Lettre à Didier Reynders : Nous vous demandons d’intervenir immédiatement pour sauver Ali Aarrass avant qu’il ne soit trop tard

Lettre à Didier Reyn­ders : « Nous vous deman­dons d’intervenir immé­dia­te­ment pour sau­ver Ali Aar­rass avant qu’il ne soit trop tard… »

Mon­sieur le Ministre des Affaires étrangères,

Ce mar­di 22 sep­tembre, cela fait trois semaines qu’Ali Aar­rass, citoyen belge ayant la double natio­na­li­té, est en grève de la faim à la pri­son de Salé II au Maroc.

Depuis 2014, l’affaire Ali Aar­rass, que vous connais­sez bien, est deve­nue tris­te­ment célèbre dans beau­coup de pays par la cam­pagne contre la tor­ture d’Amnesty Inter­na­tio­nal. L’année der­nière, pas moins de 216.500 signa­tures deman­dant sa libé­ra­tion ont été remises au ministre maro­cain de la Jus­tice et des Liber­tés. Mais rien n’y fait.

Le Groupe de tra­vail de l’ONU sur la déten­tion arbi­traire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a deman­dé la libé­ra­tion immé­diate et sans condi­tion de M. Aar­rass, ain­si que les répa­ra­tions appro­priées, après avoir déter­mi­né qu’Ali Aar­rass a été condam­né à l’issue d’un pro­cès inique s’appuyant sur des « aveux » obte­nus sous la tor­ture. Mal­gré cette demande de l’OU, Ali se trouve tou­jours en prison.

Le 25 août 2015, Ali a enta­mé la grève de la faim et for­mu­lé cinq demandes.

D’abord, l’arrêt des mal­trai­tances et de l’arbitraire à la pri­son de Salé II.

Deux : la com­mu­ni­ca­tion des résul­tats de l’examen sur la plainte contre la tor­ture, résul­tats atten­dus depuis sep­tembre 2014. Le 27 mai 2014, le Comi­té contre la tor­ture de l’ONU avait don­né 90 jours (3 mois) au Maroc pour réa­li­ser une enquête impar­tiale et appro­fon­die sur la tor­ture infli­gée à Ali Aar­rass, incluant un exa­men médi­cal conforme aux stan­dards inter­na­tio­naux. Une ins­truc­tion a été rou­verte, mais 17 mois après la demande du Comi­té contre la tor­ture de l’ONU, il n’y a tou­jours pas de rap­port ou de conclu­sions disponibles.

Trois : Une réponse à sa demande de cas­sa­tion, réponse atten­due depuis 2012.

Quatre. L‘autorisation de la visite consu­laire de la Bel­gique, réponse atten­due des auto­ri­tés maro­caines depuis sep­tembre 2014.

Cinq. Sa mise en liber­té immé­diate. Ali Aar­rass n’est tou­jours pas défi­ni­ti­ve­ment jugé ou condam­né et sa déten­tion pro­vi­soire dépasse aujourd’hui tout délai rai­son­nable pré­vu par la loi. L’article 546 du code de la pro­cé­dure pénale maro­cain pré­cise que « la Cour de cas­sa­tion est tenue de sta­tuer d’urgence et par prio­ri­té sur les pour­vois for­més par les déte­nus dans un délai maxi­mum de trois mois de la date de la récep­tion du dos­sier ». Sa mise en liber­té immé­diate après bien­tôt 8 ans de déten­tion pro­vi­soire est la moindre des choses, même si les auto­ri­tés maro­caines envi­sa­geaient la réou­ver­ture d’un pro­cès équitable.

Mon­sieur le Ministre,

Le 6 août 2013, en tant que Vice-Pre­mier Ministre et Ministre des Affaires étran­gères, vous avez écrit une lettre à votre homo­logue maro­cain Saad-Eddine El Oth­ma­ni, lui deman­dant « de bien vou­loir tenir les auto­ri­tés belges infor­mées de l’état de san­té de M. Ali Aar­rass et de confir­mer qu’il a accès à l’assistance médi­cale ». Vous avez écrit « sou­hai­ter vous assu­rer que l’intéressé béné­fi­cie de condi­tions de déten­tion conformes au res­pect de la digni­té humaine et du droit huma­ni­taire international ».

Nous ne savons pas si les auto­ri­tés maro­caines vous ont tenu infor­mé. Depuis deux ans, ni la famille, ni les avo­cats, ni le Comi­té Free Ali n’ont reçu aucune nou­velle de votre minis­tère à ce sujet.

Nous ne pou­vons qu’avoir l’impression que, pour vous, avoir écrit une lettre dans laquelle vous avez encore sou­li­gné que « la Bel­gique ne conteste aucu­ne­ment la condam­na­tion d’Ali Aar­rass », l’affaire est close. Vous vous êtes en effet oppo­sé à la seule manière d’avoir des infor­ma­tions fiables sur les condi­tions de déten­tion d’Ali, c’est-à-dire par une pro­tec­tion et une visite consu­laires, qui existe pour tous les Belges, sauf pour les Belges ayant la double nationalité.

C’est le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance à Bruxelles qui vous a condam­né, le 3 février 2014 à assu­rer une assis­tance consu­laire à Ali Aar­rass. Vous auriez pu vous sou­mettre à cette déci­sion. Mais vous y êtes oppo­sé et vous avez fait appel. Le 11 sep­tembre 2014, la 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a reje­té votre appel. Le pre­mier juge­ment a été confir­mé, cette fois, sous peine d’astreinte de cent euros par jour de retard dans le mois sui­vant le pro­non­cé de l’arrêt.

Depuis, non seule­ment aucune visite consu­laire n’a été effec­tuée, mais vous avez déci­dé d’aller en cas­sa­tion pour cas­ser le juge­ment en appel vous obli­geant à assu­rer la pro­tec­tion d’Ali.

Néan­moins, dans une lettre du 9 sep­tembre 2015, vous pré­ten­dez exé­cu­ter le juge­ment : « Afin de pou­voir rendre visite à un pri­son­nier, quel qu’il soit, une ambas­sade doit tou­jours sol­li­ci­ter l’autorisation d’effectuer la visite auprès des auto­ri­tés du pays où la per­sonne est déte­nue. La demande de pou­voir visi­ter Mon­sieur Aar­rass a bien été intro­duite auprès des auto­ri­tés marocaines. »

Cela fait donc un an que les auto­ri­tés maro­caines refusent de répondre à votre demande, inter­di­sant au consul belge de rendre visite à un de ses conci­toyens et vio­lant ain­si le droit international.

Mon­sieur le Ministre,

Où reste votre pro­tes­ta­tion contre ce viol fla­grant du droit international ?

Nous vous deman­dons d’intervenir immé­dia­te­ment pour sau­ver Ali Aar­rass avant qu’il ne soit trop tard…

Luk Ver­vaet et Fari­da Aarrass

Co-signa­taires

Chris den hond, video-journalist

Marie-Fran­çoise Cor­de­mans, mili­tante droits démocratiques

Eric Hul­sens, ere-lec­tor hoger onderwijs

Marc Nève, ancien vice pré­sident du CPT (comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture et des peines et trai­te­ments inhu­mains ou dégra­dants – Conseil de l’Europe)’ et ‘ancien pré­sident d’ASF (Avo­cats sans frontières)

Moha­med Aadel, étudiant

Nor­dine Sai­di, Mili­tant Anti­co­lo­nia­liste / Bruxelles Panthères

André Pos­man, Kla­ra ambas­sa­deur kas­sieke muziek, ex direc­teur Concert­zaal De Rode Pomp, Voor­zit­ter VZW De Vere­nigde Cultuur­fa­brie­ken, Lic. ges­chie­de­nis, ere­docent Kuns­tho­ges­chool Luca

Jean Flin­ker, Attac Bruxelles

Ginette Bau­wens, filosoof

Nadine Rosa-Ros­so, enseignante

Laurent Mou­lin, employé

Bar­ba­ra Van Dyck, onder­zoeks­ter, Uni­ver­si­teit Leuven

Mark Van­der­ve­ken, Médecin

Cris­ti­na Gay, mili­tante droits démocratiques

Frank Roels, MD, PhD, FRMS, em pro­fes­sor, Uni­ver­si­teit Gent

Paul Del­motte, retrai­té de l’enseignement supérieur

Her­man De Ley, eme­ri­tus pro­fes­sor Uni­ver­si­teit Gent.

Jean­nine Tips, ani­ma­trice mili­tant a Soli­da­ri­tés Nouvelles

Pas­cale Mélon, employée communale

Manuel Lam­bert, Ligue des droits de l’homme

Prof. Dr. Lie­ven De Cau­ter, phi­lo­sophe, KULeu­ven & RITCS

Zoé Genot, dépu­tée régio­nale ECOLO. Pré­si­dente de groupe au par­le­ment régio­nal bruxellois

Chris­tophe OBERLIN, chi­rur­gien des hôpi­taux et pro­fes­seur à la facul­té Denis Dide­rot à Paris

Mah­diya Elouia­li, assis­tante sociale

Domi­nique War­ro­quiez, enseignante

Mile­na Sar­del­la, secré­taire Com­mis­sion Européenne

Kamar Tak­kal, employée sec­teur pharmaceutique

Pierre Van den Doo­ren – devel­lo­peur Web

Daniel Joël Yves Chris­tian Tröss, Nipan­ki Le Roij, fonctionnaire.

Moued­den Moh­sin, pré­sident des Ambas­sa­deurs de la Paix,

Yous­sef Chi­hab, direc­teur du dépar­te­ment MENA, AFD International

Anne Löwen­thal, char­gée de communication

Manu Scor­dia, dessinateur

Guil­hem de Crom­brug­ghe, employé à l’asbl Pros­pec­tive Jeunesse

Auré­lie Delain, res­pon­sable admi­nis­tra­tive et financière

Rize­lene El Maa­taoui, employée RH

Alexis Des­waef, pré­sident de la Ligue des droits de l’Homme

Liliane Mathys, pro­fes­seure retrai­tée de la Haute Ecole Albert Jac­quard à Namur

Saï­da Bous­souab, employée administrative

Anne-Marie Cop­pin, infirmière

Reguigue Mou­rad, employé de poste

Fati­ma Zibouh, cher­cheuse en sciences poli­tiques et sociales

Jérome Offer­mans, étudiant

Aïcha Aalou­chi, animatrice

Ben Salem Khel­toum, vendeuse

Péro­met Mireille, ensei­gnante retraitée

Hamid Bous­ghir, ouvrier mili­tant de AMDH Belgique

Assia Louh, étudiante

Natha­lie Preud­homme, enseignante

Sarah Dah­nin, déco­ra­trice d’intérieur

Anis­sa Amaa­nan, infir­mière psychiatrique

Moreau Angé­lique, en invalidité

Ouarch Abder­ra­him, chauffeur

Ilse Sté­ve­nart, indépendante

Bou­chal Abda­loua­had, citoyen libre

Wafa Ouad­gui­ri, animatrice

Ham­da­ni Hanane, coiffeuse

Eléo­nore Offer­mans, étudiante

Nabil Bens­li­man, chauffeur

Moha­med Oua­chen, artiste

Rudi Bar­net, ancien expert du Minis­tère de la Com­mu­nau­té Wallonie-Bruxelles

Fidia Bou­gan­zir, employee

Farah Hen­nioui traductrice,

Jes­si­ca Hen­nioui, avocate

Ismael Hen­nioui, sales manager

Insaf Tak­kal, enseignante

Hen­ri Gold­man, rédac­teur en chef de la revue « Politique »

Anis­sa Fila­li, édu­ca­trice spécialisée

Chris­tine Pié­rard, défen­seur des droits humains

Jac­que­line Ter­schue­ren, pensionnée

Zou­bi­da Jel­lab, conseillère com­mu­nale Eco­lo Ville de Bruxelles

Mos­ta­fa dai­mous­si, restauration

Samia dai­mous­si, employée administrative

Nord­dine Dai­mous­si, étudiant

Mohs­sine Dai­mous­si, étudiant

Merz­guioui Souad, coach en gestalt

Der­fouf Mouh­cine, Ingénieur

Ste­pha­nie Dem­blon, Agir pour la Paix

Derouich Kha­lid, Postier

Bens­li­man Nabil, chauffeur

Van Wymeersch Rita, invalide

Sel­la­mi Lati­fa, employée administrative

Ben­kas­sem Naoual, esthéticienne

Nai­ma Ghar­bi, hôtesse d’accueil

Vanon­cke­len Yan­nick, infirmière

Mina Elfe­kri ‚indé­pen­dante

Fouad Bou­harb, ingénieur

Had­dan Lei­la, animatrice

Bou­loui­ha Hayat, femme de chambre

Pese­ro­vic Soraya, étudiante

Ben salem Moha­ma­di, commercant

Ben salem Yous­sef, employé administratif

Bel­ka­di Rachi­da, enseignante

Mou­na Tekal, res­pon­sable de projet

Nou­red­dine Arbane, milieu associatif

Moha­med El Fekri, électricien

Suzanne Vel­de­man, retraitée

Ami­na Ama­del, for­ma­trice en alpha­bé­ti­sa­tion et édu­ca­tion permanente

Omar Annou­ri, Vice pré­sident Asso­cia­tion Maro­caine des Droits Humains AMDH-Bel­gique, étu­diant en Agré­ga­tion de bio­lo­gie à l’ULB

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