Malgré de nombreuses campagnes de mobilisations et de négociations avec le gouvernement, la situation pour les personnes sans-papier continue d’empirer. Avec nos caméras, nous documentons et soutenons la lutte des personnes en séjour irrégulier depuis des années, une lutte quotidienne pour survivre mais également une lutte politique pour tenter de changer les lois. Aujourd’hui, nous soutenons ce projet de loi citoyenne pour la régularisation des personnes sans-papiers. Avec 25 000 signatures avant le 17 mai, cette proposition de loi sera la première proposition de loi citoyenne déposée au parlement et débattue publiquement.
Si les politiques ne veulent pas mettre en place des critères clairs, justes et permanents, nous déposerons nous-même notre proposition de loi et forcer le débat.
Si les politiques ne veulent pas modifier la loi pour mettre en place des critères clairs, justes et permanents de régularisation, nous irons jusqu’au parlement pour déposer nous-même notre proposition de loi et forcer le débat. Il est urgent de mettre fin au système arbitraire actuel au profit d’une loi juste et humaine, respectueuse des droits fondamentaux et de la dignités des personnes.
Une proposition de loi d’initiative citoyenne est un mécanisme qui permet de déposer notre propre projet de loi directement au parlement fédéral.
Après 60 jours de grève de la faim, après la récolte de plus de 46 000 signatures par la pétition We Are Belgium Too, après des années de luttes pour la dignité et des manifestations rassemblant des milliers de personnes, il est claire que le gouvernement ne veut pas trouver de solution pour les personnes sans-papiers. Mais si nous parvenons à récolter 25 000 signatures de citoyens et citoyennes avant le 17 mai, notre proposition de loi sera la première proposition de loi citoyenne déposée au parlement et débattue publiquement. Nous pourrons ainsi forcer le débat sur la régularisation des personnes sans-papiers.
Mais ne nous arrêtons pas là. Face à l’inaction du gouvernement fédéral et à la trahison du secrétaire d’état, nous voulons montrer aux politiques que nous sommes nombreux·euses à défendre la régularisation des personnes sans-papiers. Alors partout, dans nos organisations, nos écoles et nos universités, dans nos théâtres et nos lieux culturels, dans nos communes amenons le débat et signons des motions de soutiens à la campagne pour mettre la pression sur les partis ! Vous pouvez retrouver des motions type sur le site, prenez les et faites les voter !
Signez la loi ici : https://inmyname.be/
Proposition de loi :
Vous pouvez lire l’intégralité de la proposition de loi ici : http://inmyname.be/wp-content/uploads/2021/12/Petitie_NL_FR_def‑3.pdf
- Une commission indépendante de régularisation pour les recours : En cas de refus de la demande à l’Office des étrangers, le·la demandeur·euse pourra établir un recours auprès d’une commission indépendante. Cette commission sera constituée de personnes ayant l’habitude de travailler avec des personnes sans-papiers et devra statuer sur les refus de régularisation. De cette manière, la décision finale sera prise par des personnes concernées et impliquées dans le secteur.
- Des critères clairs de régularisation liés à une impossibilité de retour, à une vulnérabilité ou à un ancrage durable : Ces critères ont un seul et même objectif. Ils proposent une régularisation juste, objective et humaine. Nous demandons des critères clairs liés à une impossibilité de retour (parents d’enfants ayant un séjour en Belgique par exemple), à une forme de vulnérabilité (les victimes de violence par exemple) ou à un ancrage durable (5 ans de séjour par exemple).
- La possibilité d’introduire une demande en Belgique : Actuellement, la demande doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour à l’étranger. Etant donné que les personnes sans-papiers sont déjà sur le territoire, nous demandons qu’elles puissent introduire leur demande depuis la Belgique. Celle-ci devra alors être introduite auprès du Bourgmestre du lieu de résidence.
- L’ordre public : Une régularisation peut être refusée pour des raisons d’ordre public, uniquement pour des faits personnels graves. Par exemple, le travail au noir ou les infractions liées au parcours de migration, ne pourront pas être retenus comme motif de non-régularisation.
- Une régularisation sur base d’un projet personnalisé : L’immigration est une richesse. C’est pourquoi nous proposons une voie de régularisation sur base d’un projet personnel. La personne sera soutenue par un·e conseiller·ère qui l’aidera et la suivra tout au long de l’évolution de son projet.
motions :
Soutenez la régularisation avec votre structure ! Dans nos organisations et nos associations collectives, dans nos écoles et nos universités, dans nos théâtres et nos lieux culturels, amenons le débat et positionnons-nous pour soutenir le projet de loi et la lutte des collectifs de personnes sans-papiers. Nous invitons toute personne qui veut s’engager dans le mouvement à se saisir des motions types et à les faire voter au sein de sa structure. Si vous avez fait signer une motion dans votre structure, n’hésitez pas à nous envoyer votre logo pour qu’il apparaisse sur le site de la campagne.
