La banalité des crimes commis contre les migrants

Dans le monde entier, les migrants sont enfer­més dans des camps, bru­ta­li­sés et sou­vent pous­sés au bord de la famine. Beau­coup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Internationale.

Agnès Cal­la­mard, Rap­por­teuse Spé­ciale de l’ONU sur les Exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires, som­maires ou arbi­traires, a pré­sen­té un nou­veau rap­port impor­tant à l’Assemblée Géné­rale ce 26 octobre 2017. Le rap­port traite de la« Mort illé­gale de réfu­giés et de migrants » ─ ce qui est déjà un thème aty­pique dans sa fonc­tion. Ces der­nières années, son bureau s’est consa­cré presque exclu­si­ve­ment à la « guerre contre le ter­ro­risme », et par­ti­cu­liè­re­ment aux morts cau­sées par des attaques de drones.

Dans son rap­port, elle s’inquiète d’« une cri­mi­na­li­té inter­na­tio­nale dont la grande bana­li­té aux yeux de beau­coup en fait une tra­gé­die par­ti­cu­liè­re­ment grave et inquié­tante. » Cette affir­ma­tion est plu­tôt radi­cale, et même his­to­rique, au moins dans le cadre d’un rap­port sou­mis par un organe de l’ONU.

Cal­la­mard en énonce clai­re­ment les impli­ca­tions pra­tiques : « La Cour Pénale Inter­na­tio­nale doit envi­sa­ger de mener une enquête pré­li­mi­naire sur les crimes atroces com­mis envers les réfu­giés et les migrants dès lors qu’il existe des motifs valables de croire que de tels crimes se sont pro­duits et qu’ils relèvent de ses com­pé­tences juri­dic­tion­nelles. » Il est tout à fait inha­bi­tuel qu’un organe de l’ONU fasse ce genre de recom­man­da­tions à la Cour Pénale Inter­na­tio­nale, mais c’est exac­te­ment ce que Cal­la­mard a déci­dé de faire. 

Dans le cadre de la mili­ta­ri­sa­tion constante des fron­tières, sa recom­man­da­tion revêt un carac­tère d’urgence ; pour­tant, si elle n’est pas repla­cée dans son contexte, elle pour­rait être mal inter­pré­tée. Le droit pénal inter­na­tio­nal est né dans une période riche en agres­sions et en atro­ci­tés. Le para­digme qui reste ins­crit dans l’imaginaire col­lec­tif est bien sûr le désastre que fut la Seconde Guerre mon­diale. La guerre d’agression était la condi­tion même de la com­pé­tence du tri­bu­nal mili­taire mis sur pied par les vain­queurs alliés. L’existence de la guerre était néces­saire pour juger les cou­pables de vio­lence collective. 

Ce n’est que gra­duel­le­ment que, dans la pra­tique du droit pénal inter­na­tio­nal, l’obligation de rendre des comptes devant la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale a ces­sé d’être stric­te­ment liée à la guerre. La pro­cé­dure pénale inter­na­tio­nale a diver­si­fié ses cibles.

Le concept légal de crimes contre l’humanité n’est plus lié à la guerre comme à l’époque de Nurem­berg. Par exemple, l’acte d’accusation contre le géné­ral Augus­to Pino­chet, en 1998, asso­ciait les pour­suites pénales avec la ten­ta­tive d’une socié­té de se confron­ter à la tyran­nie passée.

En même temps, la créa­tion de la Cour Pénale Inter­na­tio­nale (CPI) débor­dait de poten­tia­li­tés. Le sou­tien qu’elle avait n’était pas seule­ment lié à l’existence d’atrocités de masse mais éga­le­ment à un désir de jus­tice au niveau mon­dial. Les Crimes contre l’humanité, pas néces­sai­re­ment en rap­port avec la guerre, sont de la com­pé­tence de la CPI. Ils com­prennent des crimes comme l’apartheid, qui est un sys­tème de gou­ver­ne­ment plu­tôt qu’une méthode de guerre. Les actes pro­hi­bés quand ils sont com­mis dans le cadre d’une « attaque géné­ra­li­sée ou sys­té­ma­tique lan­cée contre une popu­la­tion civile » couvrent toute une gamme de pra­tiques qui peuvent se pro­duire en temps de paix : la tor­ture, qui et sou­vent pra­ti­quée dans le contexte du main­tien de l’ordre ; l’emprisonnement sans garan­ties de pro­cé­dure ou dans des condi­tions abo­mi­nables, la per­sé­cu­tion, qui est la pri­va­tion dras­tique des droits fon­da­men­taux par la dis­cri­mi­na­tion ; et la dépor­ta­tion illégale.

Tan­dis que le droit pénal inter­na­tio­nal a débor­dé du strict cadre de la guerre, on peut dire que la guerre et la mili­ta­ri­sa­tion ont empié­té sur le domaine de la vie civile. L’« infi­ni­tude » de la guerre, à laquelle les com­men­ta­teurs se réfèrent sou­vent de nos jours, ne doit pas être com­prise uni­que­ment dans le sens de la durée de la guerre. Elle reflète aus­si la façon dont la guerre s’est éten­due sans fin, deve­nant dans une large mesure le moule qui façonne notre quo­ti­dien. La « Mort illé­gale de réfu­giés et de migrants » n’est qu’un aspect de ce pro­blème. Avec l’accroissement des inéga­li­tés au niveau mon­dial, les nou­velles tech­no­lo­gies de trans­port et de com­mu­ni­ca­tion, et la catas­trophe cli­ma­tique en cours, les per­sonnes affec­tées migrent vers les sources de sub­sis­tance que repré­sentent les pays du « Nord glo­bal ». Les popu­la­tions de ces der­niers com­mencent à se sen­tir mena­cées, plus par l’afflux de pauvres (sou­vent noirs ou basa­nés) que par une attaque armée.

Des fron­tières mili­ta­ri­sées sont sou­vent dres­sées le long des lignes de frac­ture entre les mondes « déve­lop­pé » et « en déve­lop­pe­ment ». Depuis 2009 au moins, l’agence euro­péenne Fron­tex déploie en Grèce une opé­ra­tion de contrôle aux fron­tières. Cette sur­veillance s’est accrue, impli­quant l’usage de drones et des condi­tions de déten­tion que la Cour euro­péenne des droits de l’homme a jugées inhumaines.

L’Australie assure le contrôle de ses fron­tières mari­times au moyen d’une opé­ra­tion navale diri­gée par un géné­ral de divi­sion. L’Australie a pris la dis­po­si­tion par­ti­cu­liè­re­ment cynique de mettre en ser­vice des radeaux sans hublots, pré­ten­du­ment insub­mer­sibles, afin de repous­ser les réfu­giés vers les côtes étran­gères. En 2015, des pays euro­péens ont deman­dé et obte­nu du Conseil de sécu­ri­té des Nations Unies une réso­lu­tion leur per­met­tant d’utiliser la force contre les pas­seurs en Médi­ter­ra­née, une mesure extra­or­di­naire déno­tant clai­re­ment la mili­ta­ri­sa­tion sans pré­cé­dent des contrôles aux fron­tières. Comme dans d’autres domaines de notre vie, la mili­ta­ri­sa­tion va de pair avec la pri­va­ti­sa­tion. L’Australie a pas­sé des accords avec Nau­ru et la Papoua­sie-Nou­velle-Gui­née, et a recours à des firmes pri­vées comme G4S et Fer­ro­vial pour l’hébergement et l’administration de camps d’internement indé­fi­ni et inhu­main. L’UE se sert de la Tur­quie et, plus récem­ment, des milices libyennes, pour empê­cher les migrants de tra­ver­ser la Méditerranée.

L’agence US de l’immigration et des douanes (ICE) est de plus en plus sou­vent accu­sée de pra­tiques « assi­mi­lables à de la tor­ture » dans sa mise en œuvre des impé­ra­tifs gou­ver­ne­men­taux en matière de dépor­ta­tion. Cer­tains de ses centres de déten­tion sont éga­le­ment gérés par le pri­vé. Cal­la­mard fait une remarque très impor­tante en concluant que cer­tains élé­ments de ces pra­tiques consti­tuent des crimes au regard de la légis­la­tion inter­na­tio­nale. Elles incluent des actes inter­dits qui, de façon sys­té­ma­tique et géné­ra­li­sée, consti­tuent une attaque contre les migrants. 

Leur impact sur les popu­la­tions les plus fra­gi­li­sées est ter­rible, allant de la mort par noyade à l’épidémie de mala­dies men­tales et d’autodestruction consta­tée dans les camps de réfu­giés du monde entier. Comme le note jus­te­ment la Rap­por­teuse Spé­ciale, quand des crimes d’une telle gra­vi­té sont com­mis dans la juri­dic­tion de la Cour pénale inter­na­tio­nale, celle-ci doit agir. Pour­tant le droit inter­na­tio­nal ne recon­naît pas l’existence d’un crime trans­na­tio­nal géné­ra­li­sé et glo­ba­li­sé, dont le rap­port de Cal­la­mard semble sug­gé­rer la définition.

La pra­tique du droit inter­na­tio­nal demande aux pro­cu­reurs d’enquêter sur une « situa­tion », ce qui implique d’isoler un cas par­ti­cu­lier, qui s’est pro­duit à un moment don­né, et de le trai­ter spé­ci­fi­que­ment. Depuis plu­sieurs années, nous tra­vaillons pour essayer d’expliquer la néces­si­té d’une telle enquête, et pour indi­quer les bases pour lan­cer une telle enquête.

Nous avons d’abord mené une enquête en Grèce. Ensuite nous avons enquê­té sur les pra­tiques aus­tra­liennes et nous avons effec­ti­ve­ment dépo­sé auprès du pro­cu­reur de la CPI une plainte pénale visant prin­ci­pa­le­ment des agents du gou­ver­ne­ment aus­tra­lien. Ce tra­vail n’a pu être effec­tué que grâce au sou­tien d’un impor­tant groupe de spé­cia­listes renom­més du droit inter­na­tio­nal, réunis par une cli­nique légale de la facul­té de droit de Stan­ford et par le Glo­bal Legal Action Net­work (GLAN, Réseau mon­dial d’action juri­dique). Nous pen­sons que, dans le monde entier, les popu­la­tions aisées font la guerre à la lutte pour l’égalité que mènent les popu­la­tions pauvres avec leurs pieds.

En par­ti­cu­lier dans les camps de réten­tion extra­ter­ri­to­riaux d’ Aus­tra­lie, cette guerre est conduite au moyen de méthodes cri­mi­nelles. Si la Cour Pénale Inter­na­tio­nale doit choi­sir un cas spé­ci­fique sur lequel enquê­ter, le cas de l’Australie est bien le plus scandaleux. 

Atten­tion, cet effort pour faire bou­ger le droit pénal inter­na­tio­nal de la guerre vers les mou­ve­ments migra­toires n’est pas une ten­ta­tive sup­plé­men­taire pour élar­gir les com­pé­tences d’un tri­bu­nal déjà exsangue et inef­fi­cace. C’est plu­tôt une ten­ta­tive pour chan­ger les prio­ri­tés poli­tiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Cour, pour qu’on cesse de cher­cher des « monstres » qui com­mettent des actes de vio­lence spec­ta­cu­laires, et qu’on s’oriente vers les souf­frances de plus en plus consi­dé­rées comme « nor­males ».La « bana­li­té » même de ces crimes, selon nous, témoigne de leur gra­vi­té et de la néces­si­té qu’ils soient poursuivis.

Il ne fau­drait pas non plus que ce chan­ge­ment d’orientation se limite aux crimes com­mis contre les migrants. Les résul­tats du chan­ge­ment cli­ma­tique qu’on a consta­té récem­ment à Por­to Rico et en Cali­for­nie montrent que le com­bat de ceux qui sont le plus dure­ment tou­chés par les émis­sions res­pon­sables de ce chan­ge­ment cli­ma­tique ne fait que com­men­cer. Il serait extrê­me­ment dan­ge­reux de négli­ger ces nou­velles prio­ri­tés, et cela ne ferait que confir­mer les pré­vi­sions les plus pes­si­mistes pour le 21ème siècle.

Pour para­phra­ser le socio­logue Zyg­munt Bau­man, cela des­sine une réa­li­té dans laquelle une par­tie de l’humanité jet­te­rait au rebut la vie de l’autre par­tie. D’autre part, de nou­velles prio­ri­tés, dont la res­pon­sa­bi­li­té en matière de migra­tions, reflè­te­raient mieux la mis­sion fon­da­men­tale de la Cour Pénale Inter­na­tio­nale : punir les crimes « qui concernent la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale dans son ensemble. »

►Mort illé­gale de réfu­giés er de migrants, Rap­port de la Rap­por­teuse spé­ciale du Conseil des droits de l’homme sur les exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires, som­maires ou arbi­traires, Nations Unies A/72/335, 15 août 2017

Ioan­nis Kal­pou­zos & Ita­mar Mann

Tra­duit par Jacques Bou­tard — Tlax­ca­la

Source en alle­mand : Spie­gel

Illus­tra­tions de Mau­ro Bia­ni, Il Mani­fes­to