Éric Toussaint à Tunis : « Il faut désobéir aux créanciers et refuser de rembourser des dettes illégitimes ! »

cadtm-dette.jpg
Nous sommes face à un moment his­to­rique ! La coa­li­tion de par­tis tuni­siens de l’opposition de gauche laïque, le Front popu­laire (qui regroupe 11 for­ma­tions poli­tiques), a orga­ni­sé ces 23 et 24 mars 2013 une ren­contre avec des repré­sen­tants des par­tis poli­tiques pro­gres­sistes de la région médi­ter­ra­néenne afin de récla­mer conjoin­te­ment une annu­la­tion des dettes odieuses et illé­gi­times des États du sud et du nord de la Médi­ter­ra­née. Cette ren­contre s’est dérou­lée sous la forme de deux demi-jour­nées de tra­vail qui ont débou­ché sur une décla­ra­tion finale. Le tout a été sui­vi d’une grande confé­rence publique réunis­sant 1000 par­ti­ci­pants et l’ensemble des forces de gauche pré­sentes à la ren­contre autour d’un com­bat désor­mais com­mun [Voir Pau­line Imbach, « Tunis : Un front com­mun d’organisations poli­tiques contre la dette est né », [http://cadtm.org/Tunis-Un-front-commun‑d,8959, publié le 25 mars 2013.]].

Voi­ci un compte ren­du de l’intervention d’Éric Tous­saint à la ren­contre médi­ter­ra­néenne contre la dette, les poli­tiques d’austérité et la domi­na­tion étran­gère, pour une Médi­ter­ra­née libre, démo­cra­tique, sociale, soli­daire, fémi­niste et res­pec­tueuse de l’environnement.

Éric Tous­saint, pré­sident du CADTM Bel­gique, a sou­li­gné que l’alliance poli­tique qui est en train de naître s’inscrit dans la pour­suite du com­bat enta­mé par Tho­mas San­ka­ra, pré­sident du Bur­ki­na Faso, assas­si­né le 15 octobre 1987, après qu’il a appe­lé les peuples d’Afrique et du monde à s’unir dans le com­bat pour le non paie­ment de la dette illé­gi­time. Le mou­ve­ment nais­sant pro­longe aus­si le com­bat entre­pris par tous les mar­tyrs du prin­temps arabe et par Cho­kry Belaïd, porte parole du Front popu­laire tuni­sien, assas­si­né le 6 février 2013. Sans oublier Ahmed Ben Bel­la, pre­mier pré­sident de l’Algérie indé­pen­dante décé­dé en avril 2012 [Voir Éric Tous­saint « En sou­ve­nir d’Ahmed Ben Bel­la, 1er pré­sident de l’Algérie indé­pen­dante, décé­dé le 11 avril 2012 à l’âge de 96 ans », [http://cadtm.org/En-souvenir-d-Ahmed-Ben-Bella-1er, publié le 12 avril 2012.]], qui, à la fin de sa vie, avait fait de la lutte pour l’annulation de la dette illé­gi­time un de ses com­bats prio­ri­taires.

Les orga­ni­sa­tions poli­tiques réunies à Tunis à l’invitation du Front popu­laire sont confron­tées à un enjeu de taille. Trop sou­vent, des par­tis de gauche se limitent à une dénon­cia­tion radi­cale de la dette au niveau rhé­to­rique sans en faire réel­le­ment une de leurs prio­ri­tés pour le tra­vail quo­ti­dien en direc­tion des citoyens et des citoyennes. Cer­tains d’entre eux, une fois proches du pou­voir ou au gou­ver­ne­ment, aban­donnent leur pro­messe de mettre fin à la dette illé­gi­time et finissent par s’accommoder de son rem­bour­se­ment.

Éric Tous­saint a énon­cé la défi­ni­tion ini­tiale de la dette odieuse, contrac­tée par un régime dic­ta­to­rial tel que le régime de Ben Ali. Selon le droit inter­na­tio­nal, à la chute d’un tel régime dic­ta­to­rial, cette part odieuse de la dette est nulle et ne doit donc en aucun cas être rem­bour­sée. Certes, il faut sou­vent se battre pour que le droit inter­na­tio­nal soit plei­ne­ment res­pec­té. Dans ce but, seule une forte mobi­li­sa­tion popu­laire peut convaincre un gou­ver­ne­ment de recou­rir à un acte de sus­pen­sion et de répu­dia­tion de la dette odieuse. Il est donc fon­da­men­tal de consti­tuer un rap­port de force favo­rable pour affron­ter les créan­ciers.

Au niveau de droit inter­na­tio­nal, une dette odieuse cor­res­pond aujourd’hui à 3 cri­tères [Voir notam­ment CADTM, [http://cadtm.org/Droits-devant, et en par­ti­cu­lier Sté­pha­nie Jac­que­mont, « Que rete­nir du rap­port de l’expert de l’ONU sur la dette et les droits humains ? », http://cadtm.org/Que-retenir-du-rapport-de-l-expert , publié le 25 jan­vier 2013.]] :
l’absence de consen­te­ment de la popu­la­tion de l’État endet­té ;
l’absence de béné­fices pour la popu­la­tion de cet État endet­té ;
les créan­ciers savaient que les prêts qu’ils octroyaient ne ser­vaient pas les inté­rêts de la popu­la­tion et n’avaient pas fait l’objet d’une appro­ba­tion popu­laire.

Les dettes de pays comme la Grèce, le Por­tu­gal et l’Irlande à l’égard de la Troï­ka (Banque cen­trale euro­péenne, Com­mis­sion euro­péenne, FMI) doivent être dénon­cées parce qu’elles cor­res­pondent aux trois cri­tères men­tion­nés plus haut :
1. les popu­la­tions des pays concer­nés n’ont pas don­né leur accord et nombre de gou­ver­ne­ments élus sur un pro­gramme anti-aus­té­ri­té finissent par se plier aux volon­tés de la Troï­ka une fois au pou­voir ;
2. ces dettes ne béné­fi­cient pas aux popu­la­tions, au contraire elles sont liées à des vio­la­tions de leurs droits éco­no­miques, sociaux, civils et poli­tiques (réduc­tion des bud­gets sociaux et des salaires, licen­cie­ments mas­sifs, dégra­da­tion de l’accès à la san­té et à l’éducation, annu­la­tions de conven­tions col­lec­tives, non res­pect de la volon­té des élec­teurs, sou­mis­sion du pou­voir légis­la­tif au pou­voir exé­cu­tif…) ;
3. les créan­ciers, dont la Troï­ka et les ban­quiers, savent par­fai­te­ment que les cré­dits qu’ils octroient ne servent pas les inté­rêts des popu­la­tions puisque ces cré­dits sont accor­dés afin de rem­bour­ser la dette et en échange de plans d’austérité dras­tiques. C’est la Troï­ka elle-même qui impose ces vio­la­tions des droits humains et qui dicte ses condi­tions aux gou­ver­ne­ments et aux par­le­ments des États endet­tés.

De leur côté, depuis 2011, les gou­ver­ne­ments qui ont suc­cé­dé aux dic­ta­tures de Ben Ali et de Mou­ba­rak ont eux aus­si contrac­té des dettes qui ne servent nul­le­ment les inté­rêts de la popu­la­tion, mais bien ceux des créan­ciers. Ces gou­ver­ne­ments endettent leur pays pour rem­bour­ser les dettes odieuses des dic­ta­tures et pour mener des poli­tiques qui aug­mentent la vul­né­ra­bi­li­té de leur pays. Ces dettes sont donc illé­gi­times.

La Tuni­sie, tout comme l’Égypte, négo­cie actuel­le­ment un emprunt auprès du FMI [[http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2013/pr1335f.htm]]. Il n’y a aucune issue pos­sible avec une telle démarche. Mais si ces prêts sont octroyés, ils seront illé­gi­times pour au moins deux rai­sons : ils ser­vi­ront au paie­ment des anciennes dettes odieuses et ils sont liés à la pour­suite de poli­tiques contraires aux inté­rêts des popu­la­tions.

D’autres élé­ments entrent en consi­dé­ra­tion pour déter­mi­ner le carac­tère illé­gi­time de la dette.
D’une part, elles peuvent être des consé­quences de poli­tiques fis­cales injustes. Concrè­te­ment, les États octroient des avan­tages fis­caux aux grandes entre­prises (natio­nales ou étran­gères) et aux ménages les plus for­tu­nés, ce qui a pour effet de dimi­nuer les recettes d’impôts et de creu­ser le défi­cit. Cela entraîne donc une aug­men­ta­tion de la dette publique car les États doivent recou­rir à l’emprunt pour finan­cer leur bud­get. Des dettes contrac­tées dans ces condi­tions sont mar­quées d’illégitimité car elles sont injustes socia­le­ment.
D’autre part, elles peuvent pro­ve­nir du sau­ve­tage des banques. Depuis 2007, les gou­ver­ne­ments des États des pays les plus indus­tria­li­sés viennent au secours des banques pri­vées res­pon­sables de la crise en leur appor­tant des mil­liards d’euros sous forme d’injection de capi­tal ou de garan­ties diverses [Voir Damien Millet, Daniel Mune­var et Eric Tous­saint, Les Chiffres de la dette 2012, Tableau 28 / Le coût des sau­ve­tages ban­caires en Europe, dette émise jusque 2011, en Mds d’euros, [http://fr.scribd.com/doc/111894681/chiffresdeladette-2012]]. Les dettes contrac­tées pour finan­cer ces sau­ve­tages sont éga­le­ment illé­gi­times.

Les créan­ciers et les gou­ver­ne­ments affirment qu’il faut tou­jours rem­bour­ser ses dettes sans ques­tion­ner leur ori­gine, bien qu’elles soient illé­gi­times, et ils uti­lisent l’argument de la recherche de l’équilibre bud­gé­taire pour impo­ser des poli­tiques anti­so­ciales d’austérité. C’est dans ce contexte, qu’une par­tie crois­sante de la popu­la­tion des pays médi­ter­ra­néens (et au-delà) rejette le rem­bour­se­ment de la dette illé­gi­time. Dans cer­tains de ces pays (Tuni­sie, Espagne, Por­tu­gal, Grèce, France, etc.), des audits citoyens sont mis en place afin de déter­mi­ner la part illé­gi­time des dettes publiques contrac­tées par les États. Ils cherchent à déter­mi­ner com­ment, pour­quoi, par qui la dette a été contrac­tée et si elle a réel­le­ment ser­vi les inté­rêts de la popu­la­tion. Ces comi­tés d’audit citoyen visent à convaincre le plus lar­ge­ment pos­sible de la néces­si­té d’annuler la dette illé­gi­time.

Désobéir face aux créanciers

Il est pos­sible et néces­saire de déso­béir aux ins­ti­tu­tions finan­cières inter­na­tio­nales et à la Troï­ka, de refu­ser les dik­tats des créan­ciers pri­vés afin de retrou­ver une marge de manœuvre pour amé­lio­rer la situa­tion des pays et de leur popu­la­tion. La fer­me­té paie ! Plu­sieurs exemples concrets de pays qui ont osé défier leurs créan­ciers le démontrent.

L’Argentine et la suspension du remboursement de la dette

Ain­si, l’Argentine, après trois années de réces­sion éco­no­mique (1999 – 2001) et dans le contexte d’une rébel­lion popu­laire mas­sive qui a fait tom­ber le pré­sident De La Rua, a déci­dé de sus­pendre, fin décembre 2001, le paie­ment d’une grande par­tie de sa dette exté­rieure publique pour un mon­tant d’environ 90 mil­liards de dol­lars.
Une par­tie des sommes déga­gées ont été réin­ves­ties dans les sec­teurs sociaux, notam­ment dans des indem­ni­tés ver­sées aux chô­meurs orga­ni­sés dans le mou­ve­ment des pique­te­ros. Cer­tains affirment qu’en réa­li­té la récu­pé­ra­tion éco­no­mique de l’Argentine à par­tir de 2003 – 2004 est uni­que­ment due à l’augmentation du prix de ses pro­duits d’exportation (soja, mine­rais…). C’est faux car si l’Argentine n’avait pas sus­pen­du le paie­ment de sa dette à par­tir de fin 2001, les recettes publiques géné­rées par les expor­ta­tions auraient été englou­ties par le rem­bour­se­ment de la dette. Le gou­ver­ne­ment n’aurait pas eu le moyen de relan­cer l’activité éco­no­mique. Par ailleurs, grâce à la sus­pen­sion de paie­ment des 90 mil­liards de dettes com­mer­ciales qui a duré jusqu’à mars 2005, l’Argentine a pu impo­ser à ses créan­ciers une réduc­tion de la moi­tié de ce mon­tant. Le CADTM ain­si que de nom­breux mou­ve­ments sociaux et par­tis de la gauche argen­tine pro­po­saient à l’époque d’aller plus loin vers l’annulation totale de la dette illé­gi­time, non seule­ment à l’égard des créan­ciers pri­vés mais éga­le­ment envers le FMI et d’autres créan­ciers publics. Le gou­ver­ne­ment argen­tin a refu­sé de suivre cette voie.
Il est impor­tant d’ajouter que l’Argentine est en sus­pen­sion totale de paie­ment de sa dette de 6,5 mil­liards de dol­lars envers le Club de Paris depuis 2001. On peut donc consta­ter que depuis 12 ans déjà, ce pays tient tête au Club de Paris. Mal­gré les 44 pro­cès devant la Banque mon­diale aux­quels l’Argentine doit faire face et mal­gré les menaces récentes de se faire expul­ser du FMI, Bue­nos Aires s’en tire. Depuis 2001, l’Argentine n’emprunte plus sur les mar­chés finan­ciers et pour­tant le pays conti­nue de fonc­tion­ner !
Il est impor­tant de ne pas se méprendre sur l’expérience argen­tine, il faut évi­ter d’en faire un modèle, il est néces­saire d’adopter un point de vue clai­re­ment cri­tique. Le gou­ver­ne­ment argen­tin a œuvré pour main­te­nir le pays dans un cadre capi­ta­liste, aucune réforme struc­tu­relle n’a été entre­prise, la crois­sance éco­no­mique argen­tine est lar­ge­ment fon­dée sur l’exportation de pro­duits pri­maires (soja trans­gé­nique de sur­croît, et mine­rais). Il s’agit d’un modèle extrac­ti­viste-expor­ta­teur. Néan­moins, ce que l’Argentine a fait démontre qu’on peut par­fai­te­ment déso­béir aux créan­ciers. Sous d’autres cieux, un authen­tique gou­ver­ne­ment de gauche pour­rait s’appuyer sur ce pré­cé­dent pour aller beau­coup plus loin.

Équateur : audit et suspension

Autre exemple : l’Équateur. Sept mois après avoir été élu, le pré­sident équa­to­rien Rafael Cor­rea a déci­dé en juillet 2007 de faire pro­cé­der à un audit de la dette du pays, et des condi­tions dans les­quelles celle-ci s’était consti­tuée. À cette fin, une com­mis­sion d’audit de la dette com­po­sée de 18 experts, dont le CADTM fai­sait par­tie, a été mise en place à par­tir de juillet 2007. Après 14 mois de tra­vail, un rap­port a été remis. Il mon­trait notam­ment que de nom­breux prêts avaient été accor­dés en vio­la­tion des règles élé­men­taires. En novembre 2008, le nou­veau pou­voir, pre­nant appui sur ce rap­port, a déci­dé de sus­pendre le rem­bour­se­ment de la dette consti­tuée de titres de la dette venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Fina­le­ment, le gou­ver­ne­ment de ce petit pays est sor­ti vain­queur d’une épreuve de force avec les ban­quiers nord-amé­ri­cains déten­teurs des titres de la dette équa­to­rienne. Il a rache­té pour moins de 1 mil­liard de dol­lars des titres valant 3,2 mil­liards de dol­lars. Le tré­sor public équa­to­rien a ain­si éco­no­mi­sé envi­ron 2,2 mil­liards de dol­lars de stock de dette aux­quels il faut ajou­ter les 200 mil­lions de dol­lars d’intérêts par an pour la période 2008 – 2030. Cela a per­mis de déga­ger de nou­veaux moyens finan­ciers per­met­tant au gou­ver­ne­ment d’augmenter les dépenses sociales dans la san­té, l’éducation, l’aide sociale et dans le déve­lop­pe­ment d’infrastructures de com­mu­ni­ca­tion. Il a éga­le­ment inté­gré dans sa consti­tu­tion l’interdiction de trans­for­mer des dettes pri­vées en dettes publiques et l’interdiction de contrac­ter des dettes illé­gi­times [Voir Eric Tous­saint, « La Consti­tu­tion équa­to­rienne : un modèle en matière d’endettement public », [http://cadtm.org/La-constitution-equatorienne-un , publié le 27 décembre 2010.]].
Il faut ajou­ter que l’Équateur ne recon­naît plus la com­pé­tence du tri­bu­nal de la Banque mon­diale. Il a refu­sé de signer un trai­té de libre échange avec l’Union euro­péenne et avec les États-Unis. Le pré­sident équa­to­rien a annon­cé son inten­tion de lan­cer un audit sur les trai­tés bila­té­raux d’investissement. Enfin, les auto­ri­tés de Qui­to ont mis fin à la pré­sence de l’armée des États-Unis sur le ter­ri­toire équa­to­rien.

Dans le cas de l’Équateur, il faut éga­le­ment se gar­der d’ériger en modèle l’expérience en cours. Un regard cri­tique est indis­pen­sable. Il n’en demeure pas moins que l’expérience équa­to­rienne en terme d’audit et de sus­pen­sion uni­la­té­rale du rem­bour­se­ment de la dette démontre qu’il est par­fai­te­ment pos­sible de déso­béir aux créan­ciers et d’en tirer avan­tage pour amé­lio­rer les dépenses publiques dans des domaines comme l’éducation et la san­té publique.

L’Islande : le refus de payer la dette réclamée par le Royaume-Uni et les Pays-Bas

Enfin, suite à l’effondrement du sys­tème ban­caire en 2008, l’Islande a refu­sé d’indemniser les res­sor­tis­sants des Pays-Bas et du Royaume-Uni qui avaient pla­cé des fonds dans des filiales de banques islan­daises pri­vées qui venaient de s’effondrer, pour un total de 3,9 mil­liards d’euros. Les auto­ri­tés bri­tan­niques et hol­lan­daises ont alors indem­ni­sé leurs res­sor­tis­sants et ont exi­gé de l’Islande qu’elle les rem­bourse. Sous la pres­sion popu­laire (mani­fes­ta­tions, occu­pa­tions de places, réfé­ren­dums), les auto­ri­tés de Reyk­ja­vik ont refu­sé. Cela a eu pour consé­quence l’inscription de l’Islande sur la liste des orga­ni­sa­tions ter­ro­ristes, le gel des avoirs islan­dais au Royaume-Uni et le dépôt d’une plainte de Londres et de La Haye contre Reyk­ja­vik auprès de la Cour de l’Association euro­péenne de libre échange (AELE) [La Cour de l’Association euro­péenne de libre échange (AELE), qui n’a pour­tant rien d’une asso­cia­tion alter­mon­dia­liste, a don­né rai­son à l’Islande il y a deux mois. Voir CADTM, « Le tri­bu­nal de l’AELE rejette les récla­ma­tions « Ice­save » contre l’Islande et ses habi­tants », [http://cadtm.org/Le-tribunal-de-l-AELE-rejette-les, publié le 29 jan­vier 2013.]]. Par ailleurs, l’Islande a blo­qué tota­le­ment les sor­ties de capi­taux du pays. Fina­le­ment elle s’en tire beau­coup mieux que d’autres pays d’Europe qui ont accep­té les exi­gences des créan­ciers. Ici encore évi­tons de faire de l’Islande un modèle mais tirons des ensei­gne­ments de son expé­rience.

Ces exemples nous démontrent que déso­béir aux créan­ciers n’est pas une catas­trophe et n’entraîne en aucun cas l’effondrement du pays.

Sou­li­gnons éga­le­ment que ces expé­riences ont été pré­cé­dées ou réa­li­sées dans un contexte de mobi­li­sa­tions popu­laires fai­sant pres­sion sur le gou­ver­ne­ment. D’où l’importance, comme l’a rap­pe­lé Éric Tous­saint, de tou­cher l’ensemble de la popu­la­tion au tra­vers des moyens de vul­ga­ri­sa­tion de cette ques­tion par­fois com­plexe. Le tra­vail d’audit est donc un vrai tra­vail de prise de conscience. Il s’agit de rendre visible l’illégitimité de la dette auprès de la majo­ri­té de la popu­la­tion.

En conclu­sion de cet ate­lier, Éric Tous­saint a répé­té que les exemples cités ne sont pas des modèles poli­tiques à suivre, mais que ce sont des expé­riences dont il est tout à fait per­ti­nent de tirer des leçons poli­tiques impor­tantes !

Source : http://cadtm.org/Eric-Toussaint-a-Tunis-Il-faut