La banalité des crimes commis contre les migrants

Dans le monde entier, les migrants sont enfermés dans des camps, brutalisés et souvent poussés au bord de la famine. Beaucoup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Internationale.

Dans le monde entier, les migrants sont enfer­més dans des camps, bru­ta­li­sés et sou­vent pous­sés au bord de la famine. Beau­coup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Inter­na­tio­nale.

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Agnès Cal­la­mard, Rap­por­teuse Spé­ciale de l’ONU sur les Exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires, som­maires ou arbi­traires, a pré­sen­té un nou­veau rap­port impor­tant à l’Assemblée Géné­rale ce 26 octobre 2017. Le rap­port traite de la« Mort illé­gale de réfu­giés et de migrants » ─ ce qui est déjà un thème aty­pique dans sa fonc­tion. Ces der­nières années, son bureau s’est consa­cré presque exclu­si­ve­ment à la « guerre contre le ter­ro­risme », et par­ti­cu­liè­re­ment aux morts cau­sées par des attaques de drones.

Dans son rap­port, elle s’inquiète d’« une cri­mi­na­li­té inter­na­tio­nale dont la grande bana­li­té aux yeux de beau­coup en fait une tra­gé­die par­ti­cu­liè­re­ment grave et inquié­tante. » Cette affir­ma­tion est plu­tôt radi­cale, et même his­to­rique, au moins dans le cadre d’un rap­port sou­mis par un organe de l’ONU.

Cal­la­mard en énonce clai­re­ment les impli­ca­tions pra­tiques : « La Cour Pénale Inter­na­tio­nale doit envi­sa­ger de mener une enquête pré­li­mi­naire sur les crimes atroces com­mis envers les réfu­giés et les migrants dès lors qu’il existe des motifs valables de croire que de tels crimes se sont pro­duits et qu’ils relèvent de ses com­pé­tences juri­dic­tion­nelles. » Il est tout à fait inha­bi­tuel qu’un organe de l’ONU fasse ce genre de recom­man­da­tions à la Cour Pénale Inter­na­tio­nale, mais c’est exac­te­ment ce que Cal­la­mard a déci­dé de faire.

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Dans le cadre de la mili­ta­ri­sa­tion constante des fron­tières, sa recom­man­da­tion revêt un carac­tère d’urgence ; pour­tant, si elle n’est pas repla­cée dans son contexte, elle pour­rait être mal inter­pré­tée. Le droit pénal inter­na­tio­nal est né dans une période riche en agres­sions et en atro­ci­tés. Le para­digme qui reste ins­crit dans l’imaginaire col­lec­tif est bien sûr le désastre que fut la Seconde Guerre mon­diale. La guerre d’agression était la condi­tion même de la com­pé­tence du tri­bu­nal mili­taire mis sur pied par les vain­queurs alliés. L’existence de la guerre était néces­saire pour juger les cou­pables de vio­lence col­lec­tive.

Ce n’est que gra­duel­le­ment que, dans la pra­tique du droit pénal inter­na­tio­nal, l’obligation de rendre des comptes devant la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale a ces­sé d’être stric­te­ment liée à la guerre. La pro­cé­dure pénale inter­na­tio­nale a diver­si­fié ses cibles.

Le concept légal de crimes contre l’humanité n’est plus lié à la guerre comme à l’époque de Nurem­berg. Par exemple, l’acte d’accusation contre le géné­ral Augus­to Pino­chet, en 1998, asso­ciait les pour­suites pénales avec la ten­ta­tive d’une socié­té de se confron­ter à la tyran­nie pas­sée.

En même temps, la créa­tion de la Cour Pénale Inter­na­tio­nale (CPI) débor­dait de poten­tia­li­tés. Le sou­tien qu’elle avait n’était pas seule­ment lié à l’existence d’atrocités de masse mais éga­le­ment à un désir de jus­tice au niveau mon­dial. Les Crimes contre l’humanité, pas néces­sai­re­ment en rap­port avec la guerre, sont de la com­pé­tence de la CPI. Ils com­prennent des crimes comme l’apartheid, qui est un sys­tème de gou­ver­ne­ment plu­tôt qu’une méthode de guerre. Les actes pro­hi­bés quand ils sont com­mis dans le cadre d’une « attaque géné­ra­li­sée ou sys­té­ma­tique lan­cée contre une popu­la­tion civile » couvrent toute une gamme de pra­tiques qui peuvent se pro­duire en temps de paix : la tor­ture, qui et sou­vent pra­ti­quée dans le contexte du main­tien de l’ordre ; l’emprisonnement sans garan­ties de pro­cé­dure ou dans des condi­tions abo­mi­nables, la per­sé­cu­tion, qui est la pri­va­tion dras­tique des droits fon­da­men­taux par la dis­cri­mi­na­tion ; et la dépor­ta­tion illé­gale.

Tan­dis que le droit pénal inter­na­tio­nal a débor­dé du strict cadre de la guerre, on peut dire que la guerre et la mili­ta­ri­sa­tion ont empié­té sur le domaine de la vie civile. L’« infi­ni­tude » de la guerre, à laquelle les com­men­ta­teurs se réfèrent sou­vent de nos jours, ne doit pas être com­prise uni­que­ment dans le sens de la durée de la guerre. Elle reflète aus­si la façon dont la guerre s’est éten­due sans fin, deve­nant dans une large mesure le moule qui façonne notre quo­ti­dien. La « Mort illé­gale de réfu­giés et de migrants » n’est qu’un aspect de ce pro­blème. Avec l’accroissement des inéga­li­tés au niveau mon­dial, les nou­velles tech­no­lo­gies de trans­port et de com­mu­ni­ca­tion, et la catas­trophe cli­ma­tique en cours, les per­sonnes affec­tées migrent vers les sources de sub­sis­tance que repré­sentent les pays du « Nord glo­bal ». Les popu­la­tions de ces der­niers com­mencent à se sen­tir mena­cées, plus par l’afflux de pauvres (sou­vent noirs ou basa­nés) que par une attaque armée.

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Des fron­tières mili­ta­ri­sées sont sou­vent dres­sées le long des lignes de frac­ture entre les mondes « déve­lop­pé » et « en déve­lop­pe­ment ». Depuis 2009 au moins, l’agence euro­péenne Fron­tex déploie en Grèce une opé­ra­tion de contrôle aux fron­tières. Cette sur­veillance s’est accrue, impli­quant l’usage de drones et des condi­tions de déten­tion que la Cour euro­péenne des droits de l’homme a jugées inhu­maines.

L’Australie assure le contrôle de ses fron­tières mari­times au moyen d’une opé­ra­tion navale diri­gée par un géné­ral de divi­sion. L’Australie a pris la dis­po­si­tion par­ti­cu­liè­re­ment cynique de mettre en ser­vice des radeaux sans hublots, pré­ten­du­ment insub­mer­sibles, afin de repous­ser les réfu­giés vers les côtes étran­gères. En 2015, des pays euro­péens ont deman­dé et obte­nu du Conseil de sécu­ri­té des Nations Unies une réso­lu­tion leur per­met­tant d’utiliser la force contre les pas­seurs en Médi­ter­ra­née, une mesure extra­or­di­naire déno­tant clai­re­ment la mili­ta­ri­sa­tion sans pré­cé­dent des contrôles aux fron­tières. Comme dans d’autres domaines de notre vie, la mili­ta­ri­sa­tion va de pair avec la pri­va­ti­sa­tion. L’Australie a pas­sé des accords avec Nau­ru et la Papoua­sie-Nou­velle-Gui­née, et a recours à des firmes pri­vées comme G4S et Fer­ro­vial pour l’hébergement et l’administration de camps d’internement indé­fi­ni et inhu­main. L’UE se sert de la Tur­quie et, plus récem­ment, des milices libyennes, pour empê­cher les migrants de tra­ver­ser la Médi­ter­ra­née.

L’agence US de l’immigration et des douanes (ICE) est de plus en plus sou­vent accu­sée de pra­tiques « assi­mi­lables à de la tor­ture » dans sa mise en œuvre des impé­ra­tifs gou­ver­ne­men­taux en matière de dépor­ta­tion. Cer­tains de ses centres de déten­tion sont éga­le­ment gérés par le pri­vé. Cal­la­mard fait une remarque très impor­tante en concluant que cer­tains élé­ments de ces pra­tiques consti­tuent des crimes au regard de la légis­la­tion inter­na­tio­nale. Elles incluent des actes inter­dits qui, de façon sys­té­ma­tique et géné­ra­li­sée, consti­tuent une attaque contre les migrants.

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Leur impact sur les popu­la­tions les plus fra­gi­li­sées est ter­rible, allant de la mort par noyade à l’épidémie de mala­dies men­tales et d’autodestruction consta­tée dans les camps de réfu­giés du monde entier. Comme le note jus­te­ment la Rap­por­teuse Spé­ciale, quand des crimes d’une telle gra­vi­té sont com­mis dans la juri­dic­tion de la Cour pénale inter­na­tio­nale, celle-ci doit agir. Pour­tant le droit inter­na­tio­nal ne recon­naît pas l’existence d’un crime trans­na­tio­nal géné­ra­li­sé et glo­ba­li­sé, dont le rap­port de Cal­la­mard semble sug­gé­rer la défi­ni­tion.

La pra­tique du droit inter­na­tio­nal demande aux pro­cu­reurs d’enquêter sur une « situa­tion », ce qui implique d’isoler un cas par­ti­cu­lier, qui s’est pro­duit à un moment don­né, et de le trai­ter spé­ci­fi­que­ment. Depuis plu­sieurs années, nous tra­vaillons pour essayer d’expliquer la néces­si­té d’une telle enquête, et pour indi­quer les bases pour lan­cer une telle enquête.

Nous avons d’abord mené une enquête en Grèce. Ensuite nous avons enquê­té sur les pra­tiques aus­tra­liennes et nous avons effec­ti­ve­ment dépo­sé auprès du pro­cu­reur de la CPI une plainte pénale visant prin­ci­pa­le­ment des agents du gou­ver­ne­ment aus­tra­lien. Ce tra­vail n’a pu être effec­tué que grâce au sou­tien d’un impor­tant groupe de spé­cia­listes renom­més du droit inter­na­tio­nal, réunis par une cli­nique légale de la facul­té de droit de Stan­ford et par le Glo­bal Legal Action Net­work (GLAN, Réseau mon­dial d’action juri­dique). Nous pen­sons que, dans le monde entier, les popu­la­tions aisées font la guerre à la lutte pour l’égalité que mènent les popu­la­tions pauvres avec leurs pieds.

En par­ti­cu­lier dans les camps de réten­tion extra­ter­ri­to­riaux d’ Aus­tra­lie, cette guerre est conduite au moyen de méthodes cri­mi­nelles. Si la Cour Pénale Inter­na­tio­nale doit choi­sir un cas spé­ci­fique sur lequel enquê­ter, le cas de l’Australie est bien le plus scan­da­leux.

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Atten­tion, cet effort pour faire bou­ger le droit pénal inter­na­tio­nal de la guerre vers les mou­ve­ments migra­toires n’est pas une ten­ta­tive sup­plé­men­taire pour élar­gir les com­pé­tences d’un tri­bu­nal déjà exsangue et inef­fi­cace. C’est plu­tôt une ten­ta­tive pour chan­ger les prio­ri­tés poli­tiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Cour, pour qu’on cesse de cher­cher des « monstres » qui com­mettent des actes de vio­lence spec­ta­cu­laires, et qu’on s’oriente vers les souf­frances de plus en plus consi­dé­rées comme « nor­males ».La « bana­li­té » même de ces crimes, selon nous, témoigne de leur gra­vi­té et de la néces­si­té qu’ils soient pour­sui­vis.

Il ne fau­drait pas non plus que ce chan­ge­ment d’orientation se limite aux crimes com­mis contre les migrants. Les résul­tats du chan­ge­ment cli­ma­tique qu’on a consta­té récem­ment à Por­to Rico et en Cali­for­nie montrent que le com­bat de ceux qui sont le plus dure­ment tou­chés par les émis­sions res­pon­sables de ce chan­ge­ment cli­ma­tique ne fait que com­men­cer. Il serait extrê­me­ment dan­ge­reux de négli­ger ces nou­velles prio­ri­tés, et cela ne ferait que confir­mer les pré­vi­sions les plus pes­si­mistes pour le 21ème siècle.

Pour para­phra­ser le socio­logue Zyg­munt Bau­man, cela des­sine une réa­li­té dans laquelle une par­tie de l’humanité jet­te­rait au rebut la vie de l’autre par­tie. D’autre part, de nou­velles prio­ri­tés, dont la res­pon­sa­bi­li­té en matière de migra­tions, reflè­te­raient mieux la mis­sion fon­da­men­tale de la Cour Pénale Inter­na­tio­nale : punir les crimes « qui concernent la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale dans son ensemble. »

Mort illé­gale de réfu­giés er de migrants, Rap­port de la Rap­por­teuse spé­ciale du Conseil des droits de l’homme sur les exé­cu­tions extra­ju­di­ciaires, som­maires ou arbi­traires, Nations Unies A/72/335, 15 août 2017

Ioan­nis Kal­pou­zos & Ita­mar Mann

Tra­duit par Jacques Bou­tard — Tlax­ca­la

Source en alle­mand : Spie­gel

Illus­tra­tions de Mau­ro Bia­ni, Il Mani­fes­to