La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse

Les preuves pré­sen­tées dans le rap­port indi­que­raient que la dette issue des plans d’austérité est une vio­la­tion directe des droits fon­da­men­taux de l’homme. Le comi­té serait arri­vé à la conclu­sion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illé­gale, illé­gi­time et odieuse.

Le comi­té sur la véri­té sur la dette publique grecque pré­sente aujourd’hui et demain ses pre­mières conclu­sions. Le rap­port sera offi­ciel­le­ment publié demain vers 16h. Com­po­sé de 9 cha­pitres, le rap­port conclut, sans vrai­ment beau­coup de sur­prise, que la dette grecque est en grande par­tie illé­gale, illé­gi­time et odieuse.

Ce rap­port pré­li­mi­naire pré­sente une car­to­gra­phie des pro­blèmes et des ques­tions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des vio­la­tions juri­diques asso­ciées ; il retrace éga­le­ment les fon­de­ments juri­diques sur les­quels peut se fon­der la sus­pen­sion uni­la­té­rale des paie­ments de la dette.

Les résul­tats sont pré­sen­tés en neuf cha­pitres struc­tu­rés comme suit :

1. La dette avant la troïka

Ce cha­pitre revient sur les ana­lyses de la crois­sance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l’augmentation de la dette n’est pas le résul­tat de dépenses publiques exces­sives, qui sont en fait res­tées infé­rieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plu­tôt en rai­son des taux extrê­me­ment éle­vés, des dépenses mili­taires exces­sives et injus­ti­fiées, de la perte de recettes fis­cales due à des sor­ties illi­cites de capi­taux, de la ​​reca­pi­ta­li­sa­tion des banques pri­vées, et des dés­équi­libres inter­na­tio­naux créés par les failles dans la concep­tion de l’Union moné­taire elle-même.

L’adoption de l’euro a conduit à une aug­men­ta­tion dras­tique de la dette pri­vée en Grèce à laquelle les grandes banques pri­vées euro­péennes ain­si que les banques grecques ont été expo­sées. La crise ban­caire a contri­bué à la crise de la dette sou­ve­raine grecque. Le gou­ver­ne­ment de George Papan­dreou a aidé à pré­sen­ter les élé­ments d’une crise ban­caire comme une crise de la dette sou­ve­raine en 2009 en met­tant l’accent et en aug­men­tant le défi­cit public et la dette.

2. Évo­lu­tion de la dette publique grecque entre 2010 et 2015

Ce cha­pitre conclut que le pre­mier accord de prêt de 2010 a prin­ci­pa­le­ment visé le sau­ve­tage des banques pri­vées et a per­mis aux banques de réduire leur expo­si­tion aux obli­ga­tions d’État grecques.

3. La dette publique grecque en 2015

Ce cha­pitre pré­sente la nature contro­ver­sée de la dette actuelle de la Grèce, les prin­ci­pales carac­té­ris­tiques des prêts, qui sont ana­ly­sés plus en pro­fon­deur dans le cha­pitre 8.

4. Méca­nisme de la dette en Grèce

Ce cha­pitre révèle les méca­nismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quan­ti­té impor­tante de nou­velle dette, tout en géné­rant des coûts abu­sifs ain­si que l’approfondissement de la crise.

Les méca­nismes révèlent que la majo­ri­té des fonds emprun­tés ont été trans­fé­rés direc­te­ment aux ins­ti­tu­tions finan­cières. Plu­tôt que de béné­fi­cier à la Grèce, ils ont accé­lé­ré le pro­ces­sus de pri­va­ti­sa­tion, par l’utilisation d’instruments financiers .

5. Condi­tion­na­li­tés contre la durabilité

Ce cha­pitre pré­sente com­ment les créan­ciers ont impo­sé des condi­tions intru­sives atta­chés aux accords de prêt, ce qui a conduit direc­te­ment à l’impossibilité éco­no­mique et à l’insoutenabilité de la dette. Ces condi­tions, sur les­quelles les créan­ciers insistent encore, ont non seule­ment contri­bué à la baisse du PIB, mais aus­si à un emprunt public plus éle­vé, fai­sant la dette de la Grèce plus insou­te­nable encore, mais a éga­le­ment pro­vo­qué des chan­ge­ments dra­ma­tiques dans la socié­té, et a pro­vo­qué une crise humanitaire.

La dette publique de la Grèce peut être consi­dé­rée comme tout à fait insou­te­nable à l’heure actuelle.

6. Impact des « pro­grammes de sau­ve­tage » sur les droits de l’homme

Ce cha­pitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des « plans de sau­ve­tage » ont direc­te­ment affec­té les condi­tions de vie des per­sonnes et ont vio­lé les droits de l’homme, que la Grèce et ses par­te­naires sont tenus de res­pec­ter, de pro­té­ger et de pro­mou­voir en ver­tu du droit natio­nal et international.

Les ajus­te­ments dras­tiques impo­sés à l’économie grecque et à la socié­té dans son ensemble ont pro­vo­qué une dété­rio­ra­tion rapide du niveau de vie, et res­tent incom­pa­tibles avec la jus­tice sociale, la cohé­sion sociale, la démo­cra­tie et les droits humains.

7. Les ques­tions juri­diques entou­rant les pro­to­coles d’entente et de prêt

Ce cha­pitre sou­tient qu’il y a eu vio­la­tion des droits de l’homme de la part de la Grèce elle-même et des prê­teurs que sont les États membres de la zone euro, la Com­mis­sion euro­péenne, le Par­le­ment Euro­péen, la Banque Cen­trale et le Fonds moné­taire Inter­na­tio­nal, qui ont impo­sé ces mesures à la Grèce.

Tous ces acteurs ont échoué à éva­luer les vio­la­tions des droits de l’homme comme un résul­tat des poli­tiques qu’ils ont obli­gés de pour­suivre, et ont aus­si direc­te­ment vio­lé la Consti­tu­tion grecque en dépouillant effi­ca­ce­ment la Grèce de la plu­part de ses droits souverains.

Les accords contiennent des clauses abu­sives, qui contraignent la Grèce à capi­tu­ler sur des aspects impor­tants de sa sou­ve­rai­ne­té. Ceci est impri­mé dans le choix de la loi anglaise comme régis­sant le droit pour ces accords, ce qui a faci­li­té le contour­ne­ment de la Consti­tu­tion grecque et les obli­ga­tions inter­na­tio­nales des droits de l’homme.

Il y a plu­sieurs indi­ca­tions qui montrent que les par­ties contrac­tantes ont agi de mau­vaise foi, ce qui rendent ces accords invalides.

8. Éva­lua­tion des dettes illé­gi­times, odieuses, illé­gale et la non-viables

Ce cha­pitre four­nit une éva­lua­tion de la dette publique grecque selon les défi­ni­tions rela­tives à la dette odieuse, illé­gi­time, illé­gale et non viable adop­tées par le Comité.

Ce cha­pitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insou­te­nable, puisque la Grèce est actuel­le­ment inca­pable de rem­bour­ser sa dette sans com­pro­mettre gra­ve­ment sa capa­ci­té à rem­plir ses obli­ga­tions de base des droits humains. En outre, pour chaque créan­cier, le rap­port four­nit des preuves de cas indi­ca­tifs de dettes illé­gales, illé­gi­times et odieuses.

Dette envers le FMI

Elle doit être consi­dé­rée comme illé­gale puisque qu’elle a vio­lé les propres sta­tuts du FMI, et ses condi­tions enfrei­gnaient la Consti­tu­tion grecque, le droit inter­na­tio­nal cou­tu­mier, et les trai­tés aux­quels la Grèce est par­tie. Elle est éga­le­ment illé­gi­time, puisque les condi­tions incluses empié­taient sur les obli­ga­tions en matière de droits de l’homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures impo­sées étaient anti­dé­mo­cra­tiques, inef­fi­caces, et condui­raient à de graves vio­la­tions des droits socio-économiques.

Dettes envers la BCE

Elles doivent être consi­dé­rées comme illé­gales car la BCE a sur-inten­si­fié son man­dat en impo­sant l’application des pro­grammes d’ajustement macro-éco­no­miques (par exemple la déré­gle­men­ta­tion du mar­ché du tra­vail) par l’intermédiaire de sa par­ti­ci­pa­tion à la Troï­ka. Les dettes envers la BCE sont éga­le­ment illé­gi­times et odieuses, puisque la prin­ci­pale rai­son d’être du pro­gramme était de ser­vir les inté­rêts des ins­ti­tu­tions finan­cières, per­met­tant aux grandes banques pri­vées euro­péennes et grecques de se débar­ras­ser de leurs obli­ga­tions grecques.

9. Les fon­da­tions juri­diques pour la répu­dia­tion et la sus­pen­sion de la dette sou­ve­raine grecque

Ce cha­pitre pré­sente les options concer­nant l’annulation de la dette, et en par­ti­cu­lier les condi­tions dans les­quelles un État sou­ve­rain peut exer­cer le droit de répu­dia­tion ou la sus­pen­sion du paie­ment de la dette en ver­tu du droit international.

Plu­sieurs argu­ments juri­diques per­mettent à un État de répu­dier uni­la­té­ra­le­ment sa dette illé­gale, odieuse et illé­gi­time. Dans le cas de la Grèce, un tel acte uni­la­té­ral peut être fon­dée sur les argu­ments suivants :

la mau­vaise foi des créan­ciers qui ont pous­sé la Grèce à vio­ler la loi natio­nale et les obli­ga­tions inter­na­tio­nales rela­tives aux droits de l’homme ;

la pré­émi­nence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gou­ver­ne­ments pré­cé­dents avec les créan­ciers ou la troïka ;

la coercition ;

les clauses abu­sives qui violent de manière fla­grante la sou­ve­rai­ne­té grecque et violent la Constitution ;

et enfin, le droit recon­nu en droit inter­na­tio­nal à un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes illé­gaux com­mis par ses créan­ciers, qui endom­magent déli­bé­ré­ment sa sou­ve­rai­ne­té bud­gé­taire, l’obligent à assu­mer la dette odieuse, illé­gale et illé­gi­time, violent l’autodétermination éco­no­mique et les droits humains fondamentaux.

En ce qui concerne la dette insou­te­nable, chaque État est léga­le­ment en droit d’invoquer la néces­si­té dans des situa­tions excep­tion­nelles afin de sau­ve­gar­der les inté­rêts essen­tiels mena­cés par un péril grave et immi­nent. Dans une telle situa­tion, l’État pour­ra être dis­pen­sé de l’accomplissement de ces obli­ga­tions inter­na­tio­nales qui aug­mentent le péril, comme cela est le cas avec les contrats de prêts en suspens.

Enfin, les États ont le droit de se décla­rer uni­la­té­ra­le­ment insol­vable quand le ser­vice de leur dette est insou­te­nable, dans ce cas, ils ne com­mettent aucun acte illi­cite et donc n’en portent pas la responsabilité.

La digni­té des per­sonnes vaut plus qu’une dette illé­gale, illé­gi­time, odieuse et insoutenable

Ayant ache­vé son enquête pré­li­mi­naire, le Comi­té estime que la Grèce a été et est la vic­time d’une attaque pré­mé­di­tée et orga­ni­sée par le Fonds Moné­taire Inter­na­tio­nal, la Banque Cen­trale Euro­péenne, et la Com­mis­sion Euro­péenne. Cette mis­sion vio­lente, illé­gale et immo­rale était exclu­si­ve­ment des­ti­née à trans­fé­rer la dette pri­vée sur le sec­teur public.

En met­tant ce rap­port pré­li­mi­naire à la dis­po­si­tion des auto­ri­tés grecques et du peuple grec, le Comi­té estime avoir rem­pli la pre­mière par­tie de sa mis­sion telle que défi­nie dans la déci­sion du pré­sident du Par­le­ment du 4 Avril 2015. La com­mis­sion espère que le rap­port sera un outil utile pour ceux qui veulent sor­tir de la logique des­truc­trice de l’austérité et défendre ce qui est aujourd’hui mis en péril : les droits humains, la démo­cra­tie, la digni­té des peuples, et l’avenir des géné­ra­tions futures.

17 juin par Okea­news