Quand les citoyen·ne·s dénoncent les violences policières

Quand les citoyen·ne·s utilisent leur droit de manifester pour dénoncer les violences policières, les forces de l’ordre répondent par la violence

Suite à la mani­fes­ta­tion “contre la jus­tice de classe et raciste” de ce dimanche 24 jan­vier 2021 sur le Mont des Arts à Bruxelles, la Ligue des droits humains (LDH), à tra­vers Police Watch, son Obser­va­toire des vio­lences poli­cières, s’inquiète du nombre d’arrestations et de témoi­gnages indi­quant un usage dis­pro­por­tion­né et illé­gi­time de la force dans ce genre de contexte. C’est en effet le troi­sième ras­sem­ble­ment en trois mois por­tant sur les vio­lences poli­cières et le fonc­tion­ne­ment de la jus­tice qui se fait répri­mer de manière exces­sive au mépris de la loi et des droits fondamentaux.

La loi sur la fonc­tion de police exige que l’usage de la force par la police réponde aux cri­tères de pro­por­tion­na­li­té, de néces­si­té et de légi­ti­mi­té. Lors de trois ras­sem­ble­ments récents, “Jus­tice pour Adil” à Ander­lecht le 27 novembre der­nier, “Jus­tice pour Ibra­hi­ma” à Saint-Josse le 17 jan­vier et “Contre la jus­tice de classe et raciste” de ce dimanche 24 jan­vier der­nier, de nom­breux témoi­gnages nous sont par­ve­nus sur le carac­tère illé­gi­time de l’usage de la force par la police : des dis­po­si­tifs poli­ciers dis­pro­por­tion­nés et une absence de com­mu­ni­ca­tion vis-à-vis des manifestant·e·s et passant·e·s, voire des com­por­te­ments pro­vo­ca­teurs, agres­sifs et inti­mi­dants à leur égard ; un non-res­pect du droit de mani­fes­ter ; des arres­ta­tions arbi­traires et vio­lentes, notam­ment de mineur·e·s sou­vent racisé·e·s, accom­pa­gnées d’insultes racistes et sexistes ; des vio­la­tions du droit de fil­mer la police ; des usages dis­pro­por­tion­nés et illé­gi­times de la force pen­dant la déten­tion ; des condi­tions de déten­tion ne res­pec­tant ni les droits des détenu·e·s, dont de nom­breux mineurs, ni les condi­tions sani­taires ; et le silence des res­pon­sables poli­tiques qui couvre ces agissements.

Ces mani­fes­ta­tions s’inscrivent dans un contexte plus géné­ral de dur­cis­se­ment du main­tien de l’ordre ces der­nières semaines. La LDH se concentre ici sur ces trois mani­fes­ta­tions en par­ti­cu­lier, car ce n’est pas seule­ment l’atteinte au droit de mani­fes­ter et le dis­po­si­tif poli­cier dis­pro­por­tion­nés qui s’y sont pro­duites qui nous inquiètent, mais éga­le­ment les vio­lences poli­cières contre les per­sonnes raci­sées en géné­ral, les vio­lences poli­cières (phy­siques et psy­cho­lo­giques) qui ont eu lieu dans l’espace public et en casernes dans le contexte de ces mani­fes­ta­tions, et notam­ment contre les per­sonnes raci­sées, la manière dont les mesures sani­taires sont ins­tru­men­ta­li­sées pour empê­cher les citoyen·ne·s de deman­der jus­tice pour les vic­times de vio­lences poli­cières et l’arrêt de l’impunité poli­cière à ce sujet, l’arrestation d’un grand nombre de mineurs ain­si que le pro­fi­lage eth­nique pen­dant la mani­fes­ta­tion (que cela soit des jeunes de la mani­fes­ta­tion ou qui se trou­vaient dans l’espace public à ce moment-là). Par ailleurs, la LDH à tra­vers Police Watch a été spé­ci­fi­que­ment contac­tée par des vic­times et parents de vic­times pour ces trois manifestations.

Sur base de ces témoi­gnages, de constats réa­li­sés par une pré­sence sur place, des images qui ont cir­cu­lé et de ce qu’en ont rap­por­té la presse et les médias en ligne, la LDH a pro­cé­dé à une ana­lyse des vio­la­tions des droits humains pen­dant ces trois mani­fes­ta­tions. Cette ana­lyse com­porte une série de recom­man­da­tions afin de garan­tir le res­pect des droits humains par la police, même en situa­tion de crise sanitaire.

De nombreuses violations des droits humains au cours des diverses manifestations

Avant d’entrer dans les détails des vio­la­tions des droits humains, la LDH tient à rap­pe­ler le cadre juri­dique enca­drant le recours à la force et à l’arrestation par les per­sonnes dépo­si­taires de l’autorité publique qui doit pré­va­loir dans le cadre de la ges­tion négo­ciée de l’espace public. Concer­nant l’usage de la force, l’article 37 de la loi sur la fonc­tion de police sti­pule que la police peut “recou­rir à la force pour pour­suivre un objec­tif légi­time qui ne peut être atteint autre­ment. Tout recours à la force doit être rai­son­nable et pro­por­tion­né à l’objectif pour­sui­vi”. En outre, pour ce qui est de l’arrestation, l’article 31 de la même loi rap­pelle que la police peut pro­cé­der “en cas d’absolue néces­si­té” à l’arrestation admi­nis­tra­tive d’une per­sonne “qui per­turbe effec­ti­ve­ment la tran­quilli­té publique”, qui com­met une infrac­tion ou, lorsqu’il “existe des motifs rai­son­nables de croire, en fonc­tion de son com­por­te­ment, d’indices maté­riels ou des cir­cons­tances, qu’elle se pré­pare à com­mettre une infrac­tion”. Pour finir, il est impor­tant de rap­pe­ler que le code pénal sanc­tionne en son article 147 tout dépo­si­taire de l’autorité publique “qui aura illé­ga­le­ment et arbi­trai­re­ment arrê­té ou fait arrê­ter une ou plu­sieurs per­sonnes”, et ce d’un empri­son­ne­ment de trois mois à deux ans.

La manifestation “contre la justice de classe et raciste”, le dimanche 24 janvier à Bruxelles

Tout d’abord, la LDH s’inquiète de ce qui semble être une vio­la­tion du droit de mani­fes­ter, garan­ti par l’article 26 de notre Consti­tu­tion, dans la mesure où, dans le cadre de la mani­fes­ta­tion, tout d’abord inter­dite, et ensuite tolé­rée pen­dant 45 minutes, la police a inti­mi­dé et empê­ché celles et ceux qui vou­laient rejoindre la mani­fes­ta­tion pen­dant qu’elle était tolé­rée. Par ailleurs, le droit de mani­fes­ter a éga­le­ment été mis à mal par une dis­pro­por­tion mani­feste du déploie­ment poli­cier : des poli­ciers anti-émeutes, une tren­taine de véhi­cules de police, des chiens, la cava­le­rie, des auto­pompes, des drones et un hélicoptère.

Ensuite, la LDH s’inquiète des nom­breux témoi­gnages attes­tant d’arrestations illé­gales et arbi­traires. Il semble que le dis­po­si­tif poli­cier ait créé une nasse en pous­sant les indi­vi­dus vers la Gare cen­trale au sein de laquelle tout le monde a été arrê­té, et ce de manière indif­fé­ren­ciée. En effet, les per­sonnes ont été arrê­tées, et ce qu’elles aient res­pec­té l’ordre de dis­per­sion de la mani­fes­ta­tion ou non, qu’elles aient même par­ti­ci­pé à la mani­fes­ta­tion ou non (plu­sieurs per­sonnes ont témoi­gné avoir été arrê­tées aux arrêts de bus ou aux abords de la gare cen­trale sans avoir par­ti­ci­pé à la manifestation[1]), per­met­tant de dou­ter du motif de per­tur­ba­tion de la tran­quilli­té publique qui a jus­ti­fié de nom­breuses arres­ta­tions. Les chiffres com­mu­ni­qués confirment ce constat : il y a eu 232 arres­ta­tions pour 150 participant·e·s à la mani­fes­ta­tion, dont 86 per­sonnes mineures (par­mi les­quelles des témoi­gnages confirment qu’elles n’étaient pas à la manifestation[2]). L’arrestation a été jus­ti­fiée par la police par l’intention pré­su­mée dans le chef de certain·e·s manifestant·e·s de poser des actes de van­da­lismes (“Cer­tains avaient l’intention d’aller cas­ser” selon la porte-parole de la zone de police Bruxelles-Capi­ta­le/Ixelles), sans qu’aucun acte maté­riel n’ait été com­mis dans ce sens, et sans rai­son de pen­ser que toutes les per­sonnes qui ont été arrê­tées allaient effec­ti­ve­ment s’adonner à de tels actes, la pra­tique de la nasse ne per­met­tant pas de dif­fé­ren­cier les indi­vi­dus. Ain­si, de nom­breuses per­sonnes ont été pri­vées de leur liber­té de cir­cu­ler, et ce alors même qu’elles ne trou­blaient pas la tran­quilli­té publique. Ces pra­tiques font écho aux témoi­gnages de vic­times arrê­tées dans le cadre de la mani­fes­ta­tion de La San­té en lutte le 13 sep­tembre der­nier, sur le ter­ri­toire de la même com­mune, et dont l’interpellation citoyenne, sou­te­nue par la LDH, avait alors été refu­sée par le Conseil communal[3].

La LDH s’indigne qu’il y ait eu dans le chef de cer­tains membres du corps de police un recours dis­pro­por­tion­né, dérai­son­nable et illé­gi­time de la force, et sans preuve que l’objectif ne pou­vait être atteint autre­ment. Tout d’abord, au moment de l’arrestation, plu­sieurs témoi­gnages attestent de pla­quages vio­lents au sol, de chiens lâchés pour pour­suivre des mani­fes­tants qui s’enfuient, de col­sons trop ser­rés menant à des engour­dis­se­ments des mains, qui deve­naient blanches voire bleues[4], de genoux dans le dos de manifestant·e·s déjà immobilisé·e·s et attaché·e·s[5]. Par ailleurs, plu­sieurs témoi­gnages confirment qu’une voi­ture de police arri­vant à toute allure a per­cu­té un jeune homme rue Infante Isa­belle et l’a pro­je­té sur un four­gon de police dans un choc violent[6]. D’autres témoi­gnages racontent que lorsqu’un jeune de 15 ans se fai­sait vio­lem­ment arrê­ter, une poli­cière aurait décla­ré “ça donne envie de don­ner des coups” ques­tion­nant le carac­tère rai­son­nable et pro­por­tion­né de l’usage de la force par cer­tains membres des forces de l’ordre, usage de la force qui rap­pe­lons le doit être fait pour un objec­tif légi­time qui ne peut être atteint autrement.

Pen­dant la déten­tion, plu­sieurs témoi­gnages font part d’usages de la force non-moti­vés : des pas­sages à tabac en cel­lule par des poli­ciers cagou­lés avec matraques, casques et pro­tec­tions, des per­sonnes rouées de coup à terre, des pra­tiques de l’étranglement, des balayages, des coups de poing, de pied, de coude ou de genou, des têtes cognées contre le mur, des per­sonnes tirées par la tête, de gifles, de claques. Ces actes auraient été admi­nis­trés sans rai­son, au hasard et “pour l’exemple” après la des­truc­tion d’un WC en cel­lule, ou bien encore en réponse à des demandes concer­nant les droits des per­sonnes arrê­tées comme le droit d’avoir accès à de l’eau, aux sani­taires, ou encore à l’information[7].

En outre, les vio­lences ne semblent pas avoir été uni­que­ment phy­siques, mais éga­le­ment psy­cho­lo­giques. Des témoi­gnages rap­portent des menaces de vio­lences, des humi­lia­tions, des cra­chats et des insultes de la part des forces de l’ordre. Cer­taines insultes ont eu un carac­tère raciste (des per­sonnes raci­sées ont été trai­tées de “macaques” ou de “singes” par la police); mais éga­le­ment sexiste (un poli­cier dans un four­gon aurait décla­ré “ça pue la femme ici, c’est dégueu­lasse” ou encore “ici t’as pas de droits salope”), en claire vio­la­tion de la loi du 10 mai 2007 ten­dant à lut­ter contre cer­taines formes de dis­cri­mi­na­tion et péna­li­sant les dis­cri­mi­na­tions racistes et sexistes, notam­ment lorsque les auteurs sont dépo­si­taires de l’autorité publique (art. 23).
La LDH s’inquiète éga­le­ment du fait que les droits des per­sonnes déte­nues semblent avoir été vio­lés à de nom­breuses reprises. Ain­si, le droit d’information du motif de l’arrestation n’a pas été res­pec­té : les per­sonnes ne savaient pas pour­quoi elles étaient arrê­tées. Les poli­ciers leur don­naient comme motifs tan­tôt “trouble à l’ordre public”, tan­tôt “vio­la­tion des règles covid”, ou encore “ras­sem­ble­ment”, témoi­gnant d’une nébu­leuse com­plète quant au motif de la pri­va­tion de liberté[8]. En outre, cer­taines per­sonnes empri­son­nées ont témoi­gné de n’avoir pas eu d’accès à l’eau, de s’être vu refu­ser l’accès aux toi­lettes, de ne pas avoir pu pas­ser d’appel externe (alors que la men­tion “a refu­sé le contact” figu­rait sur le for­mu­laire de sor­tie), d’avoir été enfer­mées dans des cel­lules très peu ou pas éclai­rées et sans chauf­fage. Il y aurait éga­le­ment eu un cas de non-assis­tance à per­sonne en situa­tion de détresse physique[9].

Par ailleurs, les poli­ciers ont pro­cé­dé à une prise de pho­to­gra­phies des per­sonnes arrê­tées de manière sys­té­ma­tique et sans motif. La LDH s’inquiète d’un usage abu­sif de prise en pho­to de détenu·e·s au com­mis­sa­riat, sans jus­ti­fi­ca­tion valable, fai­sant craindre des pra­tiques de fichage abu­sives et non transparentes.

Outre la vio­la­tion des droits des per­sonnes déte­nues, il y a éga­le­ment eu un non-res­pect des règles sani­taires pour les per­sonnes arrê­tées, étant don­nées que les four­gons et les cel­lules étaient bon­dées (la capa­ci­té maxi­male n’était pas respectée)[10].

Pour finir, plu­sieurs témoi­gnages rap­portent des vio­la­tions du droit de fil­mer la police, que cela soit par des inti­mi­da­tions des per­sonnes fil­mant des arres­ta­tions, et ce au moyen d’un contrôle d’identité, voire d’une arres­ta­tion ; ou encore par la sup­pres­sion par la police des images fil­mées par les per­sonnes arrê­tées sur leur téléphone[11].

Le rassemblement demandant Justice pour Ibrahima, le 17 janvier à Saint-Josse

À peine une semaine plus tôt, 116 per­sonnes dont 30 mineurs étaient arrê­tées dans le cadre d’un ras­sem­ble­ment près de la Gare du Nord à Bruxelles pour deman­der “Jus­tice pour Ibra­hi­ma”, décé­dé le soir du 9 jan­vier suite à une arres­ta­tion policière[12]. Face à un ras­sem­ble­ment paci­fique de quelque 300 per­sonnes, un dis­po­si­tif poli­cier mas­sif : de nom­breux com­bis, des poli­ciers anti-émeutes et en civil, la bri­gade cabine et deux pompes à eau. Les images fil­mées et témoi­gnages de jour­na­listes et manifestant·e·s sur place font état d’un nassage[13] non-jus­ti­fié du ras­sem­ble­ment et sans aucune com­mu­ni­ca­tion préa­lable, au moment où celui-ci tour­nait à sa fin, empê­chant les per­sonnes pré­sentes ou de pas­sage, dont des familles avec de jeunes enfants, de quit­ter les lieux, et pro­vo­quant des ten­sions et des mou­ve­ments de panique alors que les orga­ni­sa­teurs appe­laient au calme. A par­tir du jet de quelques pro­jec­tiles sur la police, celle-ci a eu recours au gaz lacry­mo­gènes et aux auto­pompes ; comme dans le cas du ras­sem­ble­ment du dimanche 24 jan­vier, l’intervention poli­cière, plu­tôt que d’encadrer le ras­sem­ble­ment de manière paci­fiante et sécu­ri­sante, a pous­sé à l’escalade, sans qu’aucun dia­logue soit pos­sible, pour pro­cé­der ensuite à des arres­ta­tions mas­sives et arbi­traires et une dia­bo­li­sa­tion des manifestant·e·s. L’usage à bout por­tant d’un fla­sh­ball, arme semi-létale, et alors que la per­sonne visée ne repré­sen­tait aucun dan­ger, est un autre exemple de l’usage dis­pro­por­tion­né et illé­gal de la force ce jour-là[14].

La ver­sion poli­cière des évé­ne­ments, que les images fil­mées et témoi­gnages sur place contre­disent, a été lar­ge­ment relayée par les médias et res­pon­sables poli­tiques, tant au niveau local que fédé­ral, contrai­re­ment aux reven­di­ca­tions légi­times du rassemblement[15].

Le rassemblement demandant Justice pour Adil, le 27 novembre 2020 à Anderlecht

À peine deux mois plus tôt, lors du ras­sem­ble­ment du 27 novembre à Ander­lecht pour deman­der “Jus­tice pour Adil”, alors que la veille le par­quet deman­dait un non-lieu à l’encontre des poli­ciers, près de 90 per­sonnes ont été arrê­tées, dont de nom­breux mineurs. Alors qu’une marche paci­fiste dont des familles avec enfants se déta­chait du ras­sem­ble­ment pour prendre une pho­to sur le square Albert, un dis­po­si­tif poli­cier mas­sif a été déployé, avec canons à eau, uni­tés cagou­lées et d’intervention et bri­gade canine, som­mant les per­sonnes pré­sentes ou de pas­sage à se dis­per­ser. Nas­sées entre deux lignes de police, elles ont été bous­cu­lées, pro­vo­quées, pour cer­taines vio­len­tées, sans pou­voir se dis­per­ser alors qu’elles le deman­daient, comme le montrent des images fil­mées recueillies entre autres par ZinTV[16]. Au vu des images, le nombre d’arrestations est là aus­si cho­quant. Les per­sonnes ont été embar­quées dans deux com­mis­sa­riats dif­fé­rents. Nom­breuses d’entre elles ont rele­vé qu’une majo­ri­té de per­sonnes blanches avaient été ame­nées dans les casernes d’Etterbeek alors qu’une majo­ri­té de per­sonnes raci­sées, dont des mineurs, avaient été ame­nées au com­mis­sa­riat Démos­thènes à Ander­lecht où les témoi­gnages étaient par­ti­cu­liè­re­ment vio­lents. Plu­sieurs témoi­gnages font état de coups, d’étranglements, de col­sons dou­lou­reux et d’insultes racistes. Cer­tains agents auraient enle­vé leur matri­cule au cours des vio­lences infli­gées. Dans le cas des mineurs, les parents n’ont pas été pré­ve­nus de leur arres­ta­tion et ils n’ont pas non plus été rac­com­pa­gnés chez eux. Par­mi les per­sonnes arrê­tées, une juriste pré­sente lors du ras­sem­ble­ment pour effec­tuer une obser­va­tion légale des agis­se­ments des forces de l’ordre, a été for­cée de se désha­biller au com­mis­sa­riat et de faire des génu­flexions. Un édu­ca­teur spé­cia­li­sé hémi­plé­gique et épi­lep­tique a éga­le­ment été vio­len­té dans le cadre du ras­sem­ble­ment alors qu’il inter­ve­nait pour paci­fier la situation[17]. D’autres per­sonnes ont reçu l’ordre de se dis­per­ser pour être arrê­tées quelques rues plus loin, à l’abri des images, alors qu’elles ren­traient chez elles. D’autres encore ont été arrê­tées alors qu’elles cir­cu­laient libre­ment dans le quar­tier, sans par­ti­ci­per au ras­sem­ble­ment. Dans les com­mis­sa­riats, des pho­tos ont été prises des per­sonnes déte­nues sans jus­ti­fi­ca­tion, et sans que les motifs d’arrestation n’aient été don­nés. Elles n’ont pas non plus reçu d’extrait du registre de pri­va­tion de liber­té à leur sor­tie, mal­gré les demandes répé­tées. Pour finir, la LDH s’étonne que plu­sieurs per­sonnes ayant par­ti­ci­pé à la mani­fes­ta­tion aient reçu une sanc­tion admi­nis­tra­tive com­mu­nale de 250€.

Conclusions et recommandations de la Ligue des droits humains

La lutte contre les vio­lences poli­cières demeure une néces­si­té actuelle brû­lante et une obli­ga­tion inter­na­tio­nale de la Bel­gique. Dans leurs recom­man­da­tions faites à l’État belge[18], le Comi­té euro­péen de pré­ven­tion de la tor­ture (CPT) et le Comi­té contre la tor­ture de l’ONU (CAT) sou­li­gnaient que « L’État par­tie devrait prendre les mesures néces­saires pour lut­ter effi­ca­ce­ment contre les mau­vais trai­te­ments, y com­pris ceux fon­dés sur une quel­conque forme de dis­cri­mi­na­tion et en sanc­tion­ner les auteurs de manière appro­priée »[19]. Près de 10 ans plus tard, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies émet­tait des recom­man­da­tions similaires[20]. Mal­gré cela, il faut rele­ver la per­sis­tance d’allégations cré­dibles et récur­rentes de mau­vais trai­te­ments par les forces de l’ordre, met­tant en évi­dence le non-res­pect par les auto­ri­tés belges de leurs obli­ga­tions internationales.

De ce fait, la LDH émet les recommandations suivantes :

Lors de mani­fes­ta­tions et rassemblements

• La LDH recom­mande le res­pect du droit de mani­fes­ter pour toutes et tous dans le res­pect des règles sani­taires. La LDH recom­mande éga­le­ment que, vu l’objectif affi­ché des auto­ri­tés publiques, que ces mesures soient éga­le­ment res­pec­tées dans la dis­per­sion des manifestant·e·s et lors des arres­ta­tions qui auraient lieu (y com­pris dans les four­gons et en cellule).
• Afin de res­pec­ter ce droit à mani­fes­ter, la LDH invite les auto­ri­tés à ne pas faire un usage abu­sif de mesures pou­vant dis­sua­der des per­sonnes d’exercer ce droit fon­da­men­tal, créant un chil­ling effect[21]. Ain­si, la LDH dénonce l’usage sys­té­ma­tique et abu­sif des sanc­tions admi­nis­tra­tives com­mu­nales et des tran­sac­tions pénales uti­li­sées lors et aux alen­tours des mani­fes­ta­tions, et appelle les pou­voirs publics et le par­quet à en limi­ter l’usage, étant don­né que cela contri­bue à ce chil­ling effect. Il faut rap­pe­ler que les auto­ri­tés publiques doivent faire preuve de tolé­rance vis-à-vis des mani­fes­ta­tions paci­fiques, même lorsqu’elles se déroulent sans auto­ri­sa­tion for­melle ou lorsqu’elles ne res­pectent pas les for­ma­li­tés pré­vues par la régle­men­ta­tion locale[22]. Par ailleurs, tant que les manifestant·e·s n’ont pas d’intentions vio­lentes, les auto­ri­tés doivent tolé­rer leur expression[23] et les per­tur­ba­tions mineures qu’engendre inévi­ta­ble­ment toute réunion tenue sur la voie publique. Enfin, selon la Cour euro­péenne des droits de l’homme, infli­ger une sanc­tion, même légère, à des manifestant·e·s pour avoir expri­mé paci­fi­que­ment leur point de vue dans l’espace public revient à vio­ler leur liber­té d’expression et de réunion, même si la mani­fes­ta­tion n’était pas for­mel­le­ment autorisée[24].
• La LDH demande l’interdiction de l’usage des drones à des fins d’identification de per­sonnes phy­siques par la police, par­ti­cu­liè­re­ment dans le cadre de l’exercice de la liber­té de mani­fes­ta­tion. Dans l’intervalle, une éva­lua­tion du recours à ce type de tech­no­lo­gie est nécessaire.
• La LDH invite les forces de l’ordre à ne pas avoir sys­té­ma­ti­que­ment recours à la tech­nique de la nasse pour dis­per­ser une mani­fes­ta­tion, dans la mesure où cela crée un groupe de per­sonnes indif­fé­ren­ciées, for­çant l’arrestation des per­sonnes sans prendre en compte leur com­por­te­ment ni leur risque réel pour l’ordre public. Cette tech­nique poli­cière fait l’objet de cri­tiques en ce qu’elle consti­tue­rait une atteinte injus­ti­fiée et dis­pro­por­tion­née aux liber­tés fon­da­men­tales. En France, elle fait d’ailleurs l’objet d’une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té (QPC) devant le Conseil Constitutionnel[25].
  Concer­nant les arrestations
• La LDH rap­pelle que les arres­ta­tions ne peuvent être moti­vées par des cri­tères basés sur la cou­leur de peau ou l’appartenance eth­nique (réelle ou sup­po­sée) des per­sonnes et rap­pelle l’interdiction du pro­fi­lage ethnique[26]. En outre, la LDH rap­pelle sa demande de mettre en place des récé­pis­sés de contrôle d’identité[27] afin de favo­ri­ser la com­mu­ni­ca­tion, d’objectiver le phé­no­mène de pro­fi­lage eth­nique et de le réduire, confor­mé­ment aux enga­ge­ments inter­na­tio­naux de l’Etat belge[28].
• La LDH insiste sur l’importance du res­pect du cadre légal dans le cas de pri­va­tion de liber­té des mineur·e·s, et notam­ment du fait de pré­ve­nir les parents. Elle insiste sur la vul­né­ra­bi­li­té et l’obligation de pro­té­ger ces der­niers, confor­mé­ment à la Conven­tion inter­na­tio­nale des droits de l’enfant.
• La LDH rap­pelle l’importance fon­da­men­tale du res­pect des droits des per­sonnes pri­vées de liber­tés, dont le droit à l’accès à de l’eau, à de la nour­ri­ture, aux sani­taires, à de l’assistance en cas de dan­ger, à un coup de fil à un proche, ain­si que le droit d’être infor­mé des rai­sons de son arres­ta­tion. Elle rap­pelle éga­le­ment le fait que le Comi­té P a déjà émis des recom­man­da­tions à cet égard[29], recom­man­da­tions qui ne sont visi­ble­ment pas tou­jours respectées.
• La LDH condamne l’usage sys­té­ma­tique et moti­vé de la prise en pho­to des per­sonnes arrê­tées. Une pho­to peut être prise sans l’accord des per­sonnes arrê­tées uni­que­ment sur demande des auto­ri­tés judi­ciaires ou si c’est néces­saire pour pou­voir les iden­ti­fier (s’ils dis­posent de la carte d’identité par exemple). Il faut alors qu’il y ait un lien prou­vé avec une infrac­tion concrète.
• La LDH rap­pelle éga­le­ment les recom­man­da­tions du Comi­té P en matière d’arrestations admi­nis­tra­tives à grande échelle : “Ne pas pro­lon­ger sans raison(s) valable(s) le main­tien des entraves (col­sons) à l’ensemble des per­sonnes déte­nues ; (…) Pré­voir au cours de la pro­cé­dure de trai­te­ment des per­sonnes arrê­tées un contrôle sys­té­ma­tique des col­sons et rem­pla­cer les col­sons trop ser­rés. Être à l’écoute des per­sonnes arrê­tées deman­dant que des col­sons trop ser­rés leur soit (sic) enle­vés. (…) Évi­ter les atti­tudes et pro­pos pro­vo­cants à l’égard des per­sonnes arrê­tées. (…) Infor­mer sys­té­ma­ti­que­ment et de manière cor­recte les per­sonnes arrê­tées admi­nis­tra­ti­ve­ment des élé­ments repris à l’article 33ter de la loi sur la fonc­tion de police.”[30]

De manière générale

• La LDH rap­pelle que l’usage de force doit tou­jours être pro­por­tion­né, rai­son­nable, et effec­tué dans le but d’atteindre un objec­tif légi­time qui ne peut être atteint autre­ment. Ain­si, les pas­sages à tabac et autres vio­lences non-néces­saires sur des per­sonnes pri­vées de leur liber­té (d’autant plus lorsqu’elles se passent pen­dant le temps de la déten­tion hors de la sphère publique) ou les vio­lences exer­cées au moment de la pri­va­tion de liber­té qui serait dis­pro­por­tion­nées (pla­quages au sol sys­té­ma­tique, lâchés de chiens) ne semblent pri­ma facie pas rele­ver de l’usage de la force pro­por­tion­né et néces­sai­rel. Ces vio­lences peuvent par ailleurs consti­tuer des trai­te­ments inhu­mains et dégra­dants inter­dits par l’article 3 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’Homme (CEDH)[31]. Or, des allé­ga­tions cré­dibles de vio­la­tion de l’article 3 doivent néces­sai­re­ment entraî­ner des enquêtes indé­pen­dantes, effec­tives et rapides.
• La LDH rap­pelle l’obligation pour les agents dépo­si­taires de l’autorité publique d’être iden­ti­fiables à tout moment (dans l’espace public, comme dans les casernes et com­mis­sa­riats), confor­mé­ment à l’art. 41 de la loi sur la fonc­tion de police du 5 août 1992 et comme le recom­mande le Comi­té per­ma­nent de contrôle des ser­vices de police (Comi­té P)[32].
• La LDH demande l’interdiction d’armes dites sublé­tales telles que les fla­sh­balls dont l’usage en Bel­gique est régu­liè­re­ment orien­té vers les per­sonnes raci­sées. En outre, le Comi­té P recom­mande de ne pas avoir recours à ce type d’armement dans le cadre de la ges­tion négo­ciée de l’espace public[33]. Quoi qu’il en soit, une éva­lua­tion du recours à ce type d’armement est nécessaire.
• La LDH rap­pelle le res­pect de la liber­té de cir­cu­ler et de ne pas être arrê­té arbi­trai­re­ment pour toute per­sonne se trou­vant dans l’espace public.
• La LDH rap­pelle le droit fon­da­men­tal de fil­mer la police[34] et demande que celui-ci soit res­pec­té à tout moment.
• La LDH insiste sur le fait que l’impunité de cer­tains membres de la police lorsque ceux-ci com­mettent des abus est un obs­tacle à la bonne admi­nis­tra­tion de la jus­tice et à la confiance publique en la police. Au niveau judi­ciaire et dis­ci­pli­naire, elle recom­mande ain­si à l’Etat fédé­ral de ren­for­cer l’accessibilité de la jus­tice en limi­tant les nom­breux freins exis­tants : acter les plaintes de manière régu­lière ; limi­ter les risques de repré­sailles judi­ciaires (par exemple en pré­voyant une jonc­tion sys­té­ma­tique des dos­siers, comme recom­man­dé par le Comi­té des Droits de l’Homme et le Comi­té contre la tor­ture des Nations Unies[35]) ; ren­for­cer l’accès à l’aide juri­dique ; lut­ter contre l’arriéré judi­ciaire… En outre, la LDH recom­mande de pré­voir un méca­nisme de plainte effi­cace et per­for­mant pour per­mettre une réponse opé­rante au phé­no­mène. De ce fait, des injonc­tions devraient être don­nées aux par­quets afin de por­ter une atten­tion par­ti­cu­lière à cette ques­tion et d’y appor­ter une réponse effi­cace, soit à tra­vers une poli­tique de pour­suites, soit à tra­vers le déve­lop­pe­ment de la média­tion pénale dans ce type de situa­tions. Au niveau poli­tique, elle rap­pelle qu’une réac­tion ferme des auto­ri­tés est atten­due en cas d’abus de la part de la police et que tout déni poli­tique de ces abus aggrave la situa­tion et par­ti­cipe à l’impunité de la police.
• La LDH consi­dère que les dépo­si­taires de l’autorité publique doivent mon­trer l’exemple dans le res­pect des lois contre les dis­cri­mi­na­tions, que celles-ci soient racistes, sexistes, ou homo­phobes. De ce fait, elle dénonce la sur­ex­po­si­tion des per­sonnes raci­sées à la sur­veillance poli­cière, la ges­tion dif­fé­ren­ciée du main­tien de l’ordre en fonc­tion de la race, ain­si que les pro­ces­sus de cri­mi­na­li­sa­tion racia­li­sée. Par ailleurs, elle rap­pelle que toute allé­ga­tion cré­dible de mau­vais trai­te­ment à carac­tère raciste doit faire l’objet d’une enquête indé­pen­dante et effective[36].
• la LDH appelle au res­pect de la Conven­tion des droits de l’enfant et à la mise en oeuvre des recom­man­da­tions du Délé­gué géné­ral aux droits de l’enfant pour un apai­se­ment entre jeu­nesse et police[37].