Une loi orwellienne de contrôle du langage, déjà votée au Brésil en vue des JO 2016

Une "police spéciale des marques" sera mise en place pour s’assurer qu’aucun produit contrefait ne sera illégalement distribué durant la durée des jeux...

La tenue des Jeux Olym­piques d’Hiver à Sot­chi en Rus­sie ali­mente la polé­mique depuis plu­sieurs mois, que ce soit en rai­son des actes de cen­sure du pou­voir en place ou des menaces que fait pla­ner la loi “anti-pro­pa­gande homo­sexuelle” sur les spec­ta­teurs et les ath­lètes.

Mais les pro­chains Jeux d’été, qui auront lieu en 2016 à Rio de Janei­ro au Bré­sil, méritent eux aus­si que l’on s’y attarde, notam­ment à cause des déra­pages liés à la défense de la pro­prié­té intel­lec­tuelle qu’ils risquent de pro­vo­quer.

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Les Jeux Olym­piques de Rio en 2016 pas­se­ront-ils du côté obs­cur, comme ceux de Londres avant eux ? (Pho­to par Ste­phan. CC-BY-NC-SA).

J’avais déjà écrit l’an der­nier un billet pour décrire et ana­ly­ser la situa­tion pro­pre­ment orwel­lienne dans laquelle avait été plon­gée la ville de Londres pen­dant la durée des JO. Afin de défendre leurs marques et leurs copy­right, ain­si que ceux de leurs spon­sors, les auto­ri­tés olym­piques avaient déployé un dis­po­si­tif mas­sif de sur­veillance et de répres­sion, res­pon­sable de nom­breux déra­pages. Une police spé­ciale des marques s’en était pris à de nom­breux com­mer­çants ; cer­tains médias pré­fé­raient employer l’expression “Jeux d’été” à la place de Jeux olym­piques pour évi­ter d’être pris en défaut ; des oppo­sants aux jeux avaient été vic­times de cen­sure parce qu’ils avaient détour­né des sym­boles olym­piques et le CIO avait même un moment essayé de régle­men­ter la manière dont les spec­ta­teurs devaient s’habiller pour pou­voir entrer dans les stades !

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Un des nom­breux détour­ne­ments qui ont fleu­ri en 2012 pour dénon­cer la cen­sure exer­cée à Londres au nom du droit des marques.

Or toutes ces dérives pre­naient leur ori­gine dans le vote en 2006 d’un Olym­pics Game Act par le Par­le­ment anglais, qui avait octroyé au CIO une pro­tec­tion ren­for­cée sur les sym­boles olym­piques ou sur les termes ser­vant à dési­gner les jeux.

A la fin de l’année 2009, après que Rio ait été sélec­tion­née comme ville d’accueil des jeux en 2016, le Bré­sil a lui aus­si voté un Olym­pic Act, com­por­tant toute une par­tie dédiée à la pro­prié­té intel­lec­tuelle. Une pro­tec­tion par­ti­cu­lière a notam­ment été accor­dée à toute une gamme très large de termes et de sym­boles :

• all gra­phi­cal­ly dis­tinc­tive signs, flags, mot­tos, emblems and anthems used by the Inter­na­tio­nal Olym­pic Com­mit­tee (IOC);

• the names “Olym­pic Games,” “Para­lym­pic Games,” “Rio 2016 Olym­pic Games,” “Rio 2016 Para­lym­pic Games,” “XXXI Olym­pic Games,” “Rio 2016,” “Rio Olym­pics,” “Rio 2016 Olym­pics,” “Rio Para­lym­pics,” “Rio 2016 Para­lym­pics” and other abbre­via­tions and varia­tions, and also those equal­ly rele­vant that may be crea­ted for the same pur­poses, in any lan­guage, inclu­ding those in connec­tion with web­sites ;

• the name, emblem, flag, anthem, mot­to and tra­de­marks and other sym­bols of the Rio 2016 Orga­ni­zing Com­mit­tee ; and

• the mas­cots, tra­de­marks, torches and other sym­bols in connec­tion with the XXXI Olym­pic Games, Rio 2016 Olym­pic Games and Rio 2016 Para­lym­pic Games.

Le texte ajoute que l’usage de ces élé­ments est inter­dit, que ce soit pour un usage com­mer­cial ou non. Cette pré­ci­sion, qui va au-delà de ce que le droit des marques défend en temps nor­mal (usage dans la “vie des affaires”) consti­tue une brèche par laquelle beau­coup de dérives peuvent s’infiltrer.

Le site Rio 2016 com­porte de son côté toute une sec­tion dédiée à la poli­tique de marques de l’évènement (The use of Rio 2016 Brand™). On peut y consta­ter que le CIO semble une nou­velle fois bien déci­dé à défendre avec agres­si­vi­té ses droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle, alors que les excès des jeux de Londres avaient sus­ci­té beau­coup de débats.

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Les nom­breux sym­boles des jeux pro­té­gés comme marques.

On apprend notam­ment sur cette page que les usages dans un contexte péda­go­gique des marques liées aux jeux sont encou­ra­gés, mais qu’ils devront tout de même faire l’objet d’une appro­ba­tion préa­lable par les auto­ri­tés olym­piques…

Is it pos­sible to use the brands for edu­ca­tio­nal pur­poses ?

Rio 2016™ sup­ports the use of brands, sym­bols and expres­sions in the edu­ca­tion ins­ti­tu­tions for lear­ning pur­poses, as this is a way to involve youths in the Olym­pic and Para­lym­pic Move­ments.

Never­the­less, if the brands are used in any edu­ca­tio­nal pro­ject whose aim is to obtain spon­sor­ship or sup­port, the use may be sub­mit­ted to the appro­val of Rio 2016™.

A vrai dire, le dos­sier de can­di­da­ture remis par la ville de Rio au CIO mon­trait déjà l’importance accor­dée à cette ques­tion de la défense de la pro­prié­té intel­lec­tuelle. Les mots brand et bran­ding y sont répé­tés constam­ment et toute une sec­tion (p. 69 et s.) détaille les moyens qui seront mis en oeuvre par le pays d’accueil pour garan­tir le res­pect des marques et des droits d’auteur.

On peut d’ailleurs remar­quer (p.69) qu’une “police spé­ciale des marques” sera, comme cela avait déjà été le cas à Londres, mise en place pour s’assurer qu’aucun pro­duit contre­fait ne sera illé­ga­le­ment dis­tri­bué durant la durée des jeux :

Local law enfor­ce­ment offi­cers will vigo­rous­ly enforce the brand pro­tec­tion mea­sures, and addi­tio­nal offi­cers will be assi­gned to pro­per­ly control coun­ter­feit goods. In conjunc­tion with Rio 2016, Brand Pro­tec­tion Units will be esta­bli­shed within the Fede­ral, State and each rele­vant City Govern­ment to com­bat the dis­tri­bu­tion and sale of coun­ter­feit goods in the lead up to and during the Games.

Tous les ingré­dients semblent donc réunis pour que les mêmes débor­de­ments que l’on avait pu déplo­rer lors des Jeux de Londres se pro­duisent à nou­veau, avec un large pou­voir de contrôle délé­gué par l’Etat à des puis­sances pri­vées.

A vrai dire, il semble que les pre­miers effets néga­tifs de cette brand poli­cy se fassent déjà sen­tir. Cet article sur un blog juri­dique bré­si­lien men­tionne le cas d’un déve­lop­peur d’application som­mé de reti­rer la sienne parce qu’elle men­tion­nait sim­ple­ment les termes “Olym­pics 2016”, alors qu’il la dif­fu­sait gra­tui­te­ment. Le juriste auteur du billet ne manque de faire un lien avec la for­mu­la­tion beau­coup trop large de l’Olympic Act adop­té par le Bré­sil :

This law, which is much more rigid than any other Bra­zi­lian laws rela­ting to intel­lec­tual pro­per­ty, does not reco­gnize the so-cal­led “inno­cent use” or “fair use” […]

The law gives the same treat­ment for both com­mer­cial and non-com­mer­cial use of Olym­pics rela­ted sym­bols.
This can lead to non­sense situa­tions, where ini­tia­tives aimed at infor­ming the public about the Olym­pics end up being consi­de­red as unlaw­ful acts, sim­ply because of the use of the words “Olym­pics 2016”.

Les jeux d’Hiver de Sot­chi seront peut-être déjà eux aus­si le théâtre de tels accès de Copy­right Mad­ness, en plus des débor­de­ments homo­phobes. Mais il fau­dra sur­tout bien se sou­ve­nir du risque intro­duit par ces lois orwel­liennes impo­sées par le CIO si un jour Paris ou une autre ville fran­çaise viennent à être rete­nues pour accueillir les Jeux Olym­piques…

Source : blog de Cali­maq