­men­taux. Or, en n’in­ter­ve­nant pas en faveur de la libé­ra­tion d’un Belge sau­va­ge­ment tor­tu­ré et qui plus est inno­cent, la Bel­gique fait fi de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme. Comme le rap­pelle une cam­pagne d’Am­nes­ty International[[5]] : Ali Aar­rass a bel et bien été torturé.

Nous insis­tons donc pour que son cal­vaire, qui est indes­crip­tible, puisse enfin ces­ser. Et nous tenons à ter­mi­ner notre appel, par le té­moi­gnage de sa femme, Hou­ria : « Nous voi­là dé­jà le 1er avril 2015, une date que je ne peux oublier, qui reste gra­vée dans ma mé­moire. En effet, cela fait sept ans que mon mari, Ali Aar­rass, est empri­son­né au Maroc. Sept longues années qu’on se bat contre cette injus­tice qu’est la sienne. Chaque année qui arrive, je me dis que c’est la der­nière qu’il passe der­rière ces ter­ribles bar­reaux. Jus­qu’à main­te­nant, je n’arrive pas encore à com­prendre le pour­quoi de cette dé­ten­tion. Je vis dans le stress constant. Sa fille me pose tou­jours la même ques­tion : « quand va ren­trer papa ? », une ques­tion à laquelle j’ai du mal à ré­pondre. Je sais que son père lui manque ter­ri­ble­ment. Pen­dant ces sept longues années de com­bat, j’ai pu ren­con­trer des per­sonnes for­mi­dables qui sou­tiennent la cause d’A­li. Grâce à elles, je ne suis pas seule et elles me per­mettent de conti­nuer à me battre pour la libé­ra­tion de mon mari. Le père d’A­li qui est très âgé vit dans l’espoir de voir son fils libre. Moi, j’espère me ré­veiller de ce long cau­che­mar qui est le mien et celui d’A­li Aarrass … ».

Texte écrit par Aurore Van Ops­tal, auteure et réa­li­sa­trice indépendante

1 http://www.freeali.eu

2 http://www.yabiladi.com/articles/details/17717/rapporteur-l-onu-juan-mendez-belge.html

3 CAT, Com­mu­ni­ca­tion 477/2011, CAT/C/52/D/477/2011

4 http://www.lesoir.be/651673/article/actualite/belgique/2014 – 09-11/af­faire-aar­rass-l-etat-belge-condamne-en-appel

5 http://www.amnesty.be/jeunes/spip.php?article2326

Pour signer l’ap­pel : https://lapetition.be/en-ligne/Pression-diplomatique-maximale-sur-le-Maroc-pour-liberer-Ali-Aarrass-15602.html

Signé par :

Akro, du groupe Starflam

Fari­da Aar­rass, sœur d’Ali

Myriem Amra­ni conseillère com­mu­nale (PS)

Nico­las Ancion, écrivain

Mark Bel­li­do, auteur de bandes des­si­nées et photojournaliste

Sfia Bouar­fa, dé­pu­tée hono­raire, ancienne sénatrice

Mou­rad Bou­cif, cinéaste

Vé­ro­nique Clette-Gaku­ba, cher­cheure, ULB

Michel Col­son, dé­pu­té ré­gio­nal bruxel­lois (FDF)

Vincent Cor­nil, direc­teur du MRAX

Car­los Javier Cres­po Gar­cia, pré­sident du MRAX

Mat­thieu Daele, dé­pu­té wal­lon (Eco­lo)

Arnaud de la Croix, essayiste et enseignant

Mar­tin Deleixhe, cher­cheur en sciences poli­tiques, KU Leuven

Cé­line Del­forge, dé­pu­tée bruxel­loise (Eco­lo)

Bea Dial­lo, dé­pu­té bruxel­lois (PS)

Her­vé Doyen, dé­pu­té bruxel­lois (cdH))

Isa­belle Durant, dé­pu­tée (Eco­lo)

Mathilde El Bakri, dé­pu­tée bruxel­loise (PTB)

Jean-Claude Engle­bert, 1er éche­vin de Forest (Eco­lo)

Fabian Fio­ri­ni, pia­niste — compositeur

Julie Frère. porte-parole de Test-Achats

Zoé Gé­not, dépu­tée régio­nale (Eco­lo)

Hen­ri Gold­man, revue Politique

Claire Geraets, dé­pu­tée bruxel­loise (PTB)

Ben­ja­min Han­nesse, pré­sident de l’association cultu­relle « L’étrier »

Jamal Ikaz­ban, dé­pu­té bruxel­lois (PS)

Moham­med Jabour, éche­vin (PS)

David Jamar, cher­cheur, ULB

Julie Jaros­zews­ki, chan­teuse, auteure et comédienne

Mali­ka Hami­di, doc­teure en socio­lo­gie et direc­trice gé­né­rale de Euro­pean Mus­lim Network

Yous­sef Han­di­chi, dé­pu­té bruxel­lois (PTB)

Sté­phane Hazee, chef de groupe Eco­lo au Par­le­ment wallon

Raoul Hede­bouw, dépu­té fédéral

Emile Hes­bois, auteur dramatique

Zakia Khat­ta­bi, dé­pu­tée fé­dé­rale (Eco­lo)

Ozde­mir Mahi­nur, dé­pu­tée (cdH)

Luc Mal­ghem, auteur

Alain Maron, dé­pu­té bruxel­lois (Eco­lo)

Oli­vier Mas­sart, acteur et comédien

Vanes­sa Matz, dé­pu­tée fé­dé­rale (cdH))

Jacky Morael, sé­na­teur hono­raire et Ministre d’État (Eco­lo)

Jean-Pierre Orban, auteur Moha­med Ouriagh­li, dé­pu­té bruxel­lois (PS)

Öz­lem Özen, dé­pu­tée fé­dé­rale (PS)

Arnaud Pin­x­te­ren , dé­pu­té bruxel­lois (Eco­lo)

Benoît Poel­voorde, acteur

Axelle Red, chanteuse

Hé­lène Ryck­mans, dé­pu­tée FWB (Eco­lo)

Kha­di­ja Sen­had­ji, socio-anthropologue

Jacques Soj­cher, écrivain

Simone Suss­kind, dé­pu­tée fran­co­phone bruxel­loise (PS)

Sam Tou­za­ni, artiste

Bar­ba­ra Trachte, dé­pu­tée bruxel­loise (Eco­lo)

Julien Uyt­ten­daele, dé­pu­té fran­co­phone bruxel­lois (PS)

Michael Ver­bauw­hede, dé­pu­té bruxel­lois (PTB)

You­ri Lou Ver­ton­gen, cher­cheur, Uni­ver­si­té Saint-Louis Bruxelles

Luk Ver­vaet, auteur et citoyen engagé

Pas­cale Vielle, pro­fes­seure de droit social, UCL

Marianne VL Kople­wicz, éditrice

Lorent Wan­son, met­teur en scène

Marie War­nant, chanteuse