Condamnation de Kokopelli : René Balme s’adresse à François Hollande

L’association Kokopelli conserve une collection unique de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales etc. Elle a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux.

kokopelli.jpg L’association Koko­pel­li conserve une col­lec­tion unique de plus de 2 200 varié­tés de plantes pota­gères, céréa­lières, médi­ci­nales, condi­men­taires, orne­men­tales …

Elle a été condam­née par le Tri­bu­nal de Grande Ins­tance de Nan­cy et la Cour de Jus­tice de l’Union Euro­péenne, pour concur­rence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Bau­maux.

Le 29 sep­tembre la Ville de Gri­gny en France, se fera rece­leuse en ache­tant des graines inter­dites à Koko­pel­li. Elle les dis­tri­bue­ra à la popu­la­tion et aux 600 par­ti­ci­pants du Col­loque sur la Déso­béis­sance que le maire, René Balme, co-orga­nise avec Paul Ariès, direc­teur du Sar­ko­phage.

A la suite de la double condam­na­tion de l’association Koko­pel­li, René Balme, s’adresse au Pré­sident de la Répu­blique et aux par­le­men­taires.

Des­ti­na­taires du cour­rier en faveur de Koko­pel­li :

Pré­sident de la Répu­blique

Par­le­ment :

Dépu­tés pré­si­dents de groupe de gauche et pré­si­dents de com­mis­sions des Lois et Déve­lop­pe­ment durable (Jean Jacques URVOAS, Jean Paul CHANTEGUET, André CHASSAIGNE, Roger Gérard SCHWARTZENBERG, Fran­çois de RUGY, Bru­no LE ROUX).

Séna­teurs pré­si­dents de groupe de gauche et pré­si­dents com­mis­sions des Lois et Déve­lop­pe­ment durable (Ray­mond VALL, Jean Pierre SUEUR, Fran­çois REBSAMEN, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jacques MEZARD, Jean Vincent PLACE).

Gri­gny, le 27 août 2012

Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique,

Par la pré­sence, je sou­haite atti­rer votre atten­tion sur la condam­na­tion inac­cep­table, par le Tri­bu­nal de Grande Ins­tance de Nan­cy et la Cour de Jus­tice de l’Union Euro­péenne, de l’association Koko­pel­li pour concur­rence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Bau­maux. Il est néces­saire, en effet, que les lois et règle­men­ta­tions fran­çaises pro­tègent le patri­moine semen­cier, comme un bien com­mun de tous, comme l’un des atouts fon­da­men­taux de l’autonomie ali­men­taire.

Koko­pel­li est une asso­cia­tion à but non lucra­tif, fon­dée en 1999 qui a pris le relais de Terre de Semences et du Jar­din Bota­nique de la Mhotte fon­dés res­pec­ti­ve­ment en 1992 et 1994. Grâce à son réseau de pro­duc­teurs et avec la par­ti­ci­pa­tion active de ses adhé­rents, ses par­rains et mar­raines, Koko­pel­li main­tient une col­lec­tion pla­né­taire unique, de plus de 2 200 varié­tés de plantes pota­gères, céréa­lières, médi­ci­nales, condi­men­taires, orne­men­tales et une gamme de varié­tés très peu culti­vées, peu connues, voire en voie de dis­pa­ri­tion. Elle place son action dans l’objectif soli­daire de déve­lop­per des pro­jets d’aide envers les com­mu­nau­tés dému­nies (183 en 2011) : en réponse aux nom­breuses demandes d’appui et de four­ni­ture en semences, Koko­pel­li dis­tri­bue des cen­taines de mil­liers de sachets (109 800 en 2011), des kilos de semences repro­duc­tibles et pro­pose des solu­tions à long terme pour l’autonomie ali­men­taire des peuples (pour près de deux tiers en Afrique, mais aus­si en Europe, en Amé­rique du nord, cen­trale et du Sud, en Océa­nie et en Asie). Pour l’exemple, en 2005, Kokop­pe­li a par­ti­ci­pé à la créa­tion d’un Centre Agro-éco­lo­gique de Pro­duc­tion de Semences Tro­pi­cales au Mali. Ce Centre pro­duit et com­mer­cia­lise aujourd’hui des semences des prin­ci­pales espèces pota­gères culti­vées et consom­mées en Afrique. Il est deve­nu le pre­mier pro­duc­teur malien de semences pota­gères bio­lo­giques et repro­duc­tibles et pro­pose des for­ma­tions à la pro­duc­tion de semences pota­gères et à l’agro-écologie.

Graines Bau­maux, pour sa part, grai­ne­tier éta­blit depuis 1943, est une Socié­té par actions sim­pli­fiée au capi­tal de 1 000 000 d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hau­teur de 13 952 923 € et le béné­fice 2010 à hau­teur de 2 005 251 €. Elle com­mer­cia­lise 2 835 varié­tés de graines pota­gères, flo­rales, aro­ma­tiques, médi­ci­nales, four­ra­gères et dites engrais verts. Elle a spé­ci­fi­que­ment ins­crit et est deve­nue le main­te­neur offi­ciel de 106 varié­tés de 19 types de fruits et légumes. Graine Bau­maux se donne l’objectif (com­mer­cial) « d’offrir une large gamme de semences pota­gères en graines sélec­tion­nées dans les varié­tés que nous pen­sons les meilleures et les plus adap­tées à la réus­site de notre clien­tèle » et estime que ses « spé­cia­li­tés ne sont que très peu ou pas du tout dif­fu­sées par nos concur­rents et col­lègues ».

Koko­pel­li, ne se sen­tant ni concer­née ni concur­ren­cée par Graines Bau­maux, demande sim­ple­ment que les semences anciennes et nou­velles appar­te­nant au domaine public et libre­ment repro­duc­tibles sortent du champ d’application de la légis­la­tion sur le com­merce des semences.
Pour ma part, je sol­li­cite éga­le­ment la renon­cia­tion au fichage et à la pri­va­ti­sa­tion du vivant. Notre pays déte­nait un patri­moine agri­cole cer­tain. Il est inad­mis­sible qu’il soit ain­si sou­mis, depuis main­te­nant près d’un siècle, aux règles de l’homogénéité, de la sta­bi­li­té et aujourd’hui sur le fichage géné­tique. Elles conduisent au pillage des patri­moines et des savoir-faire, à la dété­rio­ra­tion de la bio­di­ver­si­té et de l’environnement, à la pro­duc­tion d’une nour­ri­ture pour le moins contro­ver­sée et à la tyran­nie ali­men­taire.

A ce titre, je vous demande de bien vou­loir com­man­der au gou­ver­ne­ment la tra­duc­tion du Trai­té Inter­na­tio­nal sur les Res­sources Phy­to­gé­né­tiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre légis­la­tion natio­nale. Ce Trai­té, voté par la France en 2002 et approu­vé natio­na­le­ment en 2005, recon­naît aux agri­cul­teurs et aux jar­di­niers le droit de conser­ver, uti­li­ser, échan­ger et vendre les semences ou le maté­riel de mul­ti­pli­ca­tion repro­duits à la ferme sur son ter­ri­toire. Il recon­naît la contri­bu­tion des agri­cul­teurs à la conser­va­tion de la bio­di­ver­si­té et sti­pule que rien ne peut entra­ver leurs droits de conser­ver, res­se­mer, échan­ger et vendre leurs semences repro­duites à la ferme.
A ce titre, je vous demande de faire res­pec­ter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en inter­di­sant tout droit de pro­prié­té intel­lec­tuelle sur le vivant et en limi­tant les normes com­mer­ciales et les droits des obten­teurs là où com­mencent ceux des agri­cul­teurs. Je vous demande donc de veiller éga­le­ment, entre autres, à l’abrogation de la Loi du 28 novembre 2011 rela­tive aux cer­ti­fi­cats d’obtention végé­tale.

Je sou­haite donc ardem­ment que la condam­na­tion de Koko­pel­li soit annu­lée et que l’Association ne soit pas contrainte à payer 100 000 € de dom­mages-inté­rêts à Graines Bau­maux ni à ces­ser ou modi­fier ses acti­vi­tés.

Enfin, sachez que pour la 4è année consé­cu­tive, la Ville de Gri­gny a pro­cé­dé, au prin­temps der­nier, à ce que je nomme des semis déso­béis­sants. Cela a consis­té à semer, publi­que­ment, des courges, du maïs et du blé de ferme, non ins­crits au cata­logue. Le 28 sep­tembre pro­chain, j’organise la récolte publique de ces semis et l’actualité, objet de mon cour­rier, me condui­ra à confir­mer ma soli­da­ri­té avec Koko­pel­li. La Ville de Gri­gny se fera une fois de plus rece­leuse en ache­tant des graines inter­dites à Koko­pel­li et à les dis­tri­buer dans la popu­la­tion. J’en offri­rai éga­le­ment, le len­de­main, à cha­cun des quelques 600 par­ti­ci­pants que j’attends pour le Col­loque sur la Déso­béis­sance que je co-orga­nise avec mon ami Paul Ariès, direc­teur du Sar­ko­phage.

Dans l’attente impa­tiente de votre réponse,

je vous prie d’agréer, Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique, mes salu­ta­tions res­pec­tueuses.

René BALME, Maire
Copie : ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

EN COMPLEMENT : http://kokopelli-semences.fr/
Source : http://www.legrandsoir.info/condamnation-de-kokopelli-rene-balme-s-adresse-a-francois-hollande.html