Le comité Vincenzo appelle à une mobilisation européenne et souhaite rencontrer des collectifs à Bruxelles pour voir ce qui peut s’organiser dans la capitale. Une rencontre avec le comité de soutien aura lieu le 1er octobre, à partir de 17h au DK. Le prochain procès de Vincenzo aura lieu à Paris, en France le 11 octobre prochain.
Vincenzo Vecchi a été condamné à 12 ans et six mois de prison en vertu d’une loi datant de la période fasciste. Le délit de « dévastation et saccage » a ceci de pratique qu’il suffit d’avoir été présent sur le lieu d’une émeute pour être reconnu responsable de tout ce qui s’y est passé. À deux reprises, la justice française a estimé que cette loi n’était pas applicable dans le droit français et a donc refusé son expulsion. A chaque fois, le procureur a néanmoins fait appel et ce jusqu’en cassation. Le 20 décembre dernier, c’était la cour de justice européenne qui était sollicitée pour avis : peut-on appliquer en France une loi italienne anachronique ?
Le 14 juillet dernier, l’institution européenne a rendu son verdict : la France peut légalement renvoyer M. Vecchi en Italie. Son comité de soutien nous explique les enjeux de cette décision pour l’ancien activiste italien mais aussi pour la jurisprudence européenne. Il prévoit par ailleurs de nouvelles mobilisations de soutien dans les semaines à venir.
Vincenzo Vecchi est menacé d’un long emprisonnement pour sa participation à une manifestation il y a plus de vingt ans, pouvez-vous nous rappeler la genèse de cette affaire ?
Vincenzo Vecchi est sous le coup d’un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) émis par la justice italienne. Il a été arrêté le 8 août 2019 alors qu’il s’était réfugié en Bretagne pour échapper à la condamnation inique de douze ans et demis d’emprisonnement pour avoir participé aux manifestations du contre-sommet du G8 à Gênes en 2001.
Il faut rappeler que dans le contexte de violences policières des manifestations du contre-sommet du G8 à Gênes, Vincenzo Vecchi n’a blessé ni agressé personne. Seuls des délits matériels lui étaient reprochés, y compris ceux commis par d’autres autour de lui dans la manifestation. Il a été condamné pour des faits de « dévastation et pillage », une loi datant du code Rocco sous le régime fasciste de Mussolini, loi ressortie pour la circonstance pour mieux condamner les participants à ces manifestations.
Depuis, deux juridictions françaises (la Cour d’appel de Rennes puis celle d’Angers) ont refusé d’appliquer ce MAE émis par l’Italie. A chaque, fois le procureur a fait appel et a renvoyé l’affaire devant la Cour de cassation. En janvier 2021, la Cour de cassation a demandé un avis à la Cour de justice européenne, avis rendu le 14 juillet 2022.
L’avis rendu par la Cour de justice de l’union européenne n’est pas favorable à Vincenzo, et semble même aller à l’encontre ce qui avait été jugé à Rennes et Angers, non ?
La Cour de Justice européenne (CJUE) juge que cette loi « Dévastation et Pillage » d’origine mussolinienne n’a pas besoin d’avoir une équivalence stricte avec une loi française (double incrimination). En l’occurrence, cette loi peut condamner un manifestant à une peine allant de huit à quinze ans de prison pour le simple fait qu’il participe à une manifestation. Cette loi va donc s’appliquer en France à l’encontre de Vincenzo Vecchi.
C’est un avis redoutable que la défense de Vincenzo, même dans ses pires pronostics n’avait pas envisagé. C’est aussi un avis qui fait jurisprudence et qui atteint le sort de Vincenzo, mais plus généralement celui de tout citoyen européen susceptible de se retrouver sous mandat d’arrêt européen. Par exemple, une femme ayant eu recours à l’IVG en Pologne, condamnée à 7 ans de prison ferme, sous le coup d’un MAE et se réfugiant en France, pourrait être renvoyée dans son pays sans autre forme de procès.
Cet avis de la CJUE privilégie clairement la volonté d’harmonisation du droit européen et le principe de reconnaissance mutuel en matière pénale au détriment de la protection des droits et principes fondamentaux, à l’article 6 du traité sur l’union européenne et dans la charte des droits fondamentaux.
Les avocats et le comité de soutien à Vincenzo Vecchi ont décidé de se battre et notamment d’alerter l’opinion publique sur cet avis inique.
Et quels sont les recours possibles pour la défense ?
Une audience est prévue à la Cour de cassation le 11 octobre prochain. L’avis de la CJUE se révèle être injonctif et fait craindre le pire. Les avocats de Vincenzo Vecchi ont préparé différents moyens de défense, étudiant même l’affaire sous des angles jamais abordés. La Cour de cassation peut soit renvoyer vers une autre Cour d’appel, soit renvoyer à la Cour d’Angers avec une autre composition de Cour, soit – et c’est le scénario le plus catastrophique – décider d’appliquer le MAE et renvoyer Vincenzo Vecchi en Italie… dans un pays dont les prochaines élections font craindre le retour du fascisme.
Pour finir, est-ce que vous souhaitez nous informer des actions que vous allez mener en soutien à Vincenzo, pour que nous puissions les relayer ou les rejoindre ?
Dans ce moment d’urgence absolue le comité de soutien a interpellé juristes, parlementaires et personnalités diverses pour obtenir de l’aide tous azimuts. Le compte à rebours est lancé, nous sommes dans la dernière ligne droite pour alerter contre la volonté scandaleuse de la CJUE de mépriser les droits fondamentaux.
Le 1er octobre prochain est prévue une rencontre avec le comité de soutien à partir de 17 heures au DK, 70b rue du Danemark, 1060 Bruxelles.
Le 05 Octobre est prévue une conférence de presse à l’Assemblée nationale française, qui mobilisera des parlementaires et des juristes autour de cette atteinte aux droits fondamentaux et de cette injustice criante à l’égard de Vincenzo.
Le 11 Octobre, nous serons nombreux devant le Palais de Justice de Paris, où la Cour de cassation se réunira, et ‑espérons le- mettra fin à cet acharnement judiciaire.
Nous demandons justice pour Vincenzo.