Union Européenne : quatre autorisations d’OGM donnés la veille de noël

Ces quatre décisions de la Commission européenne font suite à l’absence de majorité qualifiée au Conseil des ministres de l’Agriculture qui s’était tenu une semaine plus tôt

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Par Eric Meu­nier, rédac­teur d’inf’ogm

Le 22 décembre 2011, la Com­mis­sion euro­péenne a auto­ri­sé la com­mer­cia­li­sa­tion de quatre Plantes Géné­ti­que­ment Modi­fiées (PGM) trans­gé­niques : les maïs Mir604*Ga21, Bt11*Mir604 et Bt11*Mir604*Ga21, tous trois de Syn­gen­ta, et le coton 281 – 24-236*3006 – 210-23 de Dow AgroS­ciences [[Com­mu­ni­qué de presse de la Com­mis­sion euro­péenne du 22 décembre 2011]].

Ces quatre PGM pro­duisent des insec­ti­cides et sont à la fois résis­tantes à des her­bi­cides [Voir le détail des dos­siers sur [Les dos­siers d’autorisation d’OGM dépo­sés dans l’UE]]. Les auto­ri­sa­tions don­nées concernent l’alimentation humaine et ani­male ain­si que, pour les trois maïs, l’importation et la trans­for­ma­tion, mais pas la culture.

Ces quatre déci­sions de la Com­mis­sion euro­péenne font suite à l’absence de majo­ri­té qua­li­fiée au Conseil des ministres de l’Agriculture qui s’était tenu une semaine plus tôt, le 15 décembre 2011. Lors de ce conseil, la France s’était abs­te­nue sur les quatre pro­po­si­tions d’autorisation pré­sen­tée par la Com­mis­sion euro­péenne, comme nous l’a indi­qué le minis­tère de l’Agriculture.

Pré­ci­sons que pour ces dos­siers, c’est l’ancienne pro­cé­dure de comi­to­lo­gie qui s’applique. Ain­si en février 2011, aucune déci­sion n’ayant été prise lors du Comi­té Per­ma­nent de la Chaîne Ali­men­taire et la San­té Ani­male (CP CASA), les ministres avaient été sol­li­ci­tés sur ces quatre demandes. La nou­velle pro­cé­dure [[« OGM — Nou­velle comi­to­lo­gie à l’UE : on cherche le « plus » démo­cra­tique », P. Ver­rière, Inf’OGM n°109, avril 2011, http://www.infogm.org/spip.php?article4743]], entrée en appli­ca­tion le 1er mars 2011 et concer­nant toutes les demandes d’autorisation com­mer­ciale dépo­sées depuis, n’implique plus de pas­sage devant le Conseil des ministres.

Concer­nant le coton, en France, l’Agence natio­nale de sécu­ri­té sani­taire de l’alimentation, de l’environnement et du tra­vail (Anses) avait été sai­sie de cette demande, contrai­re­ment au Haut Conseil des Bio­tech­no­lo­gies (HCB). Le HCB n’a pas été sai­si sur ces dos­siers car il était en cours de créa­tion à cette époque pré­cise le minis­tère, qui ajoute que depuis, tous les dos­siers lui sont sys­té­ma­ti­que­ment adres­sés pour opi­nion. Le HCB aurait pour­tant eu le temps d’être sai­si puisque de son côté, l’Anses ren­dait un avis final (glo­ba­le­ment posi­tif) début 2011 (après un pre­mier avis en 2005). L’Anses sou­li­gnait cepen­dant dans son avis que Dow AgroS­ciences n’avait pas conduit d’étude de toxi­co­lo­gie sub-chro­nique chez un ron­geur ! Une situa­tion simi­laire pour les trois maïs puisque aucun n’a été l’objet d’une telle étude.

En effet, les experts euro­péens et fran­çais ont consi­dé­ré que l’addition des études de toxi­co­lo­gie faites sur les maïs à un seul évé­ne­ment (Bt11, Mir604 et Ga21) suf­fi­sait. Un para­doxe sur­git néan­moins concer­nant le maïs Bt11 puisque ce der­nier n’a été l’objet d’aucune étude de toxi­co­lo­gie par le péti­tion­naire. Seule­ment trois articles publiés dans la lit­té­ra­ture scien­ti­fique par des cher­cheurs per­mettent aux experts fran­çais de l’Anses de conclure à l’absence d’impact toxi­co­lo­gique. On note­ra qu’aucun de ces papiers ne concerne une étude sur ron­geur mais sur pou­lets, bou­villons, vaches, contrai­re­ment aux lignes direc­trices de l’Agence Euro­péenne de Sécu­ri­té Ali­men­taire (AESA) ! [[Avis de l’Afssa du 10 juin 2008 sur le maïs Bt11*Mir604, p5]].

Côté Com­mis­sion euro­péenne, le choix d’autoriser ces quatre plantes a donc été fait mal­gré une actua­li­té OGM char­gée, notam­ment avec les débat en cours sur le miel conte­nant du pol­len d’origine trans­gé­nique et la pro­po­si­tion de la Com­mis­sion euro­péenne faite aux Etats membres de pou­voir inter­dire natio­na­le­ment la culture de PGM pour des rai­sons autres que sani­taires et envi­ron­ne­men­tales. Après avoir déli­vré cinq auto­ri­sa­tions au milieu de l’été 2010 et trois auto­ri­sa­tions à l’entrée de l’été 2011, c’est donc pen­dant une nou­velle période de congés que la Com­mis­sion euro­péenne a auto­ri­sé ces quatre PGM : deux jours avant les fêtes de fin d’année !

source : inf’ogm