Y a‑t-il un coup d’État au Venezuela ?

Le calme règne également dans les rues de Caracas... Si ces faits montrent qu'il n'y a ni de chaos, ni de coup au Venezuela contrairement à ce que chantonnent à l’unisson les médias traditionnels, alors que diable se passe-t-il cette fois-ci?

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La Chambre consti­tu­tion­nelle du Tri­bu­nal Suprême de Jus­tice, repré­sen­tant de la magis­tra­ture de la Répu­blique Boli­va­rienne du Vene­zue­la, a publié mer­cre­di der­nier, le 29 Mars, l’ar­rê­té de loi n° 156 indi­quant que, vue l’o­mis­sion légis­la­tive hon­nie par l’As­sem­blée Natio­nale, une par­tie des pou­voirs de la légis­la­ture sera désor­mais assu­mée par l’instance judi­ciaire, jus­qu’à nou­vel ordre.

Cette déci­sion a pro­vo­qué un cer­tain émoi auprès de la droite natio­nale et inter­na­tio­nale, assu­rant que le pré­sident Madu­ro s’est crée un auto-coup d’É­tat, aggra­vé d’une rup­ture de l’ordre consti­tu­tion­nel et autres théo­ries.

Sachez que la Consti­tu­tion est intacte, le Par­le­ment n’a pas été dis­sous, le plein res­pect des droits de l’homme est bien là, une totale liber­té d’ex­pres­sion dans le pays règne, la par­ti­ci­pa­tion poli­tique est plu­rielle, les par­tis existent et il y a un libre accès à la jus­tice. Les dépu­tés conti­nuent à se rendre à leurs bureaux et au Palais légis­la­tif fédé­ral, siège du Par­le­ment véné­zué­lien. Ils conti­nuent à y effec­tuer leurs séances — gou­ver­ne­ment et oppo­si­tion sont en désac­cord — et jusqu’à pré­sent aucun par­le­men­taire n’a été arrê­té. Un état de droit, la démo­cra­tie et l’ordre consti­tu­tion­nel règnent. Le calme règne éga­le­ment dans les rues de Cara­cas… Si ces faits montrent qu’il n’y a ni de chaos, ni de coup au Vene­zue­la contrai­re­ment à ce que chan­tonnent à l’unisson les médias tra­di­tion­nels, alors que diable se passe-t-il cette fois-ci ?

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Le Vene­zue­la n’a pas le même sys­tème par­le­men­taire qu’en Europe, il y a cinq pou­voirs au lieu de trois (l’exécutif, le légis­la­tif, le judi­ciaire, le citoyen et l’électoral). Contrai­re­ment aux régimes par­le­men­taires euro­péens, le par­le­ment n’a pas la même signi­fi­ca­tion. Il obéit à une Consti­tu­tion qui éta­blit les fonc­tions ain­si qu’à d’autres pou­voirs publiques. L’organe de contrôle et ultime inter­prète de la Consti­tu­tion est la Chambre consti­tu­tion­nelle de la Cour suprême (Sala Consti­tu­cio­nal del Tri­bu­nal Supre­mo), c’est de là qu’ont éma­né les arrêts contro­ver­sées.

Lors des élec­tions légis­la­tives du 6 décembre 2015, des fraudes ont été signa­lés dans l’É­tat d’A­ma­zo­nas, prou­vé par des enre­gis­tre­ments audio où l’on entend la secré­taire du gou­ver­neur, Vic­to­ria Fran­chi, pro­po­ser des sommes d’argent à des gens afin de voter pour des can­di­dats de l’op­po­si­tion. Par consé­quent, la Cour suprême a sus­pen­du les pro­cla­ma­tions des dépu­tés de Ama­zo­nas. Cepen­dant, l’As­sem­blée natio­nale acquise à l’op­po­si­tion ont per­sis­té à faire prê­ter ser­ment aux trois can­di­dats incri­mi­nés. Cela était impor­tant pour l’op­po­si­tion car cela lui per­met­tait d’a­voir la majo­ri­té abso­lue à l’As­sem­blée Natio­nale (deux tiers des dépu­tés), ce qui leur don­ne­rait de nou­veaux pou­voirs et res­pon­sa­bi­li­tés, y com­pris d’a­bro­ger ou modi­fier les lois orga­niques, la loi du tra­vail ou la loi sur l’é­du­ca­tion.

Face a cette pres­ta­tion de ser­ment illé­gale, la Cour suprême a décla­ré nulles la déci­sion de l’As­sem­blée natio­nale, tant que per­dure cette situa­tion. L’As­sem­blée Natio­nale a refu­sé d’an­nu­ler la pres­ta­tion de ser­ment des trois indi­vi­dus.

Par la suite, le 5 jan­vier 2017, le par­le­ment s’est décla­ré en rébel­lion abso­lue, une nou­velle direc­tive et un Julio Borges ayant prê­té ser­ment en tant que pré­sident auto-pro­cla­mé de l’As­sem­blée Natio­nale. Le 9 jan­vier, l’As­sem­blée Natio­nale a accu­sé une pré­ten­due « man­que­ment au devoir » du pré­sident Nicolás Madu­ro, motifs pour les­quels la Consti­tu­tion peut convo­quer à des nou­velles élec­tions pré­si­den­tielles.

Bien que cette déci­sion n’a aucune vali­di­té juri­dique et qu’il est évident que le pré­sident Madu­ro n’a jamais quit­té son poste, l’op­po­si­tion cherche à sup­pri­mer le pou­voir exé­cu­tif via le légis­la­tif. Ceci-dit, si cela se aurait eu lieu, cela aurait consti­tué un coup d’E­tat. Pour cette rai­son, le Bloc de la Patrie (groupe de dépu­tés qui sou­tiennent Madu­ro) a intro­duit un recours devant la Cour suprême afin d’an­nu­ler le décret.

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Ain­si, le Par­le­ment a outre­pas­sé ses fonc­tions, il a contour­né le pou­voir et dans cer­tains cas, a usur­pé les fonc­tions du pou­voir exé­cu­tif en bafouant la com­pé­tence judi­ciaire consti­tu­tion­nelle de la Cour suprême.

La Cour suprême quant à elle, cherche à mettre de l’ordre juri­dique et ins­ti­tu­tion­nelle face à un pou­voir qui lui déso­béit et qui crée des conflits avec d’autres. La Cour consti­tu­tion­nelle a donc éta­bli que tem­po­rai­re­ment jus­qu’au retour à la nor­male de la légis­la­ture quelques-unes des fonc­tions néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment de l’E­tat seront prise en charge par la Cour suprême. Cela est consti­tu­tion­nel.

L’arrêt a l’in­ten­tion d’as­su­mer les fonc­tions qui empêchent le fonc­tion­ne­ment de l’É­tat par défaut (par exemple : approu­ver des inves­tis­se­ments pétro­liers avec des entre­prises pri­vées cela néces­site d’un pro­to­cole devant être approu­vé conjoin­te­ment par l’exé­cu­tif et le légis­la­tif).

Fait impor­tant, lors de sa réunion du 9 Jan­vier, le nou­veau conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’As­sem­blée natio­nale, diri­gée par Julio Borges, a annu­lé la pres­ta­tion de ser­ment des 3 dépu­tés des Ama­zo­nas. Cela, juste avant de décla­rer l’a­ban­don pré­su­mé du pré­sident Madu­ro, dans le but de ten­ter d’é­li­mi­ner leur condi­tion d’ou­trage. Tou­te­fois, la déci­sion de la Cour suprême du 31 jan­vier sti­pule que tous les actes du nou­veau conseil sont nuls : c’est l’an­cien conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, pré­si­dé par Hen­ry Ramos Allup (oppo­si­tion), qui aurait du annu­ler les ser­ments des dépu­tés. Par consé­quent, l’an­nu­la­tion des 3 membres de Ama­zo­nas faites le 9 Jan­vier n’a pas été consi­dé­rée comme valide.

L’Assemblée Natio­nale rejette sys­té­ma­ti­que­ment les arrêts de la Cour suprême, elle se rend inapte à exer­cer ses fonc­tions car ses infrac­tions consti­tu­tion­nelles ne per­mettent pas au pays de dis­po­ser d’un par­le­ment qui légi­fère. Le fonc­tion­ne­ment de l’État est para­ly­sé parce que l’opposition en a déci­dé ain­si. Par consé­quent, la Cour suprême, par son rôle de pro­tec­tion de l’ordre consti­tu­tion­nel, a éta­bli des lignes de cor­rec­tion.

Au vu que l’Assemblée Natio­nale a ces­sé de rédi­ger des lois… en ver­tu de l’ar­ticle 336 de la Consti­tu­tion, chiffre 7, qui atteste qu’en cas d’ab­sence d’un par­le­ment en fonc­tion et agis­sant contre l’ordre consti­tu­tion­nel, la paix et la sta­bi­li­té du pays, dans un cli­mat de menaces internes et externes graves qui exigent des mesures juri­diques d’ur­gence, la Cour suprême a déci­dé de pro­té­ger le pays qui ne dis­pose plus d’un vrai par­le­ment.

Si l’As­sem­blée Natio­nale le vou­lait, elle pour­rait faire marche arrière, elle pour­rait faire les démarches pour éli­mi­ner sa condi­tion d’ou­trage, y com­pris l’an­nu­la­tion de la pres­ta­tion de ser­ment des dépu­tés de Ama­zo­nas, le décret sti­pule que dans ce cas, les pou­voirs par­le­men­taires revien­dront à l’As­sem­blée natio­nale.

Un espace de dia­logue entre le gou­ver­ne­ment et l’op­po­si­tion a été crée. Mais il semble que la plu­part des groupes d’op­po­si­tion d’ex­trême droite réclament une inter­ven­tion inter­na­tio­nale de l’OEA, mar­gi­na­li­sant les sec­teurs de l’op­po­si­tion ration­nelle.

Lorsque les déci­sions de la Cour Suprême sont bafouées, qu’on pro­meut l’intervention étran­gère, et que l’on cherche à ren­ver­ser un gou­ver­ne­ment légi­time et démo­cra­ti­que­ment élu… Lorsqu’on cherche à des­ti­tuer l’au­to­ri­té des autres pou­voirs sans fon­de­ment juri­dique, qu’on pla­ni­fie et exé­cute des actes ter­ro­ristes, cela s’appelle un pro­jet de coup d’État. Tel est le pro­jet de la droite natio­nale et inter­na­tio­nale.

Le Vene­zue­la connaît une démo­cra­tie forte, solide et qui se défend.

Rédi­gé par ZIN TV avec les contri­bu­tions du Dr. Isaias Rodri­guez, Héc­tor Rodrí­guez Cas­tro et Alba Ciu­dad (LBR)

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