En Belgique, un exilé chilien est menacé d’une extradition imminente

Miguel Angel Peña More­no est mena­cé d’une extra­di­tion immi­nente vers le Chi­li. Il faut empê­cher ce crime.

Miguel Angel Peña More­no –un res­sor­tis­sant chi­lien habi­tant en Bel­gique– est recher­ché par la jus­tice chi­lienne. Celle-ci l’accuse d’être mêlé à un atten­tat ayant coû­té la vie au prin­ci­pal men­tor idéo­lo­gique du régime Pino­chet : le séna­teur d’extrême droite Jaime Guzmán.

Cette action avait été menée et reven­di­quée, en avril 1991, par une orga­ni­sa­tion de résis­tance à la dic­ta­ture de Pino­chet, le Front Patrio­tique Manuel Rodrí­guez (le FPMR), contre un des acteurs-clé de la dic­ta­ture pino­chet­tiste. Jaime Guzmán était, en effet, le concep­teur prin­ci­pal de la Consti­tu­tion frau­du­leuse de 1980 (la Loi fon­da­men­tale qui aura per­mis à Augus­to Pino­chet de légi­ti­mer sa poli­tique de terreur…).

Membre de l’Opus Dei et admi­ra­teur du géné­ral Fran­co, Jaime Guzmán (ami per­son­nel d’Augusto Pino­chet sur qui il avait une grande influence) avait été l’un des membres fon­da­teurs des milices fas­cistes Patria y Liber­tad pen­dant la période pré­si­den­tielle de Sal­va­dor Allende. De sur­croît, Guzmán avait pu être dési­gné séna­teur grâce aux dis­tor­sions pro­vo­quées par le sys­tème bino­mi­nal qu’il avait lui-même conçu pen­dant le régime mili­taire ; cette mani­pu­la­tion légale lui a ain­si per­mis d’être élu avec 17% de voix contre Ricar­do Lagos qui en avait recueilli 31%.

Les faits et le contexte historique

Miguel Peña est issu d’un milieu défa­vo­ri­sé. Très tôt, il a subi les consé­quences éco­no­miques et répres­sives de la dic­ta­ture. Tout comme de nom­breux jeunes, il a résis­té à l’arbitraire du régime et vou­lu appor­ter un élan d’espoir, de jus­tice et de liber­té à l’ensemble de la socié­té chi­lienne. Son enga­ge­ment dans la lutte contre le régime dic­ta­to­rial lui a valu d’être fait pri­son­nier et tor­tu­ré en 1984 par la CNI (la Cen­tral Nacio­nal de Infor­ma­ciones, un des appa­reils de répres­sion de la dic­ta­ture) et ensuite en 1986 par la DIPOLCAR (la Direc­ción de Inte­li­gen­cia Poli­cial de Cara­bi­ne­ros – la police mili­ta­ri­sée chi­lienne). Ces faits figurent dans les registres de la Vicaría de la Soli­da­ri­dad (une ins­tance de l’église catho­lique char­gée d’observer le res­pect des droits humains fon­da­men­taux). Durant la jour­née de mani­fes­ta­tion, à l’occasion d’anniversaire du coup d’État, le 11 sep­tembre 1986, il fut bles­sé par balles par des agents de sécu­ri­té en civil (cet acte répres­sif figure dans les Annales de la PDI, Policía de Inves­ti­ga­ciones de Chile – la PJ chilienne).

Se sachant pour­sui­vi et recher­ché par la jus­tice chi­lienne, Miguel Peña s’est réfu­gié en Bel­gique en 1998, où il a intro­duit une demande de recon­nais­sance au titre de réfu­gié politique.

Trois ans plus tard, Miguel a été incul­pé par la Jus­tice chi­lienne, au motif qu’il était la per­sonne ayant pro­cu­ré la voi­ture uti­li­sée lors de l’attentat contre Guzmán. Or non seule­ment Mon­sieur Peña a tou­jours contes­té cette accu­sa­tion mais il conti­nue à dénon­cer les nom­breuses irré­gu­la­ri­tés de l’enquête judi­ciaire chi­lienne qui menèrent à incul­per trois per­sonnes dif­fé­rentes, lors de pro­cès suc­ces­sifs, pour ce même fait. Mal­gré ces déné­ga­tions, le juge spé­cial Mario Car­ro­za de la Cour d’Appel de San­tia­go décide le 31 août der­nier la demande d’extradition de Miguel Peña More­no. Le Pro­cu­reur de la Cour Suprême de San­tia­go a approu­vé cette demande d’extradition vers le Chi­li le 28 sep­tembre ; et une seconde ins­tance de la même Cour Suprême vient d’avaliser défi­ni­ti­ve­ment cette déci­sion le 26 octobre 2011.

Le cadre juri­dique ins­ti­tu­tion­nel tel qu’il pré­vaut au Chili

La Consti­tu­tion de 1980 (édic­tée par la dic­ta­ture mili­taire sans la moindre norme garan­tis­sant une réelle expres­sion de la volon­té popu­laire) est tou­jours d’application au Chi­li. Pour­tant, c’est cette Consti­tu­tion qui a conti­nué à déter­mi­ner l’itinéraire poli­tique de la socié­té et le cours des évé­ne­ments après la fin de la dic­ta­ture (en 1989). À par­tir de 1990, cette Consti­tu­tion illé­gi­time a ain­si cor­se­té toutes les ins­ti­tu­tions du pays, conser­vant son essence auto­ri­taire et anti­dé­mo­cra­tique, mal­gré l’organisation d’élections. Les quelques modi­fi­ca­tions réa­li­sées ne changent rien d’essentiel à cet état des choses.

La liste de juge­ments arbi­traires ren­dus par la jus­tice chi­lienne étant très longue, nous nous en tien­drons aux plus récents. Selon le Rap­port 2011 de l’association Human Rights Watch, jusqu’en juin 2010, 292 ex-mili­taires et col­la­bo­ra­teurs civils de la dic­ta­ture ont été condam­nés pour des délits tels que dis­pa­ri­tions for­cées, exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires et tor­ture. En août 2010 moins du tiers de ces condam­nés pur­geaient leurs peines car la Cour Suprême a régu­liè­re­ment appli­qué son pou­voir dis­cré­tion­naire pour les réduire.

Le 29 sep­tembre 2011, le juge spé­cial Mario Car­ro­za a refu­sé la demande de la famille de Sal­va­dor Allende de juger le géné­ral Mario López Tobar qui a pour­tant recon­nu avoir atta­qué le palais pré­si­den­tiel de La Mone­da le 11 sep­tembre 1973 avec comme résul­tat la mort du Pré­sident du Chi­li. C’est ce même juge spé­cial qui demande aujourd’hui l’extradition de Miguel Peña vers le Chili.

Ce même 29 sep­tembre 2011, la Cour Suprême de Jus­tice a confir­mé l’acquittement par la Cour d’Appel de Val­pa­raí­so de dix-neuf des vingt-neuf marins accu­sés d’avoir tor­tu­ré et assas­si­né le prêtre anglo-chi­lien Michael Wood­ward en 1973…

D’un côté, il y a donc une série de mili­taires et de civils jugés et condam­nés pour assas­si­nats et dis­pa­ri­tions et qui n’ont fait aucun jour de pri­son ou très peu ; de l’autre, il y a la réa­li­té de répres­sion et de dis­cri­mi­na­tion subie par des cen­taines de pri­son­niers poli­tiques, mili­tants anti-dic­ta­ture, défen­seurs des droits humains, de la jus­tice sociale et des peuples indigènes.

La grève de la faim res­tant l’arme ultime pour faire valoir ses droits, en 2005, 26 pri­son­niers poli­tiques n’ont pu retrou­ver leur liber­té qu’après 74 jours de grève de la faim. Mal­gré le fait qu’il s’agissait de civils, ces per­sonnes avaient néan­moins été jugées par la jus­tice mili­taire et la loi anti­ter­ro­riste leur fut appli­quée. Cette légis­la­tion avait été ins­tau­rée en 1984 en pleine dic­ta­ture : elle reste pour­tant tou­jours d’application. De ce fait, les condi­tions de déten­tion infra­hu­maines aux­quelles ils furent sou­mis sont à com­pa­rer avec la sol­li­ci­tude à laquelle ont droit les quelques rares mili­taires et col­la­bo­ra­teurs civils condam­nés à pur­ger leurs peines : pour eux sont réser­vées des pri­sons dorées (comme par exemple Pun­ta Peuco).

Sans oublier que les pri­son­niers poli­tiques sont, eux, sou­mis à de mau­vais trai­te­ments (y inclus la tor­ture) et qu’ils n’ont pas pu béné­fi­cier de pro­cès impar­tiaux ni d’une défense juri­dique équi­table. Cas récent : qua­torze jeunes, accu­sés d’avoir pla­cé des bombes. Suite à une grève de la faim, ils ont été libé­rés après avoir pas­sé un an en pri­son. Le Pro­cu­reur a essayé de les condam­ner pour asso­cia­tion de mal­fai­teurs sans jamais arri­ver à prou­ver l’existence d’un quel­conque « réseau » ; or, il s’agit là d’un des dos­siers les plus polé­miques de ces der­nières années car les avo­cats ont pu prou­ver qu’il y avait eu, de la part de l’accusation, fabri­ca­tion mani­feste de fausses preuves. L’illégalité de la majo­ri­té des soi-disant preuves avan­cées par le Pro­cu­reur ayant été clai­re­ment démon­trée, les par­le­men­taires Hugo Gutiér­rez et Ser­gio Aguiló ont deman­dé la démis­sion du ministre de l’Intérieur Rodri­go Hinz­pe­ter et du Pro­cu­reur (en charge du pro­cès de ces qua­torze jeunes) pour « par­ti­ci­pa­tion à la fabri­ca­tion de faux »…

La jus­tice chi­lienne et le droit international

Ces vingt der­nières années, les Rap­ports de mul­tiples orga­nismes de défense des droits de l’Homme ont, de manière récur­rente, condam­né l’État chi­lien pour le carac­tère arbi­traire et par­tial de sa Jus­tice, spé­cia­le­ment dans les affaires à conno­ta­tion poli­tique. De leur côté, les porte-parole des Nations Unies et de la Cour Inter­amé­ri­caine des Droits Humains ont recom­man­dé des réformes afin d’adapter le cadre juri­dique interne afin qu’il se conforme à l’ordre juri­dique international.

Il faut aus­si dénon­cer l’application sys­té­ma­tique et à tort de la loi anti­ter­ro­riste qui cri­mi­na­lise les mou­ve­ments sociaux et les reven­di­ca­tions légi­times des com­mu­nau­tés indigènes.

La volon­té de l’État chi­lien de ne pas chan­ger sa poli­tique répres­sive étant avé­rée, la Cour Inter­amé­ri­caine des Droits Humains a pris, en août 2011, une impor­tante déci­sion : elle entend juger le Chi­li dont l’application de la loi anti­ter­ro­riste aux Mapuche se tra­duit par le recours à des témoins mas­qués (ano­nymes sou­doyés ou mena­cés), par l’usage de construc­tions accu­sa­toires fan­tai­sistes de la part des Pro­cu­reurs et par la vio­la­tion sys­té­ma­tique du droit à la pré­somp­tion d’innocence.

La jus­tice inter­na­tio­nale et le refus de l’extradition

Le cadre juri­dique ins­ti­tu­tion­nel exis­tant au Chi­li a déjà été étu­dié par d’autres États dans le cas de demandes d’extraditions pour des faits à conno­ta­tion poli­tique. Dans tous ces dos­siers, les extra­di­tions ont été refu­sées par les divers États sol­li­ci­tés. En cause : l’absence de garan­ties condui­sant à des juge­ments équi­tables étant don­né l’usage de la loi anti­ter­ro­riste, les limi­ta­tions et res­tric­tions du droit à la défense et l’importance des peines impo­sées par l’État chilien.

L’asile poli­tique octroyé à Patri­cio Ortíz en Suisse en 2005, à Clau­dio Moli­na en Argen­tine en 2002 et à Gal­va­ri­no Apa­bla­za en Argen­tine en 2010, illustre bien cette situa­tion. Tous les trois sont d’anciens mili­tants du FPMR et sont l’objet de man­dats extra­di­tion­nels deman­dés par le Chili.

Pré­ci­sion impor­tante : Gal­va­ri­no Apa­bla­za était accu­sé d’avoir été l’auteur intel­lec­tuel de l’attentat contre Jaime Guzmán, la même affaire pour laquelle est pour­sui­vi aujourd’hui Miguel Peña. Or, l’accusation por­tée à l’encontre de G. Apa­bla­za peut être consi­dé­rée comme beau­coup plus grave que celle à l’encontre de Miguel. Pour­tant G. Apa­bla­za a obte­nu l’asile poli­tique en Argen­tine mal­gré la gra­vi­té de l’accusation dont il a été l’objet et mal­gré sa qua­li­té de fon­da­teur du Frente Patrió­ti­co Manuel Rodrí­guez. Consta­tant qu’entre la date de l’obtention de son sta­tut de réfu­gié poli­tique et aujourd’hui, la jus­tice chi­lienne n’a pas sur­mon­té son manque d’impartialité, ce cas consti­tue un pré­cé­dent à considérer.

Le Chi­li n’est tou­jours pas un État de droit

L’existence d’un sys­tème juri­dique tou­jours fon­dé sur l’idéologie d’un régime mili­taire (lequel péren­nise l’application de la loi anti­ter­ro­riste et n’assure pas le droit à la défense ni les normes d’un juste pro­cès) nous font affir­mer que les condi­tions ne sont pas rem­plies pour que Miguel Peña puisse béné­fi­cier d’un pro­cès cor­rect, impar­tial, équi­table. Nous avons donc de très sérieuses rai­sons de nous inquié­ter pour son inté­gri­té phy­sique et morale.

Nous crai­gnons aus­si que son arres­ta­tion soit uti­li­sée comme mon­naie d’échange contre l’acquittement des assas­sins et tor­tion­naires du passé.
Si Miguel Peña est extra­dé vers le Chi­li, il sera jugé selon des lois mises en place sous un régime d’exception par le séna­teur Jaime Guz­man afin de péren­ni­ser la dic­ta­ture mili­taire et répri­mer le peuple chi­lien. C’est-à-dire que la jus­tice chi­lienne sera juge et par­tie contre une per­sonne innocente.
Ces der­nières années, un mou­ve­ment de soli­da­ri­té pour la défense des droits humains au Chi­li s’est for­mé en Bel­gique, comme dans d’autres pays euro­péens. Miguel a acti­ve­ment par­ti­ci­pé à ce mou­ve­ment en fai­sant (entre autres) par­tie des gré­vistes de la faim qui, lors de l’arrestation de Pino­chet à Londres, ont deman­dé son extra­di­tion vers l’Espagne. Extra­di­tion qui n’a pas eu lieu, le dic­ta­teur ayant été ren­voyé vers le Chi­li où il ne fut ni jugé ni condam­né. Jamais.

L’engagement poli­tique et social de Miguel dans un contexte his­to­rique déter­mi­né, peut être assi­mi­lé à l’engagement des résis­tants euro­péens face au régime nazi.

Se sachant pour­sui­vi et recher­ché par la jus­tice chi­lienne, Miguel s’est réfu­gié en Bel­gique il y a déjà 13 ans où il a deman­dé l’asile poli­tique sans réponse posi­tive à ce jour. Mal­gré les dif­fi­cul­tés liées à son sta­tut pré­caire, il a pu déve­lop­per chez nous une vie sociale, pro­fes­sion­nelle et affec­tive nor­male, s’intégrant de manière trans­pa­rente à la socié­té belge.

Au vu de tous ces élé­ments ci-des­sus évo­qués, nous deman­dons aux auto­ri­tés com­pé­tentes d’octroyer l’asile poli­tique à Miguel Peña car nous recon­nais­sons en lui un résis­tant à la dic­ta­ture. Tout comme les mil­liers d’exilés poli­tiques accueillis par la Bel­gique durant « les années Pino­chet » ou comme les dizaines de pri­son­niers poli­tiques, arri­vés au début des années 90, dont les peines de pri­son furent chan­gées en peine d’exil.

Nous appe­lons tous les défen­seurs des causes justes à se soli­da­ri­ser avec notre ami et cama­rade en dan­ger d’extradition.

Bruxelles, Decembre 2011

GANE — Miguel Pena Moreno

Gru­po de apoyo no a la extradicion

Groupe d’ap­pui non à l’ex­tra­di­tion “GANE”

Mani­fes­ta­tion de sou­tien pour Miguel Angel Peña Moreno,
can­di­dat à l’asile poli­tique en Bel­gique, mena­cé d’extradition vers le Chili.

Mer­cre­di 21 décembre 17h

face à l’ambassade du Chili

106, rue des Adua­tiques — 1040 Bruxelles

métro Mont­go­me­ry

Groupe d’ap­pui non à l’ex­tra­di­tion “GANE”

CLEA, EGALITE, Arlac, Colec­ti­vo Rodri­guis­ta, Colec­ti­vo Contra la impu­ni­dad, ZUDACA, AIEP…